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Calendrier des délais de conservation des documents de la Ville de Montréal

Le calendrier des délais de conservation de la Ville de Montréal détermine les périodes de conservation des documents et autorise leur élimination ou versement aux archives à l'échéance de ces périodes, tel que requis par la Loi sur les archives.

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Le calendrier des délais de conservation de la Ville de Montréal détermine les périodes de conservation des documents et autorise leur élimination ou versement aux archives à l'échéance de ces périodes, tel que requis par la Loi sur les archives.

Données et ressources additionnelles (6)

ODT
Calendrier de conservation
Calendrier des délais de conservation des documents de la Ville de Montréal.
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Calendrier de conservation
Calendrier des délais de conservation des documents de la Ville de Montréal.
ODT
Index alphabétique
Index alphabétique facilitant l'association d'une règle de conservation à un...
PDF
Index alphabétique
Index alphabétique facilitant l’association d’une règle de conservation à un...
Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Marc Lebel
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Le guide d’application du calendrier de conservation fournit les informations nécessaires à compréhension et l’utilisation du calendrier de conservation. L’index alphabétique facilite l’association d’une règle de conservation à un document. Le calendrier de conservation est un outil évolutif, s’adaptant aux besoins administratifs des unités administratives, à l’utilisation nouvelle, ou la cessation d’utilisation de documents et à la législation.

Source (URL)
Mise à jour 2017-08-22 14:32 UTC
Diffusion initiale 2014-09-16 14:30 UTC
Identifiant 61185af8-d55c-484c-8176-ed650912c8e0