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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue françaiseL'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni contrat, ni...- CSV
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Événements de sécurité civile
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCe jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique. Il regroupe de façon...- HTML
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Grandes affectations du territoire
Organisation : Ville de QuébecGrandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été déterminées par unité...- CSV
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Numéros d'urgence
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueListe des numéros d'urgence couvrant le territoire de la Ville de Saguenay- CSV
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Interventions des pompiers de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités déployées depuis 2005. Ces...- CSV
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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’applicati...
Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire...- FGDB
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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2019 à 11h
Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une...- FGDB
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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au 15 juillet 2019 à 11h
Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion...- GPKG
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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au...- CSV
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Statistiques constats signifiés (radar-photographique)
Organisation : Ministère de la JusticeCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueStatistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.- CSV
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Plan de zonage
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDécoupage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844- HTML
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Desserte Sûreté du Québec
Organisation : Sûreté du QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueTerritoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes autoroutiers et les postes de...- GeoJSON
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Zones inondables normé v1
DONNÉES NORMALISÉESOrganisation : Ville de GatineauCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueZones inondables normé v1- GeoJSON
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Zonage normé v1
DONNÉES NORMALISÉESOrganisation : Ville de GatineauCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueZonage normé v1- GeoJSON
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Lieux publics normé v1
DONNÉES NORMALISÉESOrganisation : Ville de GatineauCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport; Éducation et rechercheLieux publics normé v1- GeoJSON
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Districts électoraux normé v1
DONNÉES NORMALISÉESOrganisation : Ville de GatineauCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDistricts électoraux normé v1- GeoJSON
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Borne d'incendie normé v1
DONNÉES NORMALISÉESOrganisation : Ville de GatineauBorne d'incendie normé v1- GeoJSON
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Casernes
Organisation : Ville de ShawiniganCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouche ponctuelle des casernes d'incendie en activité de la ville de Shawinigan- HTML
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Territoires administratifs des casernes
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble décrivant les territoires administratifs des casernes sur l'ensemble de l'ile de Montréal. L'ensemble de données des Casernes des pompiers sur l’île de Montréal fournit la localisation...- SHP
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Bureaux locaux et régionaux de la protection de la faune
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsLocalisation des bureaux locaux de la protection de la faune.- GeoJSON
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