tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?res_format=PDF&groups=loi-justice-securite-publiqueDonnées Québec - Custom query2024-03-28T09:29:44.509528+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/02bdd89e-fe1e-49b0-abb5-011cbf24ac27Décisions de la CPTAQ2023-06-26T19:36:29.154000+00:00Commission de protection du territoire agricole du QuébecLes décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1) relativement :- à l’inclusion ou à l’exclusion de lots de la zone agricole ;- à l’implantation ou l’agrandissement d’usages autres qu’agricoles ;- au lotissement ou à l’aliénation de lots ou de parties de lots ;- à l’exploitation de ressources agricoles protégées (coupe d’érable, enlèvement de sol arable) et autre ressources (puisage d’eau, carrière, gravière, sablière et mine).o Les demandes d’autorisation en vertu de la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par les nonrésidents(LATANR, L.R.Q., c.A-4.1) sont également incluses dans les décisions.o Certaines décisions rendue par la Commission on fait l'objet de contestation devant le Tribunaladministratif du Québec, section territoire et environnement. Les décisions du Tribunal administratif duQuébec peuvent faire l'objet d'appel devant les tribunaux judiciaires.· Source des décisionso Les documents de référence ayant servi de base à la numérisation des décisions sont: la base dedonnées topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle 1:20 000, la compilation cadastrale à l'échelle1:20 000, le Cadastre du Québec, les orthophotos et divers plans.· Mise en garde et limitationso La cartographie numérique des décisions provenant des demandes d’autorisation constitue undocument de travail et non une cartographie exhaustive. De fait, certaines peuvent être absentes ousont représentées sous forme de points dû au manque d'informations ou de plans de localisation.o Avec l’avancement de la rénovation cadastrale, de plus en plus de territoires en zone agricole sontdépendants du nouveau cadastre. Le cadastre rénové a l’avantage d’être plus précis et mieuxstructuré que la compilation cadastrale. Par contre, il faut savoir que plusieurs décisions ont étérendues et cartographiées sur la compilation cadastrale. Par conséquent, afin de limiter les risquesd’une mauvaise interprétation, référez-vous au texte de la décision ainsi qu’au plan en annexe le caséchéant pour valider le positionnement au besoin.2012-06-22T12:07:41+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/69a93783-00a4-4b6b-b57e-c23567f8d9d6Inclusions et exclusions de la CPTAQ2023-06-26T19:36:26.332000+00:00Commission de protection du territoire agricole du QuébecLes inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1) relativement à l’inclusion de lots à la zone agricole ou à l’exclusion de lots de la zone agricole.o Le fichier des inclusions et des exclusions représente des polygones provenant de décisions de la Commission qui modifient les limites de la zone agricole. Une inclusion ajoute une superficie à la zone agricole alors qu’une exclusion la retranche. Les limites de la zone agricole sont alors la résultante de l’ajout de ces décisions.o Les décisions sont réparties dans le temps et il peut y avoir une superposition partielle ou totale d’une superficie provenant d’une inclusion et d’une exclusion. Dans ces cas, il faut considérer la résultante provenant du numéro de dossier le plus élevé, lequel constitue le résultat final.· Source des inclusions et exclusionso Les documents de référence ayant servi de base à la numérisation des décisions sont: la base dedonnées topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle 1:20 000, la compilation cadastrale à l'échelle1:20 000, le Cadastre du Québec, les orthophotos et divers plans.· Mise en garde et limitationso L’ensemble des dossiers d’inclusions et d’exclusions est également contenu dans le fichier desdécisions. Toutefois, une décision conduisant à une inclusion ou une exclusion ne prendra effet qu’aumoment de son enregistrement au Bureau de la publicité des droits. C’est à ce moment seulementque la décision apparaîtra dans le fichier d’inclusions et d’exclusions. Plusieurs mois peuvents’écouler entre une décision et son enregistrement. À défaut de remplir les conditions dans le délaiimparti, une décision deviendra caduque.o Avec l’avancement de la rénovation cadastrale, de plus en plus de territoires en zone agricole sontdépendants du nouveau cadastre. Le cadastre rénové a l’avantage d’être plus précis et mieuxstructuré que la compilation cadastrale. Par contre, il faut savoir que plusieurs décisions conduisant àune inclusion ou une exclusion ont été rendues et cartographiées sur la compilation cadastrale. Parconséquent, afin de limiter les risques d’une mauvaise interprétation, référez-vous au texte de ladécision ainsi qu’au plan en annexe le cas échéant pour valider le positionnement au besoin. But: Avoir une vision d'ensemble des décisions de la CPTAQ et faciliter le traitement des demandes d'autorisation.2012-06-26T09:22:29+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e6c7f203-3673-485f-83de-f72d9c46b988Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de contrainte2024-03-27T14:55:18.713518+00:00Ministère de la Sécurité pupliqueCette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec.Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées.Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5). 2016-10-17T17:23:17.180000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/cd722e22-376b-4b89-9bc2-7c7ab317ef6bCollisions routières2022-12-19T20:13:46.077104+00:00Service de l'urbanisme et de la mobilité - Direction de la mobilitéListe des collisions survenues à Montréal depuis 2012.Cet ensemble fait état des collisions impliquant au moins un véhicule motorisé circulant sur le réseau et qui ont fait l'objet d'un rapport de police. Il inclut les éléments descriptifs, contextuels et la localisation des événements, dont la gravité exprimée en décès, blessures graves, blessures légères et dommages matériels seulement.IMPORTANT:Le présent ensemble est un sous-ensemble de celui déjà mis en ligne par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sur [Données Québec](https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/rapports-d-accident). Il contient l'ensemble des collisions recensées sur le territoire de Montréal, y compris ceux dont les dommages matériels seulement (DMS) sont de moins de 2000$ comptabilisés par le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), avec une géolocalisation compilée par la Ville à des fins d'analyses. Les données comptabilisées sous l'ensemble de la Ville ne présentent que les collisions survenues sur le réseau routier sous la fiducie de l'agglomération de Montréal. Les collisions survenues sur le réseau autoroutier sont exclues de ce jeu de données. La fréquence de mise à jour est prévue annuellement, de manière conjointe à la SAAQ.2018-11-12T02:39:19.149723+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/777a8cfc-9d97-4959-b89a-37c07f11dd5cDesserte Sûreté du Québec2024-01-23T13:34:14.802441+00:00Géomatique et statistiques opérationnellesTerritoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC.Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes autoroutiers et les postes de MRC.Localisation des bureaux de district, région, postes MRC et postes autoroutiers.2019-03-06T16:58:49.612000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/fef0a7a8-07ee-43d5-93d7-979d12dfcff3Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au 15 juillet 2019 à 11h2023-06-26T19:37:48.345000+00:00Direction de l'expertise hydriqueCette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) dudécret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleuregestion des zones inondables ». Cette zone a été créée à partir de diverses sources dedonnées présentant les zones inondées de 2017 et de 2019. Depuis la prise du décret 817-2019, ce jeu de données n’est plus en vigueur. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les Informations disponibles sur le site du ministère à l’aide du lien suivant :http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm2019-06-11T19:03:30.216000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/20dfdb56-8619-42a2-bac4-42259a5fc38bZone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2019 à 11h2023-06-26T19:37:48.108000+00:00Direction de l'expertise hydriqueCette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables ». Cette zone a été créée à partir de diverses sources de données présentant les zones inondées de 2017 et de 2019. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les Informations disponibles sur le site du ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm2019-07-11T18:47:06.693000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0206674f-c06b-4664-b36f-414a0cbb224fTerritoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS2023-06-26T19:37:43.556000+00:00Direction de l'expertise hydriqueDélimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm2019-12-20T16:12:43.214000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/42f554ef-e66c-4625-80ad-9cd9988db7b0Numéros d'urgence2023-06-26T19:52:58.690000+00:00Liste des numéros d'urgence couvrant le territoire de la Ville de Saguenay2020-08-12T15:54:55.957000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a086941f-22e3-4fe7-a8dc-fe791229d942Zonage2024-03-24T19:01:31.401746+00:00Aménagement du territoire et urbanismeZonage de la Ville de Saguenay2021-11-30T14:56:08.275000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/eb2261f7-6a1a-486f-96a8-44ad1f0ac9dcPoint de rencontre d'ambulance2023-06-26T19:37:35.990000+00:00Secteur des opérations régionales (SOR)Ce produit renseigne sur la position géographique des panneaux de points de rencontre d’ambulances sur le territoire du Bas-Saint-Laurent ainsi que celui de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.Le projet des points de rencontre d’ambulances en forêt publique a vu le jour au début des années 2000. Ce projet a permis d'établir un réseau unique regroupant des points de rencontre d'ambulances disponibles pour tous les organismes utilisateurs du milieu forestier, tels que les coordonnateurs des plans de mesures d’urgence pour les intervenants et intervenantes en forêt, le Centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec (CAUREQ) et les premiers répondants et répondantes des services d'urgence. La Direction de la gestion des forêts Sud-Est a centralisé les données de ces points quelques années suivant le début du projet. Cette centralisation a été effectuée avec l’aide du Secteur des opérations régionales (SOR) et de Rexforêt. Elle a permis l’intégration et l’uniformisation des données des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Des panneaux de signalisation ont été installés sur le territoire des deux régions pour indiquer les points de rencontre aux ambulanciers et ambulancières.Cette couche vectorielle est officielle et mise à jour annuellement. Il est primordial pour la sécurité des travailleurs et travailleuses en forêt que ces données soient facilement accessibles, à jour et uniformes pour les territoires bas-laurentien et gaspésien.N.B : Un fichier de suivi des modifications des points de rencontre d'ambulance peut être transmis sur demande au besoin.2022-04-21T14:12:58.086000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/85fa8f51-28f6-4163-9d96-eab0b185ec10Zonage2024-03-21T13:02:33.405845+00:00Aménagement et développement durableZonage municipal de la ville de Trois-Rivières2022-07-14T18:41:33.715000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/20e7ec7b-458c-43b2-a2d1-ea35b6d63334Districts électoraux2023-11-24T19:38:48.416042+00:00Greffe et service juridiqueDistricts électoraux de la ville de Trois-Rivières.2022-07-14T20:21:29.193000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/1d98b01f-c62f-4ecd-b366-8c294427c26bAffectation du territoire (SADR)2023-11-24T19:40:38.258803+00:00Aménagement et développement durableAffectation du territoire de la ville de Trois-Rivières.SADR = Schéma d'aménagement et développement révisé2022-07-15T15:43:23.273000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/cb8cc9d2-58a7-490c-a3a1-dd8da2276ac4Affection au plan d'urbanisme2023-06-26T19:38:09.108000+00:00Aménagement du territoire et urbanismeAffectations du sol au plan d'urbanisme en vigueur de la ville de Saguenay2022-11-07T19:21:43.818000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/1a5a6b81-4b2b-4623-8c0f-67c5da9208a9Grande affectation2023-06-26T19:38:08.937000+00:00Aménagement du territoire et urbanismeGrandes affectations du territoire du Schéma d’aménagement et de développement de la ville de Saguenay2022-11-07T20:53:45.301000+00:00