tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?res_format=WMS&tags=For%C3%AAt+commerciale+publiqueDonnées Québec - Custom query2024-03-28T12:54:56.709782+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/46dc6fa1-75e3-4d41-897b-ad3176a47265Région de garantie d'approvisionnement (RGA)2024-01-10T17:45:15.272900+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une RGA, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) alloue des volumes de bois de type « Garantie d'approvisionnement » (GA) à des bénéficiaires.La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) prévoit que la garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires publics forestiers d’une ou de plusieurs RGA, et ce, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois pour laquelle cette garantie est accordée. La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le bénéficiaire, en provenance de chacune des régions visées par la garantie.Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.Pour plus de renseignements sur la liste des bénéficiaires avec leurs attributions de volumes par RGA, veuillez consulter les [tableaux par région.](http://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/les-droits-consentis/la-garantie-dapprovisionnement-ga/droits-forestiers-application-garanties-dapprovisionnement-ga/)2018-04-20T20:50:12.175000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5f12a8e0-0327-42bb-a27d-a03ffa46db40Territoires de droits consentis (TDC)2024-02-07T14:45:26.807184+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s): -Les garanties d'approvisionnement (GA), les permis de récolte de bois aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), les PRAU de biomasse (PRBIO) et les ententes de délégation (ED) sur la forêt de proximité (FP) ou sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier selon les différents documents légaux émis par le MRNF.-Les forêts d'enseignement et de recherche (FER) permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MRNF.-La station forestière Duchesnay (STF) permet des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement, de recherche et de tourisme selon le contrat émis par le MRNF.-Les conventions de gestion territoriale (CGT) sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier et la gestion foncière selon la convention émise par le MRNF.-Les terres de catégorie 1 (TC1) sont soumises à des droits de propriété sous conditions dédiées aux nations autochtones selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois et encadrent les activités d'aménagement forestier. __Important :__ Le MRNF n’émet aucun droit forestier sur ces terres mais le volume associé à la possibilité forestière de ces terres est comptabilisé dans le système SYMPA.Ces données territoriales proviennent du système STF du MRNF qui est __la source officielle__ de ces informations géographiques, sauf pour les territoires forestiers résiduels avec convention de gestion (CGT) ainsi que les terres de catégorie 1 (TC1). Les __droits consentis actifs__ sont établit selon le système SYMPA du MRNF. Il est possible d'identifier les différents bénéficiaires __des droits actifs seulement__, soit à partir de la table STF_Bénéficiaires. Cette table est alimentée par le système SYMPA qui établit les droits forestiers et les volumes qui leur sont attribués. La correspondance entre un territoire de droit consenti et les bénéficiaires est possible en mettant en relation la table et le jeu de données par le numéro de territoire (NO_TERRI).2018-04-20T18:54:53.794000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/855433d7-899d-40cc-bd89-a1253f5f6e0dUnité d'aménagement (UA)2024-03-04T15:07:10.328226+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).On dénombre actuellement 57 UA sur le territoire forestier public québécois. La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce territoire forestier. Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources. Ainsi, le ministre peut accorder divers droits forestiers sur ce territoire, tels que des garanties d'approvisionnement (GA), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois marchand (PRAU), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois non marchand, c'est-à-dire de biomasse forestière (PRBIO), des permis d'érablières acéricoles (production mixte), des permis de bleuetières (forêt-bleuet), des permis de droits miniers (concessions minières) et des protections légales pour les forêts d'expérimentation (FE).Cette délimitation des UA est en vigueur depuis le 1er avril 2023 et provient du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.2016-11-17T16:29:47.314000+00:00