tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?groups=gouvernement-finances&organization=sct&res_format=XLSXDonnées Québec - Custom query2024-03-28T15:09:59.729723+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/983addf4-a7a6-441b-a09a-392157d20ad1Échelles de traitement2023-06-26T19:39:07.996000+00:00Les échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.Pour le personnel dont les conditions de travail n'ont pas été renouvelées et dont la convention collective est échue, les échelles de traitement applicables à ce jour demeurent en vigueur.2017-07-19T18:07:15.359000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/40cab1d6-2c7c-4ddc-b38a-71bf9e6f88bcReddition de comptes des projets d’infrastructure accélérés2023-12-06T14:38:10.077480+00:00Secrétariat du Conseil du trésorLa [Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure](http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.001) (Loi), entrée en vigueur le 11 décembre 2020, prévoit des mesures pour accélérer l’exécution de projets d’infrastructures publiques, et ce, afin d’en faire bénéficier les Québécois plus rapidement et de contribuer à réduire les répercussions de la pandémie de la COVID-19.En plus des mesures d’accélération pour les projets désignés à l’[annexe I](http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.001#sc-nb:1), la Loi prévoit des modalités de reddition de comptes, notamment sur l’état d’avancement des projets. En effet, en vertu de l’article 68 de la Loi, une reddition de comptes semestrielle est exigée et elle relève de chaque ministre responsable, qui doit présenter, notamment, les mesures d’accélération utilisées pour chaque projet. Elle doit ensuite être transmise au ministre responsable des Infrastructures, qui la publie sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor le 31 mai ainsi que le 30 novembre de chaque année, et ce, jusqu’à ce que tous les projets d’infrastructure soient terminés.Les mesures d’accélération prévues à la Loi sont relatives à :- l’acquisition de biens;- l’occupation du domaine de l’État;- l’environnement;- l’aménagement et l’urbanisme. Ces informations sont diffusées dans la présente section du site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor, pour les ministères et organismes suivants :- Ministère de la Santé et des Services sociaux- Ministère de l’Éducation- Ministère de l’Enseignement supérieur- Ministère des Transports et de la Mobilité durable- Société québécoise des infrastructuresIl est à noter que l’information sur les projets est disponible au tableau de bord des projets d’infrastructure de 20 millions de dollars et plus inscrits au Plan québécois des infrastructure, le cas échéant.2021-09-29T18:30:14.159000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/67d85a7a-10af-4af0-b4da-abc64cfd735aTableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus2024-03-27T14:41:10.191680+00:00Secrétariat du Conseil du trésorPrésenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du Secrétariat du Conseil du trésor.Veuillez noter que depuis novembre 2020, le tableau de bord inclut les projets de 20 millions de dollars et plus. Les données antérieures n'incluent que les projets de 50 millions de dollars et plus.2020-05-19T13:27:50.397000+00:00