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Rapports de la Commission de la présidence du conseil déposés au conseil municipal

Rapports de la Commission de la présidence du conseil déposés au conseil municipal

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Données et ressources additionnelles (8)

Données

ODT
2012 - Rapport - Double rémunération
Allocation de transition - les enjeux liés à la double rémunération et...
ODT
2012 - Rapport - R-6 et R-7
Étude des recommandations en lien avec la démocratie participative formulées...
ODT
2013 - Rapport - CE public
Étude des amendements requis au Règlement intérieur du comité exécutif...
ODT
2013 - Rapport - Conciliation
Conciliation travail-famille pour les élues et élus
ODT
2013 - Rapport - RREM
Refonte du Régime de retraite des élus municipaux

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Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Mots-Clés Commission , Conseil municipal , Consultation publique , Président du conseil ,
Responsable Marc Lebel
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2012/
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2017-08-02 13:56 UTC
Diffusion initiale 2014-04-23 13:47 UTC
Identifiant cfc146c5-830c-4a5f-86e6-2552cd714e25

Responsabilité

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