tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?groups=gouvernement-finances&res_type=webDonnées Québec - Custom query2024-03-28T19:04:39.626266+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/46dc6fa1-75e3-4d41-897b-ad3176a47265Région de garantie d'approvisionnement (RGA)2024-01-10T17:45:15.272900+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une RGA, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) alloue des volumes de bois de type « Garantie d'approvisionnement » (GA) à des bénéficiaires.La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) prévoit que la garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires publics forestiers d’une ou de plusieurs RGA, et ce, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois pour laquelle cette garantie est accordée. La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le bénéficiaire, en provenance de chacune des régions visées par la garantie.Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.Pour plus de renseignements sur la liste des bénéficiaires avec leurs attributions de volumes par RGA, veuillez consulter les [tableaux par région.](http://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/les-droits-consentis/la-garantie-dapprovisionnement-ga/droits-forestiers-application-garanties-dapprovisionnement-ga/)2018-04-20T20:50:12.175000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/576850dd-c72b-4a2a-b01c-28eb2a1f3816Écosystème forestier exceptionnel (EFE)2024-01-10T17:45:18.938317+00:00Secteur des forêts - Direction de la protection des forêts (DPF)Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou ancien, ou parce qu'ils abritent une ou plusieurs espèces végétales menacées ou vulnérables. Leur gestion est sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) et ils peuvent faire l’objet d’un classement en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1). Les activités d'aménagement forestier sont interdites sur le territoire d'un écosystème forestier exceptionnel, à moins d’exception.Présentement, il existe 256 EFE classés. Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.2018-04-17T21:10:05.508000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/52fa8da2-23e7-4881-b249-a7db42c6ac43Refuge biologique (désigné et en projet)2024-01-10T17:45:19.654333+00:00Secteur des Forêts - Direction de la protection des forêts (DPF)Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de conserver la diversité biologique associée aux vieilles forêts. Leur gestion est sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Les activités d’aménagement forestier sont interdites sur le territoire d’un refuge biologique, à moins d’exception. Il existe actuellement 3 704 refuges biologiques au Québec, répartis de façon relativement uniforme dans l’ensemble des forêts aménagées du domaine de l’État. Les refuges biologiques peuvent être désignés en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1) ou en projet avant la désignation légale. Les refuges biologiques désignés légalement constituent la grande majorité. Ils sont soustraits aux activités industrielles, ce qui permet leur inscription au Registre des aires protégées (RAP) du Québec tenu par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.2018-04-20T20:22:03.743000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5f12a8e0-0327-42bb-a27d-a03ffa46db40Territoires de droits consentis (TDC)2024-02-07T14:45:26.807184+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s): -Les garanties d'approvisionnement (GA), les permis de récolte de bois aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), les PRAU de biomasse (PRBIO) et les ententes de délégation (ED) sur la forêt de proximité (FP) ou sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier selon les différents documents légaux émis par le MRNF.-Les forêts d'enseignement et de recherche (FER) permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MRNF.-La station forestière Duchesnay (STF) permet des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement, de recherche et de tourisme selon le contrat émis par le MRNF.-Les conventions de gestion territoriale (CGT) sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier et la gestion foncière selon la convention émise par le MRNF.-Les terres de catégorie 1 (TC1) sont soumises à des droits de propriété sous conditions dédiées aux nations autochtones selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois et encadrent les activités d'aménagement forestier. __Important :__ Le MRNF n’émet aucun droit forestier sur ces terres mais le volume associé à la possibilité forestière de ces terres est comptabilisé dans le système SYMPA.Ces données territoriales proviennent du système STF du MRNF qui est __la source officielle__ de ces informations géographiques, sauf pour les territoires forestiers résiduels avec convention de gestion (CGT) ainsi que les terres de catégorie 1 (TC1). Les __droits consentis actifs__ sont établit selon le système SYMPA du MRNF. Il est possible d'identifier les différents bénéficiaires __des droits actifs seulement__, soit à partir de la table STF_Bénéficiaires. Cette table est alimentée par le système SYMPA qui établit les droits forestiers et les volumes qui leur sont attribués. La correspondance entre un territoire de droit consenti et les bénéficiaires est possible en mettant en relation la table et le jeu de données par le numéro de territoire (NO_TERRI).2018-04-20T18:54:53.794000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a73a3013-1527-4107-924d-a96b064c7fa4Districts électoraux2024-03-01T20:48:04.938369+00:00geomatique_vrnDécoupage des districts électoraux de la Ville de Rouyn-Noranda2019-03-22T15:59:01+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e05fe210-b645-4a89-8ebf-83e211970580Limite municipale2024-03-01T20:58:20.552938+00:00geomatique_vrnLimite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 20022019-03-25T19:54:24+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/3566e62d-1eb9-452b-9f0a-4c1b7ec5405dLimites des anciennes municipalités2024-03-01T21:03:58.193046+00:00geomatique_vrnLimites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant lesfusions2019-03-25T20:34:10+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/81cfd131-73ec-43ad-9d6b-72f127c45f51Plan de zonage2024-03-01T21:11:33.864673+00:00geomatique_vrnDécoupage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoptiondu règlement 2015-8442019-03-21T18:24:20+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e23d07c7-6511-4800-9615-ce2e8e29f65dPérimètres urbains2024-03-01T21:19:37.997975+00:00geomatique_vrnLimite des périmètres urbains de la Ville de Rouyn-Noranda2019-03-21T20:14:57+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e4489c02-ab55-414b-ba00-efcacd728b49Unités d'évaluation2024-03-01T21:28:48.322338+00:00geomatique_vrnEnsemble des unités d'évaluation de la matrice graphique de la Ville de Rouyn-Noranda2019-06-26T14:03:23+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/855433d7-899d-40cc-bd89-a1253f5f6e0dUnité d'aménagement (UA)2024-03-04T15:07:10.328226+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).On dénombre actuellement 57 UA sur le territoire forestier public québécois. La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce territoire forestier. Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources. Ainsi, le ministre peut accorder divers droits forestiers sur ce territoire, tels que des garanties d'approvisionnement (GA), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois marchand (PRAU), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois non marchand, c'est-à-dire de biomasse forestière (PRBIO), des permis d'érablières acéricoles (production mixte), des permis de bleuetières (forêt-bleuet), des permis de droits miniers (concessions minières) et des protections légales pour les forêts d'expérimentation (FE).Cette délimitation des UA est en vigueur depuis le 1er avril 2023 et provient du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.2016-11-17T16:29:47.314000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/9955cecd-3706-494e-a5be-133142b9d8c8Unité de gestion (UG)2024-03-04T15:07:13.359107+00:00Secteur des opérations régionales - Direction de la planification forestière, de la géomatique et de l’aménagement intégré (DPGA)Couche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion regroupant des territoires publics, dont les unités d’aménagement et des territoires privés. Chaque unité de gestion s’assure de l’application du cadre légal et réglementaire, offre des services aux citoyens et met en œuvre des programmes ministériels, sur les territoires forestiers du domaine de l’État dont la gestion relève de la responsabilité du ministère.Le produit « Unité de gestion » couvre tout le territoire du Québec. Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.2017-11-22T22:20:18.142000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/9349b444-3eb6-4c7d-9cce-d207fd383f0bZone de tarification forestière2024-03-04T16:28:50.983443+00:00Secteur des forêts - Bureau de mise en marché des bois (BMMB)Découpage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité donnée, lesquels doivent être uniformes.Cette délimitation des zones de tarification forestière est en vigueur depuis le 1er avril 2019.2017-06-13T18:35:18.343000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/9cdffa06-a461-4e90-9194-7ac884840cd5Affectations du sol au plan d'urbanisme2024-03-04T20:44:06.135891+00:00geomatique_vrnEnsemble des affectations du sol au plan d’urbanisme de la Ville de Rouyn-Noranda2019-03-22T13:34:13+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/42d1454b-05f1-449a-afa4-b3fa9bcd36ceAffectations du territoire au schéma d'aménagement et de développement révisé2024-03-05T12:48:52.565381+00:00geomatique_vrnEnsemble des affectations du sol au schéma d’aménagement et de développementrévisé de la Ville de Rouyn-Noranda2019-03-22T14:01:21+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/eec20550-7916-4ff9-b9bf-9e07288b4a17Découpages administratifs2024-03-25T17:38:06.806486+00:00Direction de la référence géographique, Service de la cartographie Les couches de découpages administratifs offertes aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permettent la localisation des limites pour les composantes suivantes :* Les arrondissements et agglomérations;* Les municipalités, territoires non organisés et territoires autochtones;* Les régions administratives, communautés métropolitaines, et MRC;* La frontière internationale, les frontières interprovinciales ainsi que la frontière Québec–Terre-Neuve-et-Labrador.Pour la version à l’échelle de 1/100 000, les données sur les découpages compilées initialement à l’échelle de 1/20 000 sont ajustées aux composantes planimétriques correspondantes à l'échelle de 1/100 000.2018-05-24T15:44:04.126000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f9756c63-10cf-4e21-af29-e1d09d366d28Vidéos des séances des instances décisionnelles2024-03-28T00:53:49.018018+00:00Service du greffeCet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils municipaux, les comités exécutifs et les commissions permanentes.2022-02-23T15:35:41.935353+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b6f070c5-2d72-4bc3-8e37-e871b40aad31Vignettes de stationnement2024-03-28T01:50:04.239627+00:00ArrondissementsEnsemble de données présentant la liste des vignettes de stationnement sur rue réservées aux résidents (SRRR) délivrées par les Bureaux Accès Montréal (BAM). Les détails en lien avec une demande de vignette, incluant les tarifs et la période de validité, sont disponibles sur [le site internet de la ville de Montréal](https://beta.montreal.ca/fiches-services/demander-une-vignette-de-stationnement)._NOTES:_L'obtention, le renouvellement ou le remplacement d'une vignette de stationnement à Montréal sont gérés en arrondissement. Ainsi, les modalités peuvent différer entre les 19 arrondissements.2018-11-29T21:21:00.115061+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/3bda8899-279a-46fc-9ad9-8dee68d05defListe des fournisseurs2024-03-28T11:02:51.909209+00:00Service de l'approvisionnementEnsemble de données comprenant les informations sur les entreprises, organismes et individus ayant obtenu un contrat comportant une dépense de plus de 2000$ à la ville de Montréal et suivant un service ou une nature de bien qu’ils sont en mesure d’offrir.2017-05-24T14:57:37.324507+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5866f832-676d-4b07-be6a-e99c21eb17e4Demandes de services citoyennes (Requêtes 311)2024-03-28T17:30:06.066620+00:00Service de l’expérience citoyenne et des communicationsLe présent ensemble de données contient les demandes d'information et les demandes de services soumises à la Ville de Montréal via le système d’appel 311, par courriel et dans les Bureaux Accès Montréal (BAM). Il faut préciser que les demandes de services se subdivisent en trois catégories : les requêtes, les plaintes et les commentaires.AVERTISSEMENT: Les données contenues dans cet ensemble représentent toutes les demandes soumises qu’il en ai résulté une intervention de la part la Ville de Montréal ou non. Par ailleurs, il est important de prendre connaissance de la méthodologie puisqu’elle contient des informations quant à la collecte et à la gestion des données nécessaires pour toutes analyses ou interprétations des données.2017-05-02T19:36:43.364394+00:00