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Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des territoires forestiers résiduels (TFR), des forêts d'enseignement et de recherche (FER), de la station forestière Duchesnay, des forêts d'expérimentations (FE), des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) et des refuges biologiques. Selon le type de territoire, des droits peuvent être consentis avec des conditions particulières et/ou être exclus de toutes activités d’aménagement forestier. La cartographie de ces territoires forestiers publics est nécessaire pour plusieurs mandats du MFFP dont la détermination de la possibilité forestière, l'attribution de volume de bois et finalement la planification et les suivis des travaux d'aménagement forestier.

En complément à ces territoires et droits consentis, on trouve des limites administratives forestières qui sont en vigueur au MFFP, telles que les limites des zones de tarification, les limites des unités de gestion, les limites des aires de trappe cris, le territoire d'analyse du FEC (Forestier en chef), etc.

Plusieurs entités prennent leur origine dans ce produit qui est maintenu dans le système STF (subdivisions territoriales forestières). De plus, la majorité de ces entités officielles sont par la suite inscrites dans le Registre du domaine de l'État (RDE).

Pour plus de renseignements sur les façons de faire, veuillez consulter le lexique accompagnant les jeux de données.

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des territoires forestiers résiduels (TFR), des forêts d'enseignement et de recherche (FER), de la station forestière Duchesnay, des forêts d'expérimentations (FE), des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) et des refuges biologiques. Selon le type de territoire, des droits peuvent être consentis avec des conditions particulières et/ou être exclus de toutes activités d’aménagement forestier. La cartographie de ces territoires forestiers publics est nécessaire pour plusieurs mandats du MFFP dont la détermination de la possibilité forestière, l'attribution de volume de bois et finalement la planification et les suivis des travaux d'aménagement forestier.

En complément à ces territoires et droits consentis, on trouve des limites administratives forestières qui sont en vigueur au MFFP, telles que les limites des zones de tarification, les limites des unités de gestion, les limites des aires de trappe cris, le territoire d'analyse du FEC (Forestier en chef), etc.

Plusieurs entités prennent leur origine dans ce produit qui est maintenu dans le système STF (subdivisions territoriales forestières). De plus, la majorité de ces entités officielles sont par la suite inscrites dans le Registre du domaine de l'État (RDE).

Pour plus de renseignements sur les façons de faire, veuillez consulter le lexique accompagnant les jeux de données.

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des territoires forestiers résiduels (TFR), des forêts d'enseignement et de recherche (FER), de la station forestière Duchesnay, des forêts d'expérimentations (FE), des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) et des refuges biologiques. Selon le type de territoire, des droits peuvent être consentis avec des conditions particulières et/ou être exclus de toutes activités d’aménagement forestier. La cartographie de ces territoires forestiers publics est nécessaire pour plusieurs mandats du MFFP dont la détermination de la possibilité forestière, l'attribution de volume de bois et finalement la planification et les suivis des travaux d'aménagement forestier.

En complément à ces territoires et droits consentis, on trouve des limites administratives forestières qui sont en vigueur au MFFP, telles que les limites des zones de tarification, les limites des unités de gestion, les limites des aires de trappe cris, le territoire d'analyse du FEC (Forestier en chef), etc.

Plusieurs entités prennent leur origine dans ce produit qui est maintenu dans le système STF (subdivisions territoriales forestières). De plus, la majorité de ces entités officielles sont par la suite inscrites dans le Registre du domaine de l'État (RDE).

Pour plus de renseignements sur les façons de faire, veuillez consulter le lexique accompagnant les jeux de données.

Données et ressources additionnelles (18)

Données

CSV
Liste des gestionnaires
Identification du numéro et nom des gestionnaires selon le mode de gestion.
CSV
Liste des identifiants par mode de gestion
Identification d'un numéro et du nom de référence associé à certains modes de...
CSV
Liste des modes de gestion
Clé d'identification des entités dans le produit Division administrative...
CSV
Liste des territoires de droits autres (hors UA)
Territoire du domaine de l’État autre qu'une unité d'aménagement qui ont des...
CSV
Liste des unités d'aménagement
Unités d'aménagement actuellement en vigueur

Documentation

PDF
Lexique COAD
Description des entités du produit 'Division administrative forestière (COAD)'
PDF
Attributs du COAD
Description des attributs du produit 'Division administrative forestière...
PDF
Liste des modes de gestion
Le mode de gestion est une clé d'identification de la majorité des entités du...

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Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie , Gouvernement et finances ,
Mots-Clés Agence , Aire protégée , Bail bleuetière , Parc national , Permis érablière , Subdivision territoriale forestière , Territoire public forestier , UG , Zone de tarification ,
Responsable Secteur des forêt - Direction de la gestion de l'information forestière (DGIF)
Courriel services.clientele[a]mffp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2018/04/01 2019/04/01
Informations complémentaires

Toutes ces informations sont amalgamées, ce qui vous permet d'identifier par polygone les valeurs correspondantes de toutes informations du COAD.

Les limites publiques-privées identifiées dans ce produit ont été adaptées pour répondre aux besoins du MFFP. La représentation de la domanialité dans ce produit est donc différente de la source officielle utilisée, soit le Registre du domaine de l'État (RDE).

Des mises à jour peuvent être appliquées tout au long de l'année aux contours des informations officielles telles que les UA, les refuges biologiques, etc. dans le système STF du MFFP pour correspondre à la rénovation cadastrale et à toutes autres modifications légales.

Ce produit couvre toute la province de Québec. Plusieurs thématiques en découlent. Par exemple, les unités d'aménagement (UA) sont également disponibles sur le site de Données Québec.

Pour plus d'information, veuillez-vous référez au lexique qui accompagne les jeux de données. Cette donnée a été produite le 1er avril 2018.

Source (URL)
Mise à jour 2018-08-09 13:13 UTC
Diffusion initiale 2018-04-20 21:27 UTC
Identifiant b8236797-ec88-4cb7-ae81-d4b829ddf98d

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.