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Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Ville-Marie

Procès-verbaux intégraux des séances du conseil d'arrondissement

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Procès-verbaux intégraux des séances du conseil d'arrondissement

Données et ressources additionnelles (5)

Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Arrondissement Ville-Marie
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2002-01-01/2016-12-31
Informations complémentaires

Les procès-verbaux des séances du conseil sont accessibles dès leur approbation par le conseil d’arrondissement

Source (URL)
Mise à jour 2017-08-22 14:27 UTC
Diffusion initiale 2017-07-04 14:17 UTC
Identifiant 7cf50dc1-af4e-4c5f-badb-9ecfa0b47664