Inspection des aliments – contrevenants

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

La localisation des contrevenants sur une carte est disponible sur le portail du MAPAQ.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Agriculture et alimentation
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Aliment
Amende
Condamnation
Hygiène
Inspection
Malpropreté
Restaurant
Salubrité
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Service de l'environnement - Division de l'inspection des aliments
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable. Lorsqu’une condamnation est prononcée contre un exploitant, elle est divulguée pour une période de 3 ans sur la Liste des contrevenants condamnés publiée sur le site de la Ville de Montréal et mise à jour mensuellement.

Source (URL)
Respect des lignes directrices 40.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2020-11-23 09:07 EST
Diffusion initiale 2013-10-08 12:19 EDT
Identifiant a5c1f0b9-261f-4247-99d8-f28da5000688