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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Merci de visiter le site du portail commun Données Québec. Ce site, mis en place par le gouvernement du Québec, en collaboration avec les municipalités, est opéré et hébergé par le ministère de la Sécurité publique.

Le gouvernement du Québec est particulièrement soucieux de veiller à la préservation de la confidentialité des renseignements personnels. C’est pourquoi, dans la conduite des opérations du site, des mesures de sécurité sont prises pour assurer, en tout temps, la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des différentes fonctionnalités du portail.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur les pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels transmis au moyen de ce site.

Portée de la politique

Cette politique ne s’applique qu’au présent site et tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (chapitre A-2.1), ci-après appelée la « Loi sur l’accès », et de celles de toute autre loi applicable.

Données échangées automatiquement

En accédant au présent site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du ministère de la Sécurité publique. Aucune information permettant de connaître votre identité n’est directement associée à votre adresse IP. Une identification est toutefois possible avec l’intervention de votre fournisseur.

L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un identifiant. L’information échangée est la suivante :

  • Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et votre adresse IP. En règle générale, une adresse IP est un numéro unique qui vous est attribué par votre fournisseur d’accès et qui permet de vous connecter au réseau Internet et d’acheminer l’information qui vous est destinée. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web;
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez;
  • La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site;
  • Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
  • Si vous accédez à notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).

Cet échange d’information est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Le ministère de la Sécurité publique conserve et partage avec ses partenaires du portail, soit les municipalités et les ministères et organismes du gouvernement du Québec, l’information nécessaire à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des internautes. Cette information n’est pas utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d’utilisateurs et elle ne peut être communiquée qu’en conformité avec la Loi sur l’accès. De plus, le portail contient des liens vers d’autres serveurs qui ne sont pas hébergés par le ministère de la Sécurité publique du Québec, notamment quand vous faites une requête de téléchargement ou de visualisation de jeux de données. Ces liens peuvent être des serveurs hébergés par les partenaires du portail.

Fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages du portail. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés sur le disque dur d’un visiteur à l’occasion de la consultation de certaines pages Web. Ces fichiers témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels sur le visiteur. Le portail opéré par le ministère de la Sécurité publique utilise ces témoins afin de personnaliser l’affichage des pages du portail et de recueillir certaines statistiques d’utilisation du site. Le portail ne place aucun fichier témoin de connexion permanent sur les disques durs des visiteurs. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et il est automatiquement supprimé lorsque le visiteur interrompt sa session Internet.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le portail.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Utilisation d’outils tels que Google Analytics

Le portail commun Données Québec utilise divers outils technologiques, tels que Google Analytics, un outil d’analyse de sites Web fourni par Google.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte de l’information sur votre navigation dans le portail, par exemple les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez. Il collecte aussi le type de système d’exploitation de votre ordinateur, la langue de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre localisation géographique. Les données collectées et votre adresse IP anonymisée (adresse tronquée) sont conservées par Google sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans le site.

Google peut communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée qu’il conserve.
Vous pouvez installer sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche Google Analytics d’enregistrer les données concernant vos visites.

Renseignements personnels

Les organismes publics, appelés à diffuser des données sur le portail commun Données Québec, sont soumis à l’application de la Loi sur l’accès.

Ainsi, les organismes publics doivent assurer la confidentialité de tout renseignement personnel détenu dans l’exercice de leurs fonctions. Ils doivent, de plus, s’assurer que ces renseignements sont utilisés uniquement par le personnel dûment autorisé. Les renseignements obtenus peuvent être communiqués à d’autres personnes ou organismes, mais dans les seuls cas prévus par la Loi sur l’accès.

Ces renseignements peuvent également servir à des fins de recherche, d’évaluation, d’enquête ou de sondage, dans la mesure où les exigences prévues par la Loi sur l’accès ou le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels sont respectées.

La Loi sur l’accès vous permet de consulter vos renseignements personnels et de les faire rectifier. Les demandes de rectification doivent être acheminées au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de l’organisme concerné.

Renseignements personnels transmis par l’entremise du portail

Lorsque vous communiquez par l’entremise du portail, vous devez fournir votre nom, votre adresse de courriel et votre municipalité, et rédiger votre message dans les espaces prévus à cette fin. Ces messages numériques sont traités avec le même souci de confidentialité accordé à une correspondance papier. En outre, ils peuvent être transmis à un autre organisme, si votre communication concerne l’un de ses jeux de données, afin de lui permettre d’en assurer le suivi adéquat.

Aucun renseignement personnel supplémentaire ne doit être inclus dans vos messages envoyés par l’entremise du portail. Dans l’éventualité où des renseignements personnels supplémentaires seraient transmis, ceux-ci ne seraient pas reproduits dans les échanges subséquents.

Si vous choisissez de transmettre volontairement des renseignements personnels supplémentaires, ou des renseignements de nature confidentielle, sans être personnels, par l’entremise du portail, la protection, l’intégrité ou la confidentialité de l’information transmise ne pourront être garanties.

Si vous transmettez volontairement des renseignements personnels supplémentaires, ils ne sont conservés que lorsqu’ils sont nécessaires à l’exercice des attributions ou à la mise en œuvre d’un programme d’un organisme public qui en assume la gestion. Autrement, les renseignements transmis peuvent être utilisés dans le seul but de répondre à votre message et de vous inviter à utiliser un autre mode de communication.

Les renseignements ainsi communiqués ne peuvent être colligés ou servir à dresser des profils d’utilisateurs autres que ceux concernant la fréquentation du site.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de la présente politique. Pour communiquer avec l’une ou l’autre des personnes responsables de l’application de la Loi sur l’accès de chacun des organismes concernés, consultez la liste de personnes responsables de l’accès dont les noms apparaissent sur le site de la Commission d’accès à l’information.

Sécurité

Le ministère de la Sécurité publique s’assure de mettre en place des mesures de sécurité permettant de protéger adéquatement les renseignements confidentiels. Par ailleurs, vous êtes responsable des renseignements personnels que vous transmettez par l’entremise de ce site ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant. Le gouvernement ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé de ces données. Pour connaître les différents moyens de protéger vos renseignements confidentiels, consultez la page des consignes de sécurité.

Liens externes

Le portail Données Québec contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le portail. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la présente politique de confidentialité. De plus, le portail contient des liens vers d’autres serveurs qui ne sont pas hébergés par le ministère de la Sécurité publique du Québec, notamment quand vous faites une requête de téléchargement ou de visualisation de jeux de données. Ces liens peuvent être des serveurs hébergés par les partenaires du portail, soit les municipalités et les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique aux sites Web que vous visitez, le cas échéant. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site de la Commission d’accès à l’information.