tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?license_id=cc-by&groups=gouvernement-financesDonnées Québec - Custom query2024-03-28T19:09:12.591735+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dcRôles d'évaluation foncière du Québec2024-03-19T19:42:50.300876+00:00Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncièreLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les __cadastres__, les __noms des propriétaires et leurs adresses postales__ sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. __Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires)__.2022-03-31T14:46:27.888000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a8d06083-48ba-4a10-ad3e-3bf61b2c84f4Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2022 - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce2023-04-27T18:37:43.222184+00:00Division des ressources financières et matériellesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2022.2022-04-07T18:08:54.188881+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/634537ed-88d3-47ae-a2e0-4ac8aba6966dSondage de satisfaction auprès des citoyens à l’égard des services collectifs Automne 20212023-06-26T19:39:02.154000+00:00Service de l’interaction citoyenne##Objectifs* Évaluer la satisfaction à l’égard des services et de l’expérience citoyenne* Identifier les sources de satisfaction, d’insatisfaction et les améliorations prioritaires* Mesurer l’adhésion à certains projets de modification à la prestation de services.2022-04-25T14:43:27.397000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/eb7ca624-3b22-4a01-8541-a5c289669b60Perspectives d'emploi par profession2024-02-29T21:19:38.841827+00:00DGPEPMT-DAIMTLe Secteur de l’emploi, secteur rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), fait chaque année des prévisions du marché du travail à moyen (cinq ans) et à long termes (dix ans). Ces prévisions portent sur l’emploi par industrie et par profession, de même que sur la participation au marché du travail et sur le chômage. Elles se fondent sur les prévisions économiques à moyen et à long termes du Conférence Board du Canada (CBdC), notamment celles qui touchent la consommation des ménages, les dépenses gouvernementales, les investissements privés et publics, les exportations et les importations, ainsi que l’évolution du taux de change. Si la croissance économique constatée au cours de la période de prévision est différente de celle que prévoit le CBdC, l’évolution de l’emploi pourrait ainsi différer de celle qu’entrevoit le Secteur de l’emploi dans ses prévisions.2022-04-26T19:23:31.279000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dcca87ba-9aa8-46c1-a8f8-23975da4d2fbPerspectives d'emploi par industrie2023-06-26T19:37:11.080000+00:00DGPEPMT-DAIMTLe Secteur de l’emploi, secteur rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), fait chaque année des prévisions du marché du travail à moyen (cinq ans) et à long termes (dix ans). Ces prévisions portent sur l’emploi par industrie et par profession, de même que sur la participation au marché du travail et sur le chômage. Elles se fondent sur les prévisions économiques à moyen et à long termes du Conférence Board du Canada (CBdC), notamment celles qui touchent la consommation des ménages, les dépenses gouvernementales, les investissements privés et publics, les exportations et les importations, ainsi que l’évolution du taux de change. Si la croissance économique constatée au cours de la période de prévision est différente de celle que prévoit le CBdC, l’évolution de l’emploi pourrait ainsi différer de celle qu’entrevoit le Secteur de l’emploi dans ses prévisions.2022-04-27T14:23:30.516000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f885dc05-e85a-47cf-9609-395e39b59f93Rapport financier 2021 et autres documents2024-03-19T10:06:36.708485+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2022-04-29T18:43:34.658000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/7ff4b7d8-bdab-4292-a161-4edb426ff53cLimites des sections de vote des dernières élections municipales2023-06-26T19:38:56.867000+00:00Service du GreffeDélimitation des sections de vote de chacun des districts électoraux des dernières élections municipales2022-05-10T13:21:02.323000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b49569f1-f6e7-4f35-af39-828cfa46705bPersonnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique2022-07-15T13:35:21.517353+00:00Service du greffeLes personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste