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Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation

Rapports de la Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation

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Rapports de la Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation

Données et ressources additionnelles (4)

ODT
2012 - Rapport Article 82 du PL 47
Étude de l’article 82 du projet de loi 47 (Loi sur l’aménagement durable du...
ODT
2013 - Rapport cuisine de rue
Rapport et recommandations faisant suite à l’examen public sur la vente...
ODT
2013 - Rapport salubrité des logements
Rapport et recommandations faisant suite à l’étude publique sur le Bilan de...
Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Marc Lebel
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2012/
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2017-08-21 14:26 UTC
Diffusion initiale 2014-04-23 14:41 UTC
Identifiant dcf60865-2289-48ec-869e-865d9999bfe9