Commission de la présidence du conseil

Rapports de la Commission de la présidence du conseil déposés au conseil municipal

Organisation

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Rapports de la Commission de la présidence du conseil déposés au conseil municipal

ODT

2012 - Rapport - Double rémunération
Allocation de transition - les enjeux liés à la double rémunération et...

ODT

2012 - Rapport - Élection du président et du vice-président
Procédure encadrant 'élection par vote secret du président et du...

ODT

2012 - Rapport - R-6 et R-7
Étude des recommandations en lien avec la démocratie participative formulées...

ODT

2012 - Rapport - Règles éthiques après emploi cadres administratifs
Resserrement des règles éthiques après-emploi applicables aux cadres...

ODT

2012 - Rapport - Seuil de reconnaissance des partis et durée des interventions
Seuil de reconnaissance des partis politiques et durée des interventions

ODT

2013 - Rapport - CE public
Étude des amendements requis au Règlement intérieur du comité exécutif...

ODT

2013 - Rapport - Conciliation
Conciliation travail-famille pour les élues et élus

ODT

2013 - Rapport - RREM
Refonte du Régime de retraite des élus municipaux

Champ	Valeur
Responsable	Marc Lebel
Courriel	donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Irrégulier
Couverture géographique	Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle	2012/
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour	2017-08-18 14:29 UTC
Diffusion initiale	2014-04-23 13:47 UTC
Identifiant	cfc146c5-830c-4a5f-86e6-2552cd714e25