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Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rosemont–La Petite-Patrie, 2002 à 2012

Procès-verbaux ordinaires et extraordinaires du conseil d'arrondissement en format odt. Les procès-verbaux sont regroupés par année dans des dossiers zip.

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Procès-verbaux ordinaires et extraordinaires du conseil d'arrondissement en format odt. Les procès-verbaux sont regroupés par année dans des dossiers zip.

Données et ressources additionnelles (11)

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Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2002/2012
Informations complémentaires

Les procès-verbaux sont transmis tels que produits par la Direction des services administratifs et du greffe de l'arrondissement.

Source (URL)
Mise à jour 2016-06-15 20:56 UTC
Diffusion initiale 2014-06-17 20:24 UTC
Identifiant e66baa74-c792-434c-a046-d44093372ac6