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Territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
La délimitation ci-dessous présente les territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits…
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