tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?tags=Organisme&groups=gouvernement-financesDonnées Québec - Custom query2024-03-28T08:24:58.857836+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2095ec43-6e18-441d-a79a-fd400393093fCoordonnées des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés et dirigeants ou personnes responsables des organismes gouvernementaux et des autres organismes.2024-03-05T17:22:20.158435+00:00Secrétariat aux emplois supérieursListe des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.2017-04-25T15:53:11.366000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b480170d-39a0-4b24-834b-24995b5d4bacCode, nom et acronyme des ministères et organismes publics dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres2024-03-07T15:11:32.639519+00:00Secrétariat aux emplois supérieursListe des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.2017-04-21T14:42:43.519000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/3bda8899-279a-46fc-9ad9-8dee68d05defListe des fournisseurs2024-03-21T11:02:38.625848+00:00Service de l'approvisionnementEnsemble de données comprenant les informations sur les entreprises, organismes et individus ayant obtenu un contrat comportant une dépense de plus de 2000$ à la ville de Montréal et suivant un service ou une nature de bien qu’ils sont en mesure d’offrir.2017-05-24T14:57:37.324507+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dc0b694b-5af1-4382-a562-c7ac1d3e67bfRapport financier 2023 et autres documents2024-03-27T10:01:32.317035+00:00information-financiereLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2024-01-29T15:31:10.619934+00:00