tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?res_format=PDF&groups=gouvernement-finances&res_type=webDonnées Québec - Custom query2024-03-28T23:55:59.713075+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b8236797-ec88-4cb7-ae81-d4b829ddf98dSubdivisions territoriales forestières (STF)2024-01-10T17:45:08.942508+00:00Secteur des forêt - Direction des inventaires forestiers (DIF)Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des forêts de proximité (FP), des territoires forestiers résiduels (TFR), des forêts d'enseignement et de recherche (FER), de la station forestière Duchesnay, des forêts d'expérimentations (FE), des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE), des refuges biologiques. Selon le type de territoire, des droits peuvent être consentis avec des conditions particulières et/ou être exclus de toutes activités d’aménagement forestier. La cartographie de ces territoires forestiers publics est nécessaire pour plusieurs mandats du MRNF dont la détermination de la possibilité forestière, l'attribution de volume de bois et finalement la planification et les suivis des travaux d'aménagement forestier.En complément à ces territoires et droits consentis, on trouve des limites administratives forestières qui sont en vigueur au MRNF, telles que les agences de mise en valeur des forêts privées, les zones de tarification, les unités de gestion (UG), les territoires d'analyse du Forestier en chef (FEC), etc.Ce produit est maintenu dans le système STF du MRNF et plusieurs entités officielles du ministère prennent leur origine dans celui-ci. Pour plus de renseignements sur les façons de faire, veuillez consulter le lexique accompagnant les jeux de données.2018-04-20T21:27:10.615000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/08166334-889d-4c3a-9b25-b1b85ba48f2cAgence régionale de mise en valeur des forêts privées2024-01-10T17:45:09.766180+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c. A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :+l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);+le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.À cette fin, l'agence gère le programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées pour lequel seuls les propriétaires de boisés privés reconnus comme producteurs forestiers peuvent bénéficier. Le producteur forestier doit faire appel à un conseiller forestier pour obtenir l’aide financière accordée et bénéficier des services professionnels et techniques nécessaires à l’exécution des travaux admissibles. Le conseiller forestier doit être accrédité par l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées.Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique. 2016-12-21T15:45:50.604000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a12cd1ca-2890-4668-a4b5-38d07ac1e752Groupement forestier2024-01-10T17:45:10.481652+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Les groupements forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en offrant des services d’aménagement forestier aux producteurs forestiers sur des territoires exclusifs. Pour plus d'information concernant le PAMVFP, consultez la page Aide financière pour aménager votre boisé | Gouvernement du Québec (quebec.ca).Ces données proviennent du système STF du MRNF, la __source officielle__ de cette information géographique. L'organisme Groupements forestiers Québec (GFQ), anciennement le RESAM, collabore avec le MRNF pour maintenir cette information à jour.Pour plus d'information sur les partenaires de la forêt privée :https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/organismes-foret-privee.2020-09-14T20:12:55.278000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/22f8e414-d80b-444a-8c70-366577fc7a63Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)2024-01-10T17:45:12.738354+00:00Secteur des forêts - Direction de l'aménagement et environnement forestiers (DAEF)Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but d'augmenter la valeur, par unité de surface, du volume par tige ou de la qualité des tiges, par la production d'essences désirées ou par une combinaison de ces divers objectifs de production.Ce registre officiel des AIPL est applicable selon l'article 69 de la Loi de l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).2016-12-20T21:57:27.549000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a5740dd3-23a0-440b-98bf-4491025accc7Bureau de l'unité de gestion (UG)2024-01-10T17:45:13.303205+00:00Secteur des opérations régionales - Direction de la planification forestière, de la géomatique et de l’aménagement intégré (DPGA)Ce sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel fournit les services forestiers offerts par le Ministère et met en œuvre les programmes ministériels. Chaque bureau d’unité de gestion est associé à un territoire, et un même bureau peut abriter deux unités de gestion différentes. De plus, en raison de l’étendue du territoire, une unité de gestion peut à l’occasion avoir sous sa responsabilité des bureaux locaux afin de faciliter la gestion forestière.2017-11-23T20:39:48.557000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f5516054-5b2c-458a-b7d5-bd34ca9df3bcCertification