tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?groups=gouvernement-finances&res_format=JSONDonnées Québec - Custom query2024-03-29T07:38:44.584503+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/8fe69713-fade-4751-a0b4-7e57a81886b1Liste des élus2023-06-26T19:37:38.064000+00:00Service du greffeInformations concernant les élus municipaux de la Ville de Laval2016-04-08T13:22:22.803000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ab42b561-95fd-4ab0-ba96-097beab15ebbDistricts électoraux2023-06-26T19:39:53.110000+00:00Géomatique et système d'informationDélimitation des districts électoraux municipaux de la Ville de Repentigny.2016-11-16T21:11:02.323000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6acde2c0-6f08-407a-86e2-db49dd0bbb49Contrats octroyés2023-06-26T19:40:12.692000+00:00Service des achats et de la gestion contractuelleListe des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes] (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_19/C19.html), article 477.32017-08-01T19:24:45.265000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/eb7d19f7-3b63-4928-90b6-5925f151a4a9Les directions immobilières2023-06-26T19:40:18.044000+00:00Les directions immobilières2020-03-13T13:10:53.223000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d65caaca-6206-4be5-87ed-c75d81f00017Rémunération des élus2023-06-26T19:40:21.629000+00:00Service des finances - DirectionRémunération annuelle budgétaire versées aux élus municipaux.Ces données sont présentées au conseil municipal dans le rapport sur la situation financière de l’année en cours au plus tard 4 semaines avant le dépôt du budget de l’année suivante.2016-04-08T14:15:42.731000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/3b15b2d0-7c58-441a-a4e9-2ee4cb4ad20dDépenses des élus2023-06-26T19:40:22.443000+00:00Service des financesDépenses des élus engagées dans le cadre de leur fonction et pour représenter la Ville2017-11-24T14:15:49.258000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/1108d83a-4c96-417a-bfa7-57b44b40cf4aListe des événements modifiant le rôle d’évaluation2023-06-26T19:54:47.802432+00:00Service de l'évaluationListe des événements ayant modifié le rôle d’évaluation (vente, permis de construction ou d’amélioration, etc.)2017-11-23T21:40:05.120000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a23140bc-51bd-40e9-a25c-67a8a912bec0Image du rôle d’évaluation2023-06-29T13:32:17.910920+00:00Service de l'évaluationVersion anonymisée des données apparaissant à la présentation publique du rôle d'évaluation à son entrée en vigueur.2017-11-23T21:14:23.641000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/40cab1d6-2c7c-4ddc-b38a-71bf9e6f88bcReddition de comptes des projets d’infrastructure accélérés2023-12-06T14:38:10.077480+00:00Secrétariat du Conseil du trésorLa [Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure](http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.001) (Loi), entrée en vigueur le 11 décembre 2020, prévoit des mesures pour accélérer l’exécution de projets d’infrastructures publiques, et ce, afin d’en faire bénéficier les Québécois plus rapidement et de contribuer à réduire les répercussions de la pandémie de la COVID-19.En plus des mesures d’accélération pour les projets désignés à l’[annexe I](http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.001#sc-nb:1), la Loi prévoit des modalités de reddition de comptes, notamment sur l’état d’avancement des projets. En effet, en vertu de l’article 68 de la Loi, une reddition de comptes semestrielle est exigée et elle relève de chaque ministre responsable, qui doit présenter, notamment, les mesures d’accélération utilisées pour chaque projet. Elle doit ensuite être transmise au ministre responsable des Infrastructures, qui la publie sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor le 31 mai ainsi que le 30 novembre de chaque année, et ce, jusqu’à ce que tous les projets d’infrastructure soient terminés.Les mesures d’accélération prévues à la Loi sont relatives à :- l’acquisition de biens;- l’occupation du domaine de l’État;- l’environnement;- l’aménagement et l’urbanisme. Ces informations sont diffusées dans la présente section du site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor, pour les ministères et organismes suivants :- Ministère de la Santé et des Services sociaux- Ministère de l’Éducation- Ministère de l’Enseignement supérieur- Ministère des Transports et de la Mobilité durable- Société québécoise des infrastructuresIl est à noter que l’information sur les projets est disponible au tableau de bord des projets d’infrastructure de 20 millions de dollars et plus inscrits au Plan québécois des infrastructure, le cas échéant.2021-09-29T18:30:14.159000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/86292f1c-b703-495c-8e31-49973462a3d2Contrats et subventions – API2023-12-20T21:17:10.536853+00:00Service de la planification stratégique et de la performance organisationnelleAPI permettant de récupérer les informations générales des contrats et des subventions de la Ville de Montréal. L'API sert d'assise pour l'outil de visualisation des contrats et est également rendue disponible pour quiconque souhaite explorer les contrats. