Mesure de protection selon le genre

Les différentes mesures de protection sont présentées selon le genre depuis le 31 mars 2008. Prendre note que les mandataires n'ont pas l'obligation d'informer le Curateur public du décès du mandant, le Curateur public procède à une épuration du registre, par échange de fichiers avec la Régie de l'assurance maladie du Québec. Également, un certain nombre de personnes représentées disposent simultanément d'un régime public et d'un régime privé, pour cette raison l'addition du nombre de personnes par type de régime ne correspond pas au nombre total de personnes.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Curateur public du Québec
Catégories Économie et entreprises
Étiquettes Inaptitude
Tuteur
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Curateur public du Québec
Courriel information@curateur.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL) http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/curateur/statistiques.html
Respect des lignes directrices 53.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2019-01-14 09:44 EST
Diffusion initiale 2012-11-23 08:40 EST
Identifiant af525ac8-a6f7-45ac-b3f5-7f97c75ff586