tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?groups=politiques-sociales&res_format=PDF&organization=cnesstDonnées Québec - Custom query2024-03-29T08:00:15.263508+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0e3ba082-a963-4771-95a2-accc43ae244cLésions professionnelles2023-07-24T12:35:42.662207+00:00Vice-Présidences aux finances ##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données présente les réclamations pour des lésions professionnelles inscrites dans une année civile et admises au plus tard le 1er mars de l’année suivante. Les lésions professionnelles sont inscrites dans les systèmes de la CNESST suite à la réception des réclamations.Ces réclamations représentent des travailleuses et travailleurs qui étaient couverts par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail dont est responsable la CNESST.La _Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles_ (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. __Modification du jeu de données Lésions professionnelles en août 2022__ Ces indicateurs de présence pour les types de lésions ont été ajoutés :- Lésions de surdités professionnelles- Lésions machines- Troubles musculosquelettiques- Lésions psychologiques- Lésions COVID-192022-05-26T20:53:50.209000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/055575da-759b-4e64-b869-0ea7b1842748Interventions en prévention et inspection2023-08-02T18:19:03.061384+00:00Vice-Présidence aux finances##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données présente les __dossiers d’intervention en prévention et inspection__ créés du 1er janvier au 31 décembre. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) mise sur la prise en charge de la prévention par les employeurs, les employeuses, les travailleurs et les travailleuses et la mise en place, dans l’établissement ou le chantier, d’un programme de prévention ou d’un plan d’action. Pour mener à bien sa mission, la CNESST réalise des interventions dans les milieux de travail.L’assignation des dossiers à l’inspecteur ou l’inspectrice tient compte des orientations de l’organisation et des priorités en matière de prévention-inspection. Pendant son intervention, l’inspecteur ou l’inspectrice identifie les dangers et les risques en lien avec son mandat. À la suite de chaque intervention, l’inspecteur consigne les résultats de celle-ci dans un rapport. Pour de plus amples informations concernant la visite de l’inspecteur, ses droits et les résultats d’une visite, consultez le [site Web de la CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/cnesst/droits-obligations-pour-tous-en-matiere-travail/role-droits-linspecteur-en-sante-securite-travail).Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les dossiers d’intervention en prévention et inspection sont répertoriés au moyen d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.2021-12-21T21:59:52.266000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d9842dc7-bd5c-4335-a595-d953f037bdf2Décès acceptés2023-09-13T11:44:31.497986+00:00Vice-Présidence aux finances##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données présente les __réclamations des décès acceptés__ par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre.La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail. La _Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles_ (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. Les réclamations des décès présentés dans le jeu de données répondent aux critères suivants : * Ils sont la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle au sens de la LATMP.* Ces réclamations représentent des personnes qui étaient couvertes par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail qu’administre la CNESST. * La date d’inscription de l’acceptation de la réclamation du décès se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. À noter que le décès peut être survenu au cours d’une année antérieure à l’année de référence. 2021-12-14T15:55:34.409000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e4858612-edf7-408f-b54c-efb18b43d101Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)2023-11-20T14:32:07.462875+00:00Vice-Présidence aux finances##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente __Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)__.Par la DEMES, les employeurs font état de l’avancement de l’application de la LES à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail [CNESST– Équité salariale](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/equite-salariale).La LES s’applique aux entreprises qui atteignent une moyenne de dix travailleuses et travailleurs ou plus durant une année civile. Un employeur a différentes obligations en lien avec la LES :*D’abord, réaliser un __exercice initial d’équité salariale__ et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_EXERC) dans son entreprise dans les quatre ans suivant son assujettissement à la LES (DATE_PREV_EXERC).*Ensuite, évaluer le __maintien de l’équité salariale__, tous les cinq ans, et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_MAINT) dans son entreprise. Ces évaluations doivent être réalisées à date fixe (DATE_PREV_MAINT). Une date d’affichage vide signifie que l’employeur n’a pas indiqué avoir réalisé cette obligation. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les entreprises sont répertoriées au moyen d’un identifiant numérique anonyme (ID), créé pour le jeu de données.2022-08-22T16:55:06.655000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685Demandes et recours traités2023-12-05T18:44:10.686988+00:00Vice-Présidence aux finances##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données représente les __Demandes et les recours traités__ entre le 1er janvier et le 31 décembre. La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi vise à encadrer les conditions de travail au Québec et s’applique à toute travailleuse ou travailleur, quel que soit l’endroit où elle ou il exécute son travail. La CNESST surveille la mise en œuvre et l’application des normes du travail.Une travailleuse ou un travailleur qui croit que son employeur ne respecte pas l’une des conditions prévues par la LNT peut déposer auprès de la CNESST une plainte (demande) :-liée au salaire ou d’autres montants prévus (pécuniaire)-pour pratique interdite-pour congédiement sans une cause juste et suffisante-pour harcèlement psychologique ou sexuel-administrative-pour disparité dans les conditions de travailUn « dossier de plainte » prend le nom de « recours traité » lorsque son traitement est finalisé. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les demandes et les recours traités sont répertoriés au moyen d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.2022-03-01T21:38:42.940000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a3cb4267-e900-4d61-9ee1-034071144224Pour une maternité sans danger2023-12-12T19:19:42.842648+00:00Vice-présidence aux finances##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données présente les réclamations du programme __Pour une maternité sans danger__ inscrites dans une année civile et acceptées au 1er mars de l’année suivante. Les travailleuses enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier de ce programme si leur emploi comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de l’enfant à naître ou qu’elle allaite.L’objectif du programme est de maintenir en emploi les travailleuses enceintes ou qui allaitent dont le travail comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de l’enfant à naître. Ces travailleuses peuvent être affectées à un autre poste ou à d’autres tâches ou, si c’est impossible, peuvent avoir droit à un retrait préventif. Pour plus d’information sur le programme, veuillez vous référer au [site Web de la CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/programme-pour-une-maternite-sans-danger). 2021-07-15T14:27:17.853000+00:00