forestière2024-01-10T17:45:13.945780+00:00Secteur des Forêts-Direction de la protection des forêts (DPF)La [certification forestière](https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/certification-forestiere/) est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes préétablies en matière d’aménagement durable des forêts.La conformité avec les exigences d'un système de certification est évaluée par un auditeur externe. Deux systèmes de certification forestière sont actuellement utilisés par l'industrie forestière au Québec soit le [Sustainable Forestry Initiative (SFI)](https://forests.org/fr/) et le [Forest Stewardship Council (FSC)](https://ca.fsc.org/ca-fr). Un certificat d'aménagement est accordé à un territoire forestier et sa portée peut s'étendre à une ou plusieurs unités d'aménagement. Le suivi de la certification forestière se limite aux forêts publiques aménagées en vertu du régime forestier du Québec.2020-09-15T20:49:55.486000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/abb39584-b4e6-4891-bbdd-d0277f365f8bLimite territoriale des forêts attribuables2024-01-10T17:45:14.593801+00:00Secteur des forêts-Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL)Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun aménagement forestier ne sera autorisé par le Ministère, à l'exception d'activités propres aux communautés locales. Ce nouveau tracé, adopté le 4 octobre 2016, est en vigueur depuis le 1er avril 2018 et règlementé par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1, article 15). Celui-ci est applicable au nouveau découpage des unités d'aménagement (UA) qui est aussi en vigueur depuis le 1er avril 2018.Ces données proviennent du système STF du MRNF, la __source officielle__ de cette information géographique.2016-12-21T18:54:51.483000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/46dc6fa1-75e3-4d41-897b-ad3176a47265Région de garantie d'approvisionnement (RGA)2024-01-10T17:45:15.272900+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une RGA, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) alloue des volumes de bois de type « Garantie d'approvisionnement » (GA) à des bénéficiaires.La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) prévoit que la garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires publics forestiers d’une ou de plusieurs RGA, et ce, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois pour laquelle cette garantie est accordée. La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le bénéficiaire, en provenance de chacune des régions visées par la garantie.Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.Pour plus de renseignements sur la liste des bénéficiaires avec leurs attributions de volumes par RGA, veuillez consulter les [tableaux par région.](http://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/les-droits-consentis/la-garantie-dapprovisionnement-ga/droits-forestiers-application-garanties-dapprovisionnement-ga/)2018-04-20T20:50:12.175000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/576850dd-c72b-4a2a-b01c-28eb2a1f3816Écosystème forestier exceptionnel (EFE)2024-01-10T17:45:18.938317+00:00Secteur des forêts - Direction de la protection des forêts (DPF)Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou ancien, ou parce qu'ils abritent une ou plusieurs espèces végétales menacées ou vulnérables. Leur gestion est sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) et ils peuvent faire l’objet d’un classement en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1). Les activités d'aménagement forestier sont interdites sur le territoire d'un écosystème forestier exceptionnel, à moins d’exception.Présentement, il existe 256 EFE classés. Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.2018-04-17T21:10:05.508000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/52fa8da2-23e7-4881-b249-a7db42c6ac43Refuge biologique (désigné et en projet)2024-01-10T17:45:19.654333+00:00Secteur des Forêts - Direction de la protection des forêts (DPF)Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de conserver la diversité biologique associée aux vieilles forêts. Leur gestion est sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Les activités d’aménagement forestier sont interdites sur le territoire d’un refuge biologique, à moins d’exception. Il existe actuellement 3 704 refuges biologiques au Québec, répartis de façon relativement uniforme dans l’ensemble des forêts aménagées du domaine de l’État. Les refuges biologiques peuvent être désignés en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1) ou en projet avant la désignation légale. Les refuges biologiques désignés légalement constituent la grande majorité. Ils sont soustraits aux activités industrielles, ce qui permet leur inscription au Registre des aires protégées (RAP) du Québec tenu par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.2018-04-20T20:22:03.743000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5f12a8e0-0327-42bb-a27d-a03ffa46db40Territoires de droits consentis (TDC)2024-02-07T14:45:26.807184+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s): -Les garanties d'approvisionnement (GA), les permis de récolte de bois aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), les PRAU de biomasse (PRBIO) et les ententes de délégation (ED) sur la forêt de proximité (FP) ou sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier selon les différents documents légaux émis par le MRNF.