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Locaux commerciaux et leur statut d'occupation
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Économie et entreprisesL’enquête terrain des locaux commerciaux vise à élaborer un portrait du commerce de rue sur le territoire de l’agglomération de Montréal afin de répertorier les locaux destinés à la pratique d’une...- CSV
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Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé
Organisation : Régie du bâtiment du QuébecCatégories : Infrastructures; Économie et entreprisesListe des permis d’équipements pétroliers à risque élevé Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de...- CSV
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Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec
Organisation : Régie du bâtiment du QuébecCatégories : Infrastructures; Économie et entreprisesListe des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec...- JSON
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Plans d’affectation du territoire public (PATP)
Organisation : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturellesL’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Les PATP permettent de guider les interventions des...- SHP
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Certification forestière
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes...- FGDB
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Programme NovaScience
Organisation : Ministère de l'Économie et de l'InnovationCatégories : Économie et entreprises; Éducation et rechercheLe jeu de données consiste en une banque administrative portant sur le programme NovaScience du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Ce programme soutient financièrement le développement de...- CSV
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Données administratives des coopératives non financières
Organisation : Ministère de l'Économie et de l'InnovationCatégorie : Économie et entreprisesDonnées administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec- CSV
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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué...- HTML
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une...- SHP
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Zone de tarification forestière
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesDécoupage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données,...- CSV
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Liste des arrêts de travail au Québec
Catégorie : Économie et entreprisesCe fichier contient une liste exhaustive des arrêts de travail survenu au Québec sur une base mensuelle et annuelle. On y retrouve notamment le nom des parties patronales et syndicales, la date de...- XLSX
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Liste des conventions collectives en vigueur au Québec
Catégorie : Économie et entreprisesCe fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y...- CSV
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Perspectives d’emploi par industrie 2015-2019
Catégorie : Économie et entreprisesPerspectives d'emploi par industrie à moyen terme 2015-2019- CSV
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Perspectives d'emploi par profession 2015-2019
Catégorie : Économie et entreprisesPerspectives d'emploi par profession à moyen terme 2015-2019- CSV
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Registre des entreprises
Organisation : Registraire des entreprisesCatégories : Gouvernement et finances; Économie et entreprisesLe Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou...- CSV
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