tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?groups=economie-entreprises&res_format=SHPDonnées Québec - Custom query2024-03-29T06:51:36.479182+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ab7c07cf-794c-4a34-8272-1aa5eb0a0410Lieux publics2024-01-03T15:11:12.056743+00:00Service de l'informatiqueLieux publics2014-02-21T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ea383ac1-9a9c-44d8-89d7-4b533f75e279Zones industrielles2024-03-01T14:10:17.999065+00:00Service de la géomatique, Direction de l'aménagement et de l'urbanismeCartographie des zones industrielles sur le territoire de la Ville de Longueuil.2016-06-30T15:27:01.243000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/9349b444-3eb6-4c7d-9cce-d207fd383f0bZone de tarification forestière2024-03-04T16:28:50.983443+00:00Secteur des forêts - Bureau de mise en marché des bois (BMMB)Découpage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité donnée, lesquels doivent être uniformes.Cette délimitation des zones de tarification forestière est en vigueur depuis le 1er avril 2019.2017-06-13T18:35:18.343000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/7c346a57-fa74-4dc2-ab97-d5cf3d46d310Délimitation des zones industrialo-portuaires2023-06-26T19:37:53.306000+00:00Ministère de l'Économie et de l'InnovationDonnées géolocalisées et cartes illustrant la délimitation des zones industrialo-portuaires 2017-11-10T18:45:05.225000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/46dc6fa1-75e3-4d41-897b-ad3176a47265Région de garantie d'approvisionnement (RGA)2024-01-10T17:45:15.272900+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une RGA, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) alloue des volumes de bois de type « Garantie d'approvisionnement » (GA) à des bénéficiaires.La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) prévoit que la garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires publics forestiers d’une ou de plusieurs RGA, et ce, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois pour laquelle cette garantie est accordée. La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le bénéficiaire, en provenance de chacune des régions visées par la garantie.Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.Pour plus de renseignements sur la liste des bénéficiaires avec leurs attributions de volumes par RGA, veuillez consulter les [tableaux par région.](http://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/les-droits-consentis/la-garantie-dapprovisionnement-ga/droits-forestiers-application-garanties-dapprovisionnement-ga/)2018-04-20T20:50:12.175000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b8236797-ec88-4cb7-ae81-d4b829ddf98dSubdivisions territoriales forestières (STF)2024-01-10T17:45:08.942508+00:00Secteur des forêt - Direction des inventaires forestiers (DIF)Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des forêts de proximité (FP), des territoires forestiers résiduels (TFR), des forêts d'enseignement et de recherche (FER), de la station forestière Duchesnay, des forêts d'expérimentations (FE), des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE), des refuges biologiques. Selon le type de territoire, des droits peuvent être consentis avec des conditions particulières et/ou être exclus de toutes activités d’aménagement forestier. La cartographie de ces territoires forestiers publics est nécessaire pour plusieurs mandats du MRNF dont la détermination de la possibilité forestière, l'attribution de volume de bois et finalement la planification et les suivis des travaux d'aménagement forestier.En complément à ces territoires et droits consentis, on trouve des limites administratives forestières qui sont en vigueur au MRNF, telles que les agences de mise en valeur des forêts privées, les zones de tarification, les unités de gestion (UG), les territoires d'analyse du Forestier en chef (FEC), etc.Ce produit est maintenu dans le système STF du MRNF et plusieurs entités officielles du ministère prennent leur origine dans celui-ci. Pour plus de renseignements sur les façons de faire, veuillez consulter le lexique accompagnant les jeux de données.2018-04-20T21:27:10.615000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f5516054-5b2c-458a-b7d5-bd34ca9df3bcCertification forestière2024-01-10T17:45:13.945780+00:00Secteur des Forêts-Direction de la protection des forêts (DPF)La [certification forestière](https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/certification-forestiere/) est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes préétablies en matière d’aménagement durable des forêts.La conformité avec les exigences d'un système de certification est évaluée par un auditeur externe. Deux systèmes de certification forestière sont actuellement utilisés par l'industrie forestière au Québec soit le [Sustainable Forestry Initiative (SFI)](https://forests.org/fr/) et le [Forest Stewardship Council (FSC)](https://ca.fsc.org/ca-fr). Un certificat d'aménagement est accordé à un territoire forestier et sa portée peut s'étendre à une ou plusieurs unités d'aménagement. Le suivi de la certification forestière se limite aux forêts publiques aménagées en vertu du régime forestier du Québec.2020-09-15T20:49:55.486000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ec849ced-33e2-48b2-870f-892fb303d7a8Grandes affectations du territoire2024-03-03T08:10:07.700452+00:00Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement Grandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été déterminées par unité d'évaluation. Pour les besoins de la représentation, les unités d'évaluation ont été fusionnée par grande affectation. La donnée a été réalisée pour le besoin du projet final du schéma d'aménagement révisé (carte 37).2020-09-17T17:23:09.730000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5a36f571-2b76-4292-94e7-c7644aa62a50Plans d’affectation du territoire public (PATP)2023-07-14T17:33:14.254244+00:00Direction des affaires régionalesL’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.2021-01-15T19:04:07.736000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ea20a777-0b5f-4f0d-a607-b366dcca1b15Périmètre urbain2023-06-26T19:39:49.959000+00:00Aménagement du territoire et urbanismeZones urbaines du territoire de la ville de Saguenay2021-11-11T16:19:11.613000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/43146e84-aaed-4552-87bf-e03954b81c20Lieux et bâtiments à vocation publique2024-03-28T12:53:42.319442+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsCet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et de commodités, notamment en matière de services en accessibilité universelle. 2022-03-04T17:23:14.391491+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f8582c4d-a933-4306-bb27-d883e13dd207Locaux commerciaux et statuts d'occupation2024-02-23T18:30:06.083906+00:00Service du développement économiqueL’enquête terrain des locaux commerciaux vise à élaborer un portrait du commerce de rue sur le territoire de l’agglomération de Montréal afin de répertorier les locaux destinés à la pratique d’une activité économique (excluant les activités industrielles et institutionnelles).Ce jeu de données permet notamment de mesurer le statut d’occupation des locaux commerciaux, de suivre l’évolution du commerce de rue ainsi que de produire diverses analyses et cartes thématiques.2022-05-05T15:47:53.431898+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/98847bb6-b322-4ad4-8947-7ce7819918aeCentre-ville2023-06-26T19:38:11.345000+00:00Aménagement du territoire et urbanismeEmprise des différents centres-villes à Saguenay2022-11-07T17:49:50.969000+00:00