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Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Laval.

Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.

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Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Laval.

Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.

Données et ressources additionnelles (5)

Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Service de l'Urbanisme
Courriel donneesouvertes[a]laval.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Ces données sont mises à jour suivant les entrées en vigueur des amendements du règlement L-2000.

La numérisation des contours des bâtiments a été réalisée à partir des feuillets « scribe » du plan de zonage (le support officiel lors de l’intégration des bâtiments patrimoniaux dans le règlement de zonage). Certains bâtiments ont étaient démolis (voir le champ NOTES), mais ils sont conservés dans cette classe d’entité car ils sont toujours mentionnés dans le règlement L-2000.

Voir la codification administrative L-2000 à la page suivante : http://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/reglements-codifies.aspx

Système de coordonnées:

  • WGS 84 (EPSG:4326) - formats GEOJSON et KML
  • NAD83 MTM 8 (EPSG:32188) - formats CSV, DXF et SHP

Propriétés

  • NOTES: Notes relatives au bâtiment.
  • TERRITOIRE_PATRIMONIAL TERRITOIRE (.shp): Nom du territoire patrimonial ou la localisation du bâtiment (si hors territoire patrimonial).
Source (URL)
Mise à jour 2016-09-30 18:25 UTC
Diffusion initiale 2016-01-01 00:00 UTC
Identifiant d8849721-b5d5-4869-a1bd-bec1ae7334cb