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Transparence et efficience accrues en matière d’affaires municipales grâce aux données ouvertes

En rendant accessibles en données ouvertes ses répertoires et ses ensembles de données, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) place l’innovation au cœur de sa diffusion de l’information.

Au cours de la dernière année, le MAMOT a diffusé différents ensembles d’informations et de répertoires sous forme de données ouvertes sur le portail Données Québec. En plus de contribuer à la transparence gouvernementale, la diffusion de ces informations en format ouvert permet au MAMOT de faire d’importants gains d’efficience dans sa façon de partager l’information. L’ouverture des données financières municipales en constitue un excellent exemple.

Rapport financier des organismes municipaux

Les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au MAMOT chaque année. Le rapport financier des organismes municipaux est un instrument de reddition de compte très détaillé. Que ce soit pour la population ou pour les analystes chevronnés, ce document est un outil de référence en matière d’information financière municipale. Les données qui y sont comprises permettent la comparaison entre les administrations et sont une source de renseignements importants pour la démocratie municipale.

Par ailleurs, les municipalités doivent rendre compte à de multiples autres intervenants gouvernementaux. Ces redditions de compte peuvent contenir des éléments communs. Les données du rapport financier étant maintenant publiées en données ouvertes par le MAMOT, la population, les analystes ainsi que tous les organismes publics y ont accès facilement. Le MAMOT dispose en conséquence d’un mécanisme simple pour rendre accessibles les rapports financiers tout en simplifiant le processus pour tous les intervenants.

Profil financier des municipalités

Le profil financier d’une municipalité locale comporte différentes données financières et fiscales, des indicateurs calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.

Il est préparé annuellement pour toutes les municipalités ayant préalablement transmis au MAMOT un rapport pour l’exercice financier précédent, des prévisions budgétaires pour l’exercice financier visé ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.

Il est maintenant accessible en données ouvertes, afin que l’exploitation des données soit facilitée, notamment pour la comparaison des indicateurs d’une municipalité ou d’un groupement au fil du temps ou des municipalités entre elles.

Répertoire des municipalités

En plus des informations financières, le MAMOT diffuse le Répertoire des municipalités. Il s’agit du tout premier jeu de données ouvertes du MAMOT et il constitue un ensemble d’informations décrivant les organisations municipales du Québec. Il contient de nombreux renseignements dont, entre autres, la désignation, la date de constitution, la population, la région administrative, la MRC, la division de recensement du Canada, la circonscription électorale du Québec, la date des prochaines élections, le mode d’élection, la division territoriale et la liste des arrondissements, au besoin. Toutes ces informations sont d’un grand intérêt pour des publics variés.

Avant la diffusion en données ouvertes de ce répertoire, de nombreuses demandes concernant ces informations étaient acheminées à la Direction des communications du Ministère. De plus, les données du Répertoire des municipalités étaient manipulées et transférées par différents traitements informatiques à plusieurs ministères et organismes gouvernementaux.

Depuis le passage en données ouvertes du Répertoire des municipalités, ces demandes d’accès sont pratiquement éliminées. Quelques rares demandes sont redirigées vers le site gouvernemental des données ouvertes. Plusieurs traitements informatiques ont été retirés et remplacés par une seule opération qui produit et transfère les données au site gouvernemental des données ouvertes. Les informations du Répertoire des municipalités sont maintenant facilement accessibles et manipulables par toutes les personnes et les organisations intéressées.

Voilà un exemple concret des bénéfices apportés par les données ouvertes : transparence, efficience et participation!