Données complètes sur la liste des mandats actuellement exécutés par les commissions parlementaires, notamment l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc., pour la législature en cours et la législature précédente.
Jeu de données présentant les mandats des commissions, pour les deux dernières législatures. * Id : Identifiant unique * Titre : Titre du mandat * Commission : Commission * Numero_legislature : Numéro de la législature * Date_debut_legislature : Date de début de la législature * Date_fin_legislature : Date de fin de la législature * Numero_session : Numéro de la session * Date_debut_session : Date de début de la session * Date_fin_session : Date de fin de la session * Date_debut : Date de début du mandat * Date_fin : Date de fin du mandat * URL : Adresse de la page du mandat (URL)