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Secteurs de valeurs pour l'inclusion

Couche géographique où l’on retrouve la délimitation des secteurs de valeurs utilisés pour le calcul des contributions financières à verser au Fonds de contributions (et les garanties financières), lors d'ententes pour la réalisation hors site de logements sociaux et communautaires dans le cadre de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels. Cette stratégie, pilotée par la Direction de l’habitation, a été révisée en 2015, ce qui a mené à l’introduction des secteurs de valeurs pour l’inclusion.

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Couche géographique où l’on retrouve la délimitation des secteurs de valeurs utilisés pour le calcul des contributions financières à verser au Fonds de contributions (et les garanties financières), lors d'ententes pour la réalisation hors site de logements sociaux et communautaires dans le cadre de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels. Cette stratégie, pilotée par la Direction de l’habitation, a été révisée en 2015, ce qui a mené à l’introduction des secteurs de valeurs pour l’inclusion.

Données et ressources additionnelles (3)

SHP
Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Service de la mise en valeur du territoire
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Triennial
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2015/12/09...
Informations complémentaires

Les secteurs de valeurs ont été esquissés à partir d’un extrait du rôle d’évaluation foncière 2014. La technique repose essentiellement sur la concordance relative entre la valeur foncière moyenne (au mètre carré) des terrains résidentiels construits et possédés en tenure régulière. Les délimitations ont été ajustées afin d’englober les espaces non-résidentiels ou vacants. Les limites physiques, administratives ainsi que notre connaissance du marché ont également été utilisées. La mise à jour de cette couche vectorielle est prévue lors des changements de rôles triennaux d’évaluation foncière.

Source (URL)
Mise à jour 2017-07-25 14:32 UTC
Diffusion initiale 2017-01-10 15:07 UTC
Identifiant 413b8e75-12d7-4c3f-a867-6eed435dd2d6