tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?groups=economie-entreprises&organization=curateur&tags=TuteurDonnées Québec - Custom query2024-03-28T13:36:47.811010+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/af525ac8-a6f7-45ac-b3f5-7f97c75ff586Mesure de protection selon le genre2023-06-26T19:42:31.022000+00:00Curateur public du QuébecLes différentes mesures de protection sont présentées selon le genre depuis le 31 mars 2008.Prendre note que les mandataires n'ont pas l'obligation d'informer le Curateur public du décès du mandant, le Curateur public procède à une épuration du registre, par échange de fichiers avec la Régie de l'assurance maladie du Québec. Également, un certain nombre de personnes représentées disposent simultanément d'un régime public et d'un régime privé, pour cette raison l'addition du nombre de personnes par type de régime ne correspond pas au nombre total de personnes.2012-11-23T13:40:29+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/abcc710c-dd95-4a8b-a999-f10a698b6667Mesure de protection selon le type2023-06-26T19:42:30.863000+00:00Curateur public du QuébecLes types de mesures de protection depuis le 31 mars 2008. Prendre note que, dans le cadre des régimes de conseiller au majeur, il n'y a pas d'obligation d'informer le Curateur public lors du décès de la personne visée par le régime. Ainsi depuis 2010-2011, le Curateur public procède à une épuration trimestrielle de son registre. Par ailleurs, les tutelles datives sont des tutelles assumées par des personnes autres que le père ou la mère du mineur et la catégorie « autre » comprend notamment les régimes d'administration provisoire, les tutelles à l'absent, ainsi que certains autres régimes d'administration des biens.2012-11-23T13:49:12+00:00