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Interventions des pompiers de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités déployées depuis 2005. Ces...- CSV
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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’applicati...
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsDélimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire...- FGDB
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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2019 à 11h
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une...- FGDB
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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au 15 juillet 2019 à 11h
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion...- GPKG
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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au...- CSV
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Statistiques constats signifiés (radar-photographique)
Organisation : Ministère de la JusticeCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueStatistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.- CSV
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Plan de zonage
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDécoupage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844- HTML
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Desserte Sûreté du Québec
Organisation : Sûreté du QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueTerritoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes autoroutiers et les postes de...- GeoJSON
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Zones inondables normé v1
Organisation : Ville de GatineauCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueZones inondables normé v1- GeoJSON
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Zonage normé v1
Organisation : Ville de GatineauCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueZonage normé v1- GeoJSON
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Lieux publics normé v1
Organisation : Ville de GatineauCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport; Éducation et rechercheLieux publics normé v1- GeoJSON
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Districts électoraux normé v1
Organisation : Ville de GatineauCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDistricts électoraux normé v1- GeoJSON
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Territoires administratifs des casernes
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble décrivant les territoires administratifs des casernes sur l'ensemble de l'ile de Montréal. L'ensemble de données des Casernes des pompiers sur l’île de Montréal fournit la localisation...- SHP
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Bureaux locaux et régionaux de la protection de la faune
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsLocalisation des bureaux locaux et régionaux de la protection de la faune.- GeoJSON
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Limites territoriales des directions régionales de la protection de la faune
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsTerritoire des directions régionales de la Direction de la protection de la faune. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par les différentes directions...- GeoJSON
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Collisions routières
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Loi, justice et sécurité publique; TransportListe des collisions survenues à Montréal depuis 2012. Cet ensemble fait état des collisions impliquant au moins un véhicule motorisé circulant sur le réseau et qui ont fait l'objet d'un rapport de...- WEB
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Incidents de sécurité publique
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiquesCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueIncidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années. La localisation des incidents autres que les accidents de la route est...- HTML
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Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Elle indique qu’une...- GeoJSON
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Avis de détérioration
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Loi, justice et sécurité publique; SantéL’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des bâtiments (07-034) à...- CSV
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