Liste des organismes périmunicipaux

Le fichier contient plusieurs renseignements sur les organismes périmunicipaux (régies intermunicipales, sociétés de transports, ...), qu'ils soient actifs ou dissous. Si une certaine balise est absente pour une organisation, c'est que le champ est nul.

  • NO_ORG_P : code l'organisme
  • NO_ORG_A : ancien code de l'organisme (nomenclature à 4 caractères)
  • NO_FOURN : numéro de fournisseur (désuet)
  • NO_SEQ_A : ancien numéro séquentiel (désuet)
  • NOM_L1 : nom de l'organisme (ligne 1)
  • NOM_L2 : nom de l'organisme (ligne 2)
  • NOM_ABR_L1 : nom abrégé de l'organisme (ligne 1)
  • NOM_ABR_L2>nom abrégé de l'organisme (ligne 2)
  • ADR_PHY_L1 : adresse physique (ligne 1)
  • ADR_PHY_L2 : adresse physique (ligne 2)
  • ADR_POS_L1 : adresse postale (ligne 1)
  • ADR_POS_L2 : adresse postale (ligne 2)
  • COD_POST : code postal (format A9A9A9)
  • ADR_ELCTRN : adresse de courriel
  • NO_TEL : numéro de téléphone (format 9999999999)
  • NO_TLC : numéro de télécopieur (format 9999999999)
  • COD_ACTI : code d'activité (0 actif, 9 inactif)
  • DESC_ACTI : activité
  • VIRM_AUTO : code de virement automatique
  • D_VIRM_A : virement automatique
  • CAT : code de catégorie d'activité

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Fiche descriptive de la ressource

Dernière modification (fichier ou lien) 2021-10-18 07:00 EDT
Diffusion initiale 2016-02-22 06:53 EST
Type Données
Taille du Fichier
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Respect des lignes directrices Format : XML
Licence : Attribution (CC-BY 4.0)
Description des champs : Fournie dans les méta-données
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant b8ad19c5-3ac7-4a9a-b964-6d9b3fa25f73