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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des…
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Profil financier des municipalités locales, édition 2019

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégorie : Gouvernement et finances
Le Profil financier d’une municipalité locale permet d’obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation,…
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