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Permis de construction, transformation et démolition
Organisation : Ville de MontréalGroupe : InfrastructuresCet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou...- CSV
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Inspections de salubrité du Service de l'habitation
Organisation : Ville de MontréalGroupe : SantéCet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise...- WEB
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Avis de détérioration
Organisation : Ville de MontréalGroupes : Loi, justice et sécurité publique; SantéL’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement 23-016 sur...- WEB
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