tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?groups=politiques-sociales&res_format=ZIP&tags=logementDonnées Québec - Custom query2024-03-29T06:14:40.280195+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6cb1107c-fdb0-46aa-80f6-545bc86cbad7Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte2024-03-20T20:30:13.532910+00:00Service de l'habitationEn vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer [au site de la Ville de Montréal](https://montreal.ca/articles/metropole-mixte-les-grandes-lignes-du-reglement-7816).2021-09-29T15:40:43.400565+00:00