Commission de la présidence du conseil
Rapports de la Commission de la présidence du conseil déposés au conseil municipal
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2012 - Rapport - Double rémunération
Allocation de transition - les enjeux liés à la double rémunération et...
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2012 - Rapport - Élection du président et du vice-président
Procédure encadrant 'élection par vote secret du président et du...
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2012 - Rapport - R-6 et R-7
Étude des recommandations en lien avec la démocratie participative formulées...
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2012 - Rapport - Règles éthiques après emploi cadres administratifs
Resserrement des règles éthiques après-emploi applicables aux cadres...
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2012 - Rapport - Seuil de reconnaissance des partis et durée des interventions
Seuil de reconnaissance des partis politiques et durée des interventions
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2013 - Rapport - CE public
Étude des amendements requis au Règlement intérieur du comité exécutif...
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2013 - Rapport - Conciliation
Conciliation travail-famille pour les élues et élus
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2013 - Rapport - RREM
Refonte du Régime de retraite des élus municipaux
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ville de Montréal |
| Catégories |
Gouvernement et finances
|
| Mots-Clés | Commission , Conseil municipal , Consultation publique , Président du conseil , |
| Responsable | Marc Lebel |
| Courriel | donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulier |
| Couverture géographique | Territoire de la ville de Montréal |
| Couverture temporelle | 2012/ |
| Informations complémentaires | |
| Source (URL) | |
| Mise à jour | 2017-08-02 13:56 UTC |
| Diffusion initiale | 2014-04-23 13:47 UTC |
| Identifiant | cfc146c5-830c-4a5f-86e6-2552cd714e25 |