tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?groups=politiques-socialesDonnées Québec - Custom query2024-03-29T14:19:37.251548+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/72218e60-efa6-4a10-b34c-7a5d4af1a848Crédit d'impôt pour personne aidante - volet personne aidée majeure et atteinte d'une déficience, 20202023-06-26T19:39:06.531000+00:00Direction générale de l'innovation et de l'administrationNombre de particuliers ayant bénéficié d’un crédit d’impôt pour personne aidante et montant moyen versé, spécifiquement pour le volet où la personne aidée est majeure et atteinte d’une déficience (avec ou sans cohabitation). La répartition est disponible selon l’âge, le genre et la région administrative, pour l’année d’imposition 2020, en date du 30 septembre 2021.2022-02-23T21:09:08.692000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/3a7aa692-e570-4715-b7ba-8c8a66620141Crédit d'impôt pour personne aidante - volet personne aidée âgée de 70 ans ou plus et atteinte d'aucune déficience, 20202023-06-26T19:39:06.317000+00:00Direction générale de l'innovation et de l'administrationNombre de particuliers ayant bénéficié d’un crédit d’impôt pour personne aidante et montant moyen versé, spécifiquement pour le volet où il y a cohabitation avec la personne aidée (autre que le conjoint) et que celle-ci est âgée de 70 ans ou plus sans être atteinte d’une déficience. La répartition est disponible selon l’âge, le genre et la région administrative, pour l’année d’imposition 2020, en date du 30 septembre 2021.2022-02-23T21:20:09.452000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685Demandes et recours traités2023-12-05T18:44:10.686988+00:00Vice-Présidence aux finances##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données représente les __Demandes et les recours traités__ entre le 1er janvier et le 31 décembre. La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi vise à encadrer les conditions de travail au Québec et s’applique à toute travailleuse ou travailleur, quel que soit l’endroit où elle ou il exécute son travail. La CNESST surveille la mise en œuvre et l’application des normes du travail.Une travailleuse ou un travailleur qui croit que son employeur ne respecte pas l’une des conditions prévues par la LNT peut déposer auprès de la CNESST une plainte (demande) :-liée au salaire ou d’autres montants prévus (pécuniaire)-pour pratique interdite-pour congédiement sans une cause juste et suffisante-pour harcèlement psychologique ou sexuel-administrative-pour disparité dans les conditions de travailUn « dossier de plainte » prend le nom de « recours traité » lorsque son traitement est finalisé. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les demandes et les recours traités sont répertoriés au moyen d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.2022-03-01T21:38:42.940000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ece60285-c5fc-4235-8e0f-0adee6623516Planification des admissions des personnes immigrantes au Québec 2020-20222023-11-13T14:47:35.569020+00:00Direction de la planification de l'immigrationLe jeu de données présente des tableaux qui décrivent le volume planifié des admissions des personnes immigrantes au Québec selon la planification pluriannuelle 2020-2022 et les plans annuels d'immigration du Québec pour les années 2020, 2021 et 2022. 2022-03-22T21:00:09.929000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/1c1c7eb6-c0f9-4478-abc4-8a8e6993f775Programme régulier des travailleurs qualifiés - BDI- caractéristiques2024-01-16T19:19:49.403783+00:00Direction générale de la Recherche, planification de l'immigration et intelligence d'affairesCaractéristiques des personnes qui ont déposé une déclaration d'intérêt dans ARRIMA dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)2022-03-23T13:40:28.861000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e1f949c8-4bd5-454f-bb33-b6fe10a433deProgramme régulier des travailleurs qualifiés - BDI - professions2024-01-16T19:25:40.155363+00:00Direction générale de la Recherche, planification de l'immigration et intelligence d'affairesProfessions des personnes qui ont déposé une déclaration d'intérêt dans ARRIMA dans le cadre de programme régulier des travailleurs qualifiés2022-03-23T14:06:46.748000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/bc88b7c2-d6be-43ab-be5c-6ccee1c7f709Programme régulier des travailleurs qualifiés - BDI- pays de résidence2024-01-16T19:29:12.605927+00:00Direction générale de la Recherche, planification de l'immigration et intelligence d'affairesPays de résidence des personnes qui ont déposé une demande de déclaration d'intérêt dans ARRIMA dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés 2022-03-23T14:27:55.523000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/74b6f05a-4c12-4aa8-a936-f006e0635cc1Programme régulier des travailleurs qualifiés – invitations – caractéristiques2024-01-26T20:49:37.617054+00:00Direction générale de la Recherche, planification de l'immigration et intelligence d'affairesCaractéristiques des personnes invitées à présenter une demande de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés PRTQ d'ARRIMA.2022-03-23T14:46:56.847000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ea9c792e-fd42-42fa-8b87-afa5ea3e125dProgramme régulier des travailleurs qualifiés – invitations – professions2024-02-02T20:26:13.199590+00:00Direction générale de la Recherche, planification de l'immigration et intelligence d'affairesProfessions de l’opération main d’œuvre des personnes invitées à présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés par année et trimestre 2022-03-23T15:27:39.698000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/13d7bc66-b703-4bec-b91d-a6b1d5e93371Programme régulier des travailleurs qualifiés – invitations – pays de résidence2024-02-02T20:22:23.460661+00:00Direction générale de la Recherche, planification de l'immigration et intelligence d'affairesPays de résidence des personnes invitées à présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés par année et par trimestre.2022-03-23T15:36:27.629000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2991db70-8aff-4bba-a288-4491696f6cd4Portraits annuels des admissions temporaires au Québec - flux et stock au 31 décembre2023-06-26T19:38:23.003000+00:00Direction de la recherche, de la statistique et de la veilleLe jeu de données présente une série de tableaux qui portent sur les nouvelles entrées de personnes immigrantes temporaires au Québec ainsi que sur l’effectif au 31 décembre pour chacune