des personnes élues ayant participé à la formation.2022-05-11T19:51:02.065685+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/1c54bc07-3fd7-489b-bcb5-3f318ec22255Géographie du recensement de 2021 harmonisée pour le Québec2023-06-26T19:38:51.944000+00:00Direction de la gestion des données et de l'accès pour la recherche (DGDAR)Base de données géographique contenant le résultat du __processus d’harmonisation de la géographie du recensement de 2021 de Statistique Canada__. L’harmonisation est un processus d’édition de limites géographiques visant à les ajuster spatialement à l’assise géographique officielle.Ce travail a été réalisé en 2022 par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) selon l’assise géographique provinciale officielle. Une fiche de métadonnées présente le processus d'harmonisation de cette géographie. __Le contenu de la base de données résultante y est détaillé (page 2), ainsi que la description des attributs en annexe (page 7 à 11)__.2022-05-17T13:33:10.328000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/3fa089e9-fbc3-4087-8def-6f77ed986b96Programme décennal d’immobilisations2024-03-04T18:30:05.723374+00:00Service des financesLe programme décennal d’immobilisations (PDI) regroupe un ensemble de projets et de programmes d’investissements que la Ville compte réaliser ou entreprendre au cours des 10 prochaines années, particulièrement pour ses infrastructures vieillissantes.2022-06-03T18:41:27.100545+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/8f071f70-04ed-4ce0-9d88-f3e11e6abeb5Liste des permis et des exemptions en vigueur2024-03-27T12:08:39.680976+00:00Direction des ressources informationnellesEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :* les agents de voyages ;* les agents de recouvrement ;* les commerçants itinérants (ils sollicitent des consommateurs dans le but de faire une vente ou font des ventes ailleurs qu’à l’endroit où leur commerce est établi, c’est-à-dire par du porte-à-porte, dans un kiosque dans la rue ou au centre commercial, etc.) ;* les commerçants de garanties supplémentaires relatives à une automobile ou à une motocyclette adaptée au transport sur la voie publique ;* les exploitants de studios de santé (centre d’entraînement physique ou centre de perte de poids, par exemple) ;* les commerçants de véhicules routiers ;* les recycleurs de véhicules routiers ;* les commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé ;* les commerçants de service de règlement de dettes qui négocient avec les créanciers du consommateur ou qui reçoivent des sommes pour les leur distribuer ;* les prêteurs d’argent.Les obligations auxquelles doivent se soumettre ces commerçants permettent à l’Office de s’assurer du respect des dispositions législatives dans des domaines d’activités dont le risque est jugé plus important.Chaque catégorie de permis est liée à des mécanismes de protection financière pour les consommateurs. Ces mécanismes permettent l’indemnisation des consommateurs, dans certaines situations.Un commerçant possède un permis valide quand il a reçu l’autorisation du président de l’Office pour exercer ses activités et qu’il a renouvelé son permis à la date prévue, le cas échéant.Certaines catégories de commerçants peuvent obtenir des exemptions moyennant le dépôt d’un cautionnement, ce qui a pour effet de les dispenser d’obligations légales, notamment celle de déposer dans un compte en fidéicommis l’argent perçu pour les biens dont la livraison est prévue plus de deux mois après l’achat.2022-06-06T17:33:27.925000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/9797a946-9da8-41ec-8815-f6b276dec7e9Limites administratives de l'agglomération de Montréal (arrondissements et villes liées)2024-03-01T01:30:26.225901+00:00Service des infrastructures du réseau routierPolygones des limites administratives de la Ville de Montréal, ses arrondissements, ainsi que des villes liées de l'agglomération de Montréal. Les limites administratives sont une compilation des différentes descriptions techniques et des plans qui sont déposés dans le Greffe de l’arpenteur général du Québec. Elles sont partagées à titre informatif et sont sujettes à modifications.2022-06-08T13:43:20.168692+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f8d1c621-f784-4380-994c-97c4369bb17fRèglements municipaux2024-03-26T01:04:06.211968+00:00Service du greffe et les