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Foire aux questions

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Quelle est la licence privilégiée pour les données ouvertes du site Données Québec?

La licence privilégiée est la Creative Commons 4.0, reconnue internationalement comme l’une des moins restrictives quant aux droits d’utilisation des données ouvertes tout en protégeant les droits d’auteur.

Pour en savoir davantage, Licence applicable aux données ouvertes du site Données Québec.