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Inspections de salubrité du Service de l’habitation

Organisation : Ville de Montréal
Catégorie : Santé
Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise en valeur du territoire). La Ville de Montréal, par son Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (R.V.M. 03-096), veille…
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