-Les forêts d'enseignement et de recherche (FER) permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MRNF.-La station forestière Duchesnay (STF) permet des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement, de recherche et de tourisme selon le contrat émis par le MRNF.-Les conventions de gestion territoriale (CGT) sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier et la gestion foncière selon la convention émise par le MRNF.-Les terres de catégorie 1 (TC1) sont soumises à des droits de propriété sous conditions dédiées aux nations autochtones selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois et encadrent les activités d'aménagement forestier. __Important :__ Le MRNF n’émet aucun droit forestier sur ces terres mais le volume associé à la possibilité forestière de ces terres est comptabilisé dans le système SYMPA.Ces données territoriales proviennent du système STF du MRNF qui est __la source officielle__ de ces informations géographiques, sauf pour les territoires forestiers résiduels avec convention de gestion (CGT) ainsi que les terres de catégorie 1 (TC1). Les __droits consentis actifs__ sont établit selon le système SYMPA du MRNF. Il est possible d'identifier les différents bénéficiaires __des droits actifs seulement__, soit à partir de la table STF_Bénéficiaires. Cette table est alimentée par le système SYMPA qui établit les droits forestiers et les volumes qui leur sont attribués. La correspondance entre un territoire de droit consenti et les bénéficiaires est possible en mettant en relation la table et le jeu de données par le numéro de territoire (NO_TERRI).2018-04-20T18:54:53.794000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/855433d7-899d-40cc-bd89-a1253f5f6e0dUnité d'aménagement (UA)2024-03-04T15:07:10.328226+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).On dénombre actuellement 57 UA sur le territoire forestier public québécois. La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce territoire forestier. Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources. Ainsi, le ministre peut accorder divers droits forestiers sur ce territoire, tels que des garanties d'approvisionnement (GA), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois marchand (PRAU), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois non marchand, c'est-à-dire de biomasse forestière (PRBIO), des permis d'érablières acéricoles (production mixte), des permis de bleuetières (forêt-bleuet), des permis de droits miniers (concessions minières) et des protections légales pour les forêts d'expérimentation (FE).Cette délimitation des UA est en vigueur depuis le 1er avril 2023 et provient du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.2016-11-17T16:29:47.314000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/9955cecd-3706-494e-a5be-133142b9d8c8Unité de gestion (UG)2024-03-04T15:07:13.359107+00:00Secteur des opérations régionales - Direction de la planification forestière, de la géomatique et de l’aménagement intégré (DPGA)Couche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion regroupant des territoires publics, dont les unités d’aménagement et des territoires privés. Chaque unité de gestion s’assure de l’application du cadre légal et réglementaire, offre des services aux citoyens et met en œuvre des programmes ministériels, sur les territoires forestiers du domaine de l’État dont la gestion relève de la responsabilité du ministère.Le produit « Unité de gestion » couvre tout le territoire du Québec. Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.2017-11-22T22:20:18.142000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/9349b444-3eb6-4c7d-9cce-d207fd383f0bZone de tarification forestière2024-03-04T16:28:50.983443+00:00Secteur des forêts - Bureau de mise en marché des bois (BMMB)Découpage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité donnée, lesquels doivent être uniformes.Cette délimitation des zones de tarification forestière est en vigueur depuis le 1er avril 2019.2017-06-13T18:35:18.343000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/eec20550-7916-4ff9-b9bf-9e07288b4a17Découpages administratifs2024-03-25T17:38:06.806486+00:00Direction de la référence géographique, Service de la cartographie Les couches de découpages administratifs offertes aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permettent la localisation des limites pour les composantes suivantes :* Les arrondissements et agglomérations;* Les municipalités, territoires non organisés et territoires autochtones;* Les régions administratives, communautés métropolitaines, et MRC;* La frontière internationale, les frontières interprovinciales ainsi que la frontière Québec–Terre-Neuve-et-Labrador.Pour la version à l’échelle de 1/100 000, les données sur les découpages compilées initialement à l’échelle de 1/20 000 sont ajustées aux composantes planimétriques correspondantes à l'échelle de 1/100 000.2018-05-24T15:44:04.126000+00:00