tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?groups=economie-entreprises&organization=regie-du-batiment-du-quebecDonnées Québec - Custom query2024-03-29T14:26:39.251780+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/755b45d6-7aee-46df-a216-748a0191c79fListe des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec2024-03-29T07:13:07.210611+00:00Direction de la planification et de la performance**Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec**Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi. Vous devez donc détenir une licence si vous êtes un :***Entrepreneur de construction** qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs.***Promoteur** qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu’il a construit, qu’il a fait construire ou qu’il promet de construire ou de faire construire.***Propriétaire** d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire.Le jeu de donnée présente l’ensemble des détenteurs de licences actives de la RBQ.2021-01-29T16:17:55.636000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/126c4b33-55c2-4c31-b3cd-340e93f6e0bbListe des permis d’équipements pétroliers à risque élevé2024-03-04T14:02:40.987006+00:00Direction de la planification et de la performance**Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé**Les **produits pétroliers** sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage.Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de quatre facteurs de risque :*Leur capacité d’entreposage.*Le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains.*Leur utilisation.*Le produit pétrolier qu’ils contiennent (carburant de classe 1, carburant de classe 2, mazout de chauffage).Pour utiliser un équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’afficher à la vue du public.Ce permis est valide deux ans et doit être renouvelé après cette période.2021-01-29T16:18:54.118000+00:00