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Certification forestière
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes...- FGDB
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Groupement forestier
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsLes groupements forestiers sont des entreprises à l'adhésion libre, majoritairement détenues par des propriétaires de boisés privés qui en contrôlent les destinées. Ils offrent des services de mise...- SHP
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District électoral
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des districts électoraux qui couvrent le territoire de la ville de Saguenay.- CSV
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Couche des droits fonciers (baux)
Organisation : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturellesCatégorie : Gouvernement et financesLe produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et...- SHP
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Limite municipale
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002- HTML
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Limites des anciennes municipalités
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusion- HTML
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Districts électoraux
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesDécoupage des districts électoraux de la Ville de Rouyn-Noranda- HTML
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Affectations du territoire au schéma d'aménagement et de développement révisé
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des affectations du sol au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda- HTML
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Affectations du sol au plan d'urbanisme
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des affectations du sol au plan d’urbanisme de la Ville de Rouyn- Noranda- HTML
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Périmètres urbains
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimite des périmètres urbains de la Ville de Rouyn-Noranda- HTML
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Plan de zonage
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDécoupage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844- HTML
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Villages urbains
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesVillages urbains- XML
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Unité d'évaluation
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresCouche des Unités d'évaluations- GeoJSON
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Découpages administratifs
Organisation : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturellesCatégorie : Gouvernement et financesLes couches de découpages administratifs offertes aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permettent la localisation des limites pour les composantes suivantes : Les arrondissements et...- SHP
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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué...- HTML
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une...- SHP
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Refuge biologique (désigné et en projet)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsLes refuges biologiques sont de petites aires forestières sur le domaine de l'État qui sont soustraites aux activités d’aménagement forestier et dans lesquelles des habitats et des espèces sont...- FGDB
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Territoires de droits consentis (TDC)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsLes territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits consentis selon le ou...- SHP
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Écosystème forestier exceptionnel (EFE)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsÉcosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou ancien, ou parce...- CSV
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