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Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation Flux RSS - Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation

Rapports de la Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation

Rapports de la Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation

Rapports de la Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation

Données et ressources additionnelles (4)

Données

ODT
2012 - Rapport Article 82 du PL 47
Étude de l’article 82 du projet de loi 47 (Loi sur l’aménagement durable du...
ODT
2013 - Rapport cuisine de rue
Rapport et recommandations faisant suite à l’examen public sur la vente...
ODT
2013 - Rapport salubrité des logements
Rapport et recommandations faisant suite à l’étude publique sur le Bilan de...





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances , Économie et entreprises ,
Mots-Clés Commission , Conseil municipal , Consultation publique , Développement , Habitation , Économie ,
Responsable Marc Lebel
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2012/
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2017-08-02 14:02 UTC
Diffusion initiale 2014-04-23 14:41 UTC
Identifiant dcf60865-2289-48ec-869e-865d9999bfe9

Responsabilité

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