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Charte montréalaise des droits et des responsabilités

Texte de la Charte montréalaise des droits et des responsabilités.

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Texte de la Charte montréalaise des droits et des responsabilités.

Données et ressources additionnelles (2)

Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Service du greffe
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2016-06-15 20:35 UTC
Diffusion initiale 2014-05-05 14:27 UTC
Identifiant 858861d8-c27b-4984-845f-538fa2b54629