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide de l'outil [Vue sur les contrats](https://ville.montreal.qc.ca/vuesurlescontrats/).2015-06-03T17:19:14.264940+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/960d761d-798c-44a3-9734-c2406503c1f9Villages urbains2024-01-03T15:10:52.424111+00:00Service de l'urbanisme et du développement durableVillages urbains2019-02-25T20:19:42.450000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6251438a-654e-4f2a-95c0-06917235e122Découpage administratif2024-01-03T15:11:09.775444+00:00Service de l'informatiqueDécoupage administratif2014-02-21T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ab7c07cf-794c-4a34-8272-1aa5eb0a0410Lieux publics2024-01-03T15:11:12.056743+00:00Service de l'informatiqueLieux publics2014-02-21T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0a02ca5f-456e-4fc5-bbd4-93fa7e725044Districts électoraux2024-01-03T15:11:27.106459+00:00Service de l'informatiqueDistricts électoraux2014-02-21T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2bdc0236-fbd9-4f47-bcbb-aa6d995c5683Présence des élus au conseil municipal2024-03-15T12:54:57.206511+00:00Service du greffePrésence des élus au conseil municipal2014-09-25T15:23:57.819000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d8dffd21-359d-43dd-af8f-32d44a274cfeZonage municipal2024-03-23T13:14:20.285836+00:00Géomatique et système d'informationDélimitation des unités de zonage de la Ville de Repentigny.2017-06-05T20:12:44.215000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d23b2e02-085d-43e5-9e6e-e1d558ebfdd5Système électronique d'appel d'offres (SEAO)2024-03-25T06:00:54.658581+00:00Secrétariat du Conseil du trésorPrésente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de l'éducation, des organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des municipalités et des autres organismes municipaux.Les principales informations contenues dans les données ouvertes sur le SEAO concernent :* les avis d'appels d'offres en cours (fichier JSON uniquement)* les contrats conclus et l’information sur l’avis associé;* les dépenses supplémentaires associées à un contrat;* l’information finale sur les contrats terminés.Deux formats de fichier vous sont offerts, le format XML qui vous permet de consulter les données ouvertes des contrats conclus depuis 2009 ainsi que le format JSON, qui présente, à partir de mars 2021, les données ouvertes sous un format inspiré de la norme Open Contracting Data Standard. Les documents [Format XML pour les données ouvertes sur le SEAO](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/d23b2e02-085d-43e5-9e6e-e1d558ebfdd5/resource/af41596c-b07f-4664-82c8-577e1ef9a6f3/download/seao-specificationsxml-donneesouvertes-20171010.pdf) et [Format JSON pour les données ouvertes sur le SEAO](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/d23b2e02-085d-43e5-9e6e-e1d558ebfdd5/resource/271331f3-bbdb-42f7-a052-0c75b524287d/download/seao-specificationsjson-donneesouvertes-20210330.pdf) sont offerts pour appuyer le public dans la réutilisation des données. 2013-06-11T11:44:46+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/14d93d62-16bf-48da-ae4f-4be21a32e2adRegistre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)2024-03-27T13:39:31.941577+00:00Autorité des marchés publicsLe Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1) (LCOP).De plus, la LCOP prévoit l'inscription au RENA des entreprises s’étant vues refuser ou révoquer par l'Autorité des marchés publics une autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics. Ainsi, à compter de son inscription au registre, une entreprise ne pourra se voir accorder un contrat public ou sous-contrat public ou poursuivre un tel contrat en cours d'exécution. Lors de circonstances exceptionnelles, le Conseil du trésor ou, dans le cas des municipalités, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire peuvent autoriser une entreprise inscrite au RENA à obtenir un contrat ou un sous-contrat public si cela est dans l'intérêt public. But: Le RENA fait partie des mesures adoptées par le gouvernement du Québec pour s'assurer de la probité des entreprises faisant ou voulant faire affaire avec l'État. Ces mesures sont comprises dans la Loi concernant la lutte contre la corruption (projet de loi no 15), la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment (projet de loi no 35) ainsi que la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (projet de loi no 1).2015-05-01T17:00:35+00:00