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Les différentes mesures de protection sont présentées selon le genre depuis le 31 mars 2008. Prendre note que les mandataires n'ont pas l'obligation d'informer le Curateur public du décès du mandant, le Curateur public procède à une épuration du registre, par échange de fichiers avec la Régie de l'assurance maladie du Québec. Également, un certain nombre de personnes représentées disposent simultanément d'un régime public et d'un régime privé, pour cette raison l'addition du nombre de personnes par type de régime ne correspond pas au nombre total de personnes.

Les différentes mesures de protection sont présentées selon le genre depuis le 31 mars 2008. Prendre note que les mandataires n'ont pas l'obligation d'informer le Curateur public du décès du mandant, le Curateur public procède à une épuration du registre, par échange de fichiers avec la Régie de l'assurance maladie du Québec. Également, un certain nombre de personnes représentées disposent simultanément d'un régime public et d'un régime privé, pour cette raison l'addition du nombre de personnes par type de régime ne correspond pas au nombre total de personnes.

Les différentes mesures de protection sont présentées selon le genre depuis le 31 mars 2008. Prendre note que les mandataires n'ont pas l'obligation d'informer le Curateur public du décès du mandant, le Curateur public procède à une épuration du registre, par échange de fichiers avec la Régie de l'assurance maladie du Québec. Également, un certain nombre de personnes représentées disposent simultanément d'un régime public et d'un régime privé, pour cette raison l'addition du nombre de personnes par type de régime ne correspond pas au nombre total de personnes.

Données et ressources additionnelles (1)

Données





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Curateur public du Québec
Catégories Économie et entreprises
Mots-Clés inaptitude , tuteur ,
Responsable Curateur public du Québec
Courriel information[a]curateur.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL) http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/curateur/statistiques.html
Mise à jour 2016-02-23 15:55 UTC
Diffusion initiale 2012-11-23 13:40 UTC
Identifiant af525ac8-a6f7-45ac-b3f5-7f97c75ff586

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.