des années d'une période de 6 ans. Les tableaux dressent un portrait des titulaires de permis de travail aux fins d’emploi du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI) ainsi que des permis d’études de la catégorie des Étudiants internationaux (ÉI).2022-03-29T13:11:35.479000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2faa580d-d127-4a30-a79a-1ebf9d255f9bSondage Écho sur l'inclusion des personnes immigrantes2022-04-04T20:56:01.777942+00:00Service de la diversité et de l'inclusion socialeRésultats du _Baromètre Écho 2020 de la Ville de Montréal sur l’inclusion despersonnes immigrantes_. Dans le cadre du Plan d’action Montréal inclusive de la Ville de Montréal, le sondage _Baromètre Écho 2020_ a permis de rejoindre 2500 Montréalais·e·s, dont plus de 1 250 personnes immigrantes. Les données et le rapport publié viennent combler des lacunes importantes en termes de données récentes décrivant la situation des personnes immigrantes montréalaises de manière intersectionnelle (ADS+), notamment en matière de discriminations, de sentiment d’appartenance, ainsi que sur l’accès à l’emploi, au logement et aux services de la Ville. 2022-03-31T18:47:11.185730+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ff4cfec0-34a5-474b-a53e-eb5aeffba74aImmeubles et terrains assujettis au droit de préemption2024-03-01T03:02:25.050941+00:00Service de la gestion et planification immobilièreInventaire des immeubles et terrains assujettis au droit de préemption. Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal d’acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté.2022-04-05T20:22:58.995982+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0e3ba082-a963-4771-95a2-accc43ae244cLésions professionnelles2023-07-24T12:35:42.662207+00:00Vice-Présidences aux finances ##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données présente les réclamations pour des lésions professionnelles inscrites dans une année civile et admises au plus tard le 1er mars de l’année suivante. Les lésions professionnelles sont inscrites dans les systèmes de la CNESST suite à la réception des réclamations.Ces réclamations représentent des travailleuses et travailleurs qui étaient couverts par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail dont est responsable la CNESST.La _Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles_ (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. __Modification du jeu de données Lésions professionnelles en août 2022__ Ces indicateurs de présence pour les types de lésions ont été ajoutés :- Lésions de surdités professionnelles- Lésions machines- Troubles musculosquelettiques- Lésions psychologiques- Lésions COVID-192022-05-26T20:53:50.209000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/90e7462a-7db6-466e-930d-82d215b2626dEntentes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte2024-03-17T00:03:41.168354+00:00Service de l'habitationEnsemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.2022-06-29T18:54:21.792485+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f8d1c621-f784-4380-994c-97c4369bb17fRèglements municipaux2024-03-29T00:04:02.734863+00:00Service du greffe et les arrondissements Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.2022-07-13T17:56:56.037169+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e4858612-edf7-408f-b54c-efb18b43d101Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)2023-11-20T14:32:07.462875+00:00Vice-Présidence aux finances##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente __Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)__.Par la DEMES, les employeurs font état de l’avancement de l’application de la LES à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail [CNESST– Équité salariale](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/equite-salariale).La LES s’applique aux entreprises qui atteignent une moyenne de dix travailleuses et travailleurs ou plus durant une année civile. Un employeur a différentes obligations en lien avec la LES :*D’abord, réaliser un __exercice initial d’équité salariale__ et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_EXERC) dans son entreprise dans les quatre ans suivant son assujettissement à la LES (DATE_PREV_EXERC).*Ensuite, évaluer le __maintien de l’équité salariale__, tous les cinq ans, et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_MAINT) dans son entreprise. Ces évaluations doivent être réalisées à date fixe (DATE_PREV_MAINT). Une date d’affichage vide signifie que l’employeur n’a pas indiqué avoir réalisé cette obligation. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les entreprises sont répertoriées au moyen d’un identifiant numérique anonyme (ID), créé pour le jeu de données.2022-08-22T16:55:06.655000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/31c59350-cdf0-44c4-bb1d-0a78035b68eePortraits annuels de CAQ émis et le nombre de dossiers finalisés dans le cadre du programme des Travailleurs temporaires (sauf les travailleurs agricoles) 2016-20212023-12-05T15:56:20.462631+00:00MIFI - Direction de l’information de gestion (DIG)Le jeu de données présente un tableau qui porte les informations sur nombre de dossiers finalisés acceptées ou les certificat d’acceptation du Québec (CAQ) émis dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) sauf les travailleurs agricoles au 31 décembre pour chacune des années d'une période de 6 ans (2016-2021).2022-08-31T15:32:10.569000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e94a2143-ae0c-49fa-88ae-fde868ab21cfPortraits annuels de CAQ émis et le nombre de dossiers finalisés dans le cadre du programme des étudiants étrangers 2016-20212023-06-26T19:38:10.358000+00:00 MIFI - Direction de l’information de gestion (DIG)Le jeu de données présente un tableau qui porte les informations sur nombre de dossiers finalisés acceptées ou les certificat d’acceptation du Québec (CAQ) émis dans le cadre du Programme des étudiants étrangers au 31 décembre pour chacune des années d'une période de 6 ans (2016-2021).2022-09-06T17:41:15.186000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e21987a2-c003-489f-aafe-f0d3b53825dfNombre de certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés par programme d’immigration, 2016-20212023-06-26T19:38:10.150000+00:00MIFI - Direction de l’information de gestion (DIG)Le jeu de données présente un tableau qui porte les informations sur nombre des Certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés dans le cadre des programmes permanentes.2022-10-28T19:29:46.174000+00:00