arrondissements Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.2022-07-13T17:56:56.037169+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e53425f2-e4cc-4eec-b978-0b862c7a0c56Districts électoraux2023-06-26T19:38:48.284000+00:00Direction des technologies de l’informationDistricts électoraux sur le territoire de Lévis2022-07-21T14:02:34.235000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/8baf4fa8-da8d-4a2c-a787-b0ef648c2f35Statistiques fiscales des sociétés2023-12-21T15:02:49.020954+00:00Direction générale de la politique fiscale aux entreprisesDonnées relatives aux principaux prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés ayant eu des activités au Québec.2022-07-25T19:34:25.964000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/79552a7f-8688-4b3c-9dbc-6efdd7a3831eReddition de comptes financière2023-09-19T13:06:47.054329+00:00Service des financesLe principal objectif de la Reddition de comptes financière est de produire une information de gestion plus détaillée que celle du rapport financier annuel. Ce document permet d’analyser en détail les différentes activités de la Ville, de faire le lien et de comparer les données financières à des fins fiscales présentées au rapport financier annuel avec les données budgétaires de la même année.2022-07-29T13:59:18.190253+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e4858612-edf7-408f-b54c-efb18b43d101Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)2023-11-20T14:32:07.462875+00:00Vice-Présidence aux finances##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente __Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)__.Par la DEMES, les employeurs font état de l’avancement de l’application de la LES à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail [CNESST– Équité salariale](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/equite-salariale).La LES s’applique aux entreprises qui atteignent une moyenne de dix travailleuses et travailleurs ou plus durant une année civile. Un employeur a différentes obligations en lien avec la LES :*D’abord, réaliser un __exercice initial d’équité salariale__ et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_EXERC) dans son entreprise dans les quatre ans suivant son assujettissement à la LES (DATE_PREV_EXERC).*Ensuite, évaluer le __maintien de l’équité salariale__, tous les cinq ans, et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_MAINT) dans son entreprise. Ces évaluations doivent être réalisées à date fixe (DATE_PREV_MAINT). Une date d’affichage vide signifie que l’employeur n’a pas indiqué avoir réalisé cette obligation. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les entreprises sont répertoriées au moyen d’un identifiant numérique anonyme (ID), créé pour le jeu de données.2022-08-22T16:55:06.655000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/788d18c6-9286-49e8-bc3e-f8a656b98356Affectations du sol2023-06-26T19:37:59.580000+00:00Section de la géomatiqueAffectations du sol de la plus récente version en vigueur du schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Sherbrooke. Pour plus de détails, consultez la section <a href='https://www.sherbrooke.ca/fr/vie-municipale/planification-et-amenagement-du-territoire' target='_blank' rel='nofollow ugc noopener noreferrer'>Planification et aménagement du territoire</a>.<div>Attributs :</div><div><ul><li>ID - Identifiant unique</li><li>TYPE - Type d'affectation</li></ul></div>2022-10-26T15:38:29.405000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/3d2de0f2-8084-42d5-8d2a-21d4ce87a916Affectations du territoire2023-06-26T19:37:28.815000+00:00Section de la géomatiqueAffectations du territoire de la plus récente version en vigueur du schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Sherbrooke. Pour plus de détails, consultez la section <a href='https://www.sherbrooke.ca/fr/vie-municipale/planification-et-amenagement-du-territoire' target='_blank' rel='nofollow ugc noopener noreferrer'>Planification et aménagement du territoire</a>.<div>Attributs :</div><div><ul><li>ID - Identifiant unique</li><li>TYPE - Type d'affectation</li></ul></div>2022-10-27T17:48:35.041000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a7e19b51-57fa-4fe1-9257-49448d8e2f97Bâtiments et services municipaux2023-06-26T19:37:59.337000+00:00Section de la géomatiquePrincipaux bâtiments et services municipaux.<div>Attributs :</div><div><ul><li>ID - Identifiant unique</li><li>SOUSTYPE - Sous-type d'élément</li><li>NOM - Nom du bâtiment ou du service</li></ul></div>2022-10-27T18:03:36.182000+00:00