Mesure de protection selon le genre
Les différentes mesures de protection sont présentées selon le genre depuis le 31 mars 2008. Prendre note que les mandataires n'ont pas l'obligation d'informer le Curateur public du décès du mandant, le Curateur public procède à une épuration du registre, par échange de fichiers avec la Régie de l'assurance maladie du Québec. Également, un certain nombre de personnes représentées disposent simultanément d'un régime public et d'un régime privé, pour cette raison l'addition du nombre de personnes par type de régime ne correspond pas au nombre total de personnes.
Les différentes mesures de protection sont présentées selon le genre depuis le 31 mars 2008. Prendre note que les mandataires n'ont pas l'obligation d'informer le Curateur public du décès du mandant, le Curateur public procède à une épuration du registre, par échange de fichiers avec la Régie de l'assurance maladie du Québec. Également, un certain nombre de personnes représentées disposent simultanément d'un régime public et d'un régime privé, pour cette raison l'addition du nombre de personnes par type de régime ne correspond pas au nombre total de personnes.
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Données
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Curateur public du Québec |
| Catégories |
Économie et entreprises
|
| Mots-Clés | inaptitude , tuteur , |
| Responsable | Curateur public du Québec |
| Courriel | information[a]curateur.gouv.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Annuel |
| Couverture géographique | Tout le Québec |
| Couverture temporelle | |
| Informations complémentaires | |
| Source (URL) | http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/curateur/statistiques.html |
| Mise à jour | 2016-02-23 15:55 UTC |
| Diffusion initiale | 2012-11-23 13:40 UTC |
| Identifiant | af525ac8-a6f7-45ac-b3f5-7f97c75ff586 |