@prefix dcat: . @prefix dct: . @prefix foaf: . @prefix vcard: . @prefix xsd: . a dcat:Dataset ; dct:description """La cartographie des zones de contraintes relatives à l’érosion côtière ainsi que la cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain (ZEMT) localisent les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec.\r \r Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière comprennent un seul type de zone, la zone E. Ce type de zone s’étend vers l’intérieur des terres, à partir d’une ligne de côte géoréférencée. Essentiellement, cette zone de contraintes correspond aux parcelles de terrain qui doivent être régies, en raison du recul que la côte pourrait subir sous l’effet de l’érosion côtière.\r \r Les ZEMT comprennent des bandes de protection où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones de contraintes correspondent aux parcelles de terrain qui doivent être régies, en raison du recul que la côte pourrait subir sous l’effet de l’érosion côtière et/ou qui pourraient être emportées par un mouvement de terrain ou atteintes par les débris d’un mouvement de terrain engendré par l’érosion côtière.\r \r Il est à noter que cette cartographie délimite les zones exposées uniquement aux aléas côtiers et que le reste du territoire ne fait pas l’objet de cette cartographie.\r \r Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté (MRC) pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A 19.1, art. 5).\r Le ministère de la Sécurité intérieure (MSI), en collaboration avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable, sont les producteurs de la cartographie des ZEMT.\r Le jeu de données des ZEMT est constitué de trois éléments :\r \r * ZEMT;\r * éléments cartographiques linéaires relatifs aux ZEMT;\r * index de la cartographie des ZEMT.\r \r ###AVERTISSEMENT\r \r La production des cartes ZEMT s’étalant sur plusieurs années, leur interprétation repose parfois sur des images ou données acquises il y a plusieurs années. Par conséquent, des décalages peuvent exister entre les lignes de la ZEMT et le positionnement de ces lignes sur les images aériennes récentes.\r \r Les zones ont été délimitées en fonction des conditions existantes lors de la cartographie. Leur degré de précision est tributaire de celui des données de base et de l'échelle utilisées.\r \r Malgré la qualité du travail réalisé, le ministère de la Sécurité intérieure ne peut garantir l'absence d'erreur dans les données.""" ; dct:identifier "b4b3b270-3b55-44be-9df4-2041ad918c58" ; dct:issued "2026-04-16T17:49:27.866054"^^xsd:dateTime ; dct:language "FR" ; dct:modified "2026-09-02T14:08:51.972474"^^xsd:dateTime ; dct:publisher ; dct:title "Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain (ZEMT)" ; dcat:contactPoint [ a vcard:Organization ; vcard:fn "Direction générale de la prévention et de la planification (DGPP)" ; vcard:hasEmail ] ; dcat:distribution , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ; dcat:keyword "Contrainte", "Glissement de terrain", "Mouvement de terrain", "Zones de contraintes", "Érosion côtière" ; dcat:landingPage . a dcat:Distribution ; dct:description "Fichier de symbologie en format QGIS distinguant les types de zones de contraintes." ; dct:format "QML" ; dct:issued "2026-07-30T15:24:08.974873"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-08-17T15:25:35.374010"^^xsd:dateTime ; dct:title "Symbologie pour les ZEMT" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "127682"^^xsd:nonNegativeInteger . a dcat:Distribution ; dct:description "L’index contient les feuillets cartographiques du système québécois de référence cartographique (SQRC) à l’échelle 1/5000 qui ont été couverts par la cartographie des ZEMT. Un hyperlien menant à la carte statique en format PDF est offert dans l’index." ; dct:format "KML" ; dct:issued "2026-07-28T19:49:02.345909"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-08-17T15:21:23.955638"^^xsd:dateTime ; dct:title "Index de la cartographie des ZEMT" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:description "Fichier de symbologie en format QGIS distinguant les types de carte produites." ; dct:format "QML" ; dct:issued "2026-07-30T15:19:34.558055"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-08-17T15:25:18.679167"^^xsd:dateTime ; dct:title "Symbologie pour l'Index de la cartographie des ZEMT" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "42728"^^xsd:nonNegativeInteger . a dcat:Distribution ; dct:description "Zone d’un territoire potentiellement exposée à un aléa, à l’intérieur de laquelle s’appliquent des normes aux fins de contrôle de l’utilisation du sol pour assurer la sécurité des personnes et des biens." ; dct:format "GeoJSON" ; dct:issued "2026-07-28T19:57:10.163096"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-08-17T15:20:37.913790"^^xsd:dateTime ; dct:title "ZEMT" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:description "L’index contient les feuillets cartographiques du système québécois de référence cartographique (SQRC) à l’échelle 1/5000 qui ont été couverts par la cartographie des ZEMT. Un hyperlien menant à la carte statique en format PDF est offert dans l’index." ; dct:format "GeoJSON" ; dct:issued "2026-04-16T17:59:22.707273"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-08-17T15:19:57.308907"^^xsd:dateTime ; dct:title "Index de la cartographie des ZEMT" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:description "Fichier de symbologie en format QGIS distinguant les types de lignes." ; dct:format "QML" ; dct:issued "2026-07-30T15:26:07.904496"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-08-17T15:25:53.165148"^^xsd:dateTime ; dct:title "Symbologie pour les Éléments cartographiques linéaires relatifs aux ZEMT" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "52652"^^xsd:nonNegativeInteger . a dcat:Distribution ; dct:description "Fichier de symbologie en format ArcGIS Pro distinguant les types de zones de contraintes." ; dct:format "LYRX" ; dct:issued "2026-07-30T15:09:00.424398"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-08-17T15:29:32.823830"^^xsd:dateTime ; dct:title "Symbologie pour les ZEMT" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "8435"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/zip" . a dcat:Distribution ; dct:description "L’index contient les feuillets cartographiques du système québécois de référence cartographique (SQRC) à l’échelle 1/5000 qui ont été couverts par la cartographie des ZEMT. 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