tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?res_format=SHP&groups=gouvernement-financesDonnées Québec - Custom query2024-03-28T22:06:18.773908+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/907bc3d7-1a48-4ed0-8b1d-71f05fa1c81bCouche des droits fonciers (baux)2023-07-14T15:45:35.397501+00:00Direction générale du réseau régionalLe produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.Les principales composantes sont :* Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt)* Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie)* Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications)* Fins municipales (activités récréatives ou sportives)* Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier)Selon le cas, les sources de données sont :* Saisies GPS* Photographies aériennes* Relevés d’arpentage2019-12-17T19:08:12.566000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5a42f74f-f9b9-45fb-a951-0c4942161c22Géographie du recensement de 2016 harmonisée pour le Québec2023-06-26T19:38:56.125000+00:00Direction de la gestion des données et de l'accès pour la recherche (DGDAR)Base de données géographique contenant le résultat du __processus d’harmonisation de la géographie du recensement de 2016 de Statistique Canada. __L’harmonisation est un processus d’édition de limites géographiques visant à les ajuster spatialement à l’assise géographique officielle.Ce travail a été réalisé en 2016 par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) selon l’assise géographique provinciale officielle. Un rapport de projet détaille présente en deux parties la cohérence entre la géographie du recensement 2016 et le code géographique du Québec, puis présente le processus d'harmonisation de cette géographie. __Le contenu de la base de données résultante y est détaillé (page 22)__, ainsi que la description des attributs (page 27 à 29).2020-02-21T20:37:15.953000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/92fd1b10-66dc-4017-968a-b9b6f232a2e9District électoral2023-06-26T19:38:45.487000+00:00Service de l'urbanisme, Patrice FradetteEnsemble des districts électoraux qui couvrent le territoire de la ville de Saguenay.2020-07-28T18:15:21.114000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a12cd1ca-2890-4668-a4b5-38d07ac1e752Groupement forestier2024-01-10T17:45:10.481652+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Les groupements forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en offrant des services d’aménagement forestier aux producteurs forestiers sur des territoires exclusifs. Pour plus d'information concernant le PAMVFP, consultez la page Aide financière pour aménager votre boisé | Gouvernement du Québec (quebec.ca).Ces données proviennent du système STF du MRNF, la __source officielle__ de cette information géographique. L'organisme Groupements forestiers Québec (GFQ), anciennement le RESAM, collabore avec le MRNF pour maintenir cette information à jour.Pour plus d'information sur les partenaires de la forêt privée :https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/organismes-foret-privee.2020-09-14T20:12:55.278000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f5516054-5b2c-458a-b7d5-bd34ca9df3bcCertification forestière2024-01-10T17:45:13.945780+00:00Secteur des Forêts-Direction de la protection des forêts (DPF)La [certification forestière](https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/certification-forestiere/) est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes préétablies en matière d’aménagement durable des forêts.La conformité avec les exigences d'un système de certification est évaluée par un auditeur externe. Deux systèmes de certification forestière sont actuellement utilisés par l'industrie forestière au Québec soit le [Sustainable Forestry Initiative (SFI)](https://forests.org/fr/) et le [Forest Stewardship Council (FSC)](https://ca.fsc.org/ca-fr). Un certificat d'aménagement est accordé à un territoire forestier et sa portée peut s'étendre à une ou plusieurs unités d'aménagement. Le suivi de la certification forestière se limite aux forêts publiques aménagées en vertu du régime forestier du Québec.2020-09-15T20:49:55.486000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/70acec75-c2b4-4d26-a399-facc7b0ad9bfÉlections municipales - Districts électoraux2022-10-17T19:14:35.586988+00:00Service du greffePolygones délimitant les districts électoraux de Montréal.Plusieurs [ensembles de données connexes](https://donnees.montreal.ca/search?q=tags:%C3%89lections) sont disponibles pour l'élection municipale 2021 de Montréal.Plus d'informations sur les élections 2021 à Montréal sur le [portail](https://elections.montreal.ca/fr/) prévu à cet effet.2021-09-02T13:09:26.625298+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/c4a55dcc-531d-4f5c-b3c2-de73fac021f5Élections municipales - Bassins électoraux2021-10-21T04:35:56.484169+00:00Service du greffePolygones délimitant les bassins électoraux de Montréal, c'est-à-dire les bassins présentant les sections desservies par un même endroit de vote.Plusieurs [ensembles de données connexes](https://donnees.montreal.ca/search?q=tags:%C3%89lections) sont disponibles pour l'élection municipale 2021 de Montréal.Plus d'informations sur les élections 2021 à Montréal sur le [portail](https://elections.montreal.ca/fr/) prévu à cet effet.2021-09-27T14:09:12.477199+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a6434443-10e4-4246-af15-6a2130eddbbcÉlections municipales - Sections de vote2021-11-26T16:52:39.572574+00:00Service du greffeL'ensemble présente les informations liées à chacune des sections de vote par arrondissement incluant le découpage géographique en districts.Plusieurs [ensembles de données connexes](https://donnees.montreal.ca/search?q=tags:%C3%89lections) sont disponibles pour l'élection municipale 2021 de Montréal.Plus d'informations sur les élections 2021 à Montréal sur le [portail](https://elections.montreal.ca/fr/) prévu à cet effet.2021-09-27T14:38:55.222945+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/35f58e5d-4737-4ee0-aaba-798f8b06aac1Élections municipales - Bureaux de vote2021-10-21T04:34:30.498370+00:00Service du greffeL'ensemble présente les informations liées aux différents bureaux de vote de Montréal.Plusieurs [ensembles de données connexes](https://donnees.montreal.ca/search?q=tags:%C3%89lections) seront disponibles sous peu pour l'élection municipale 2021 de Montréal.Plus d'informations sur les élections 2021 à Montréal sur le [portail](https://elections.montreal.ca/fr/) prévu à cet effet.2021-10-19T13:49:30.285046+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2730ee94-e8c4-4ca4-90b6-183bc13773eaLimite administrative2023-06-26T19:38:55.873000+00:00Services des ressources informationnellesLimites administratives des secteurs, des arrondissements et de la ville.2021-11-15T16:14:48.299000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/43146e84-aaed-4552-87bf-e03954b81c20Lieux et bâtiments à vocation publique2024-03-28T12:53:42.319442+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsCet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et de commodités, notamment en matière de services en accessibilité universelle. 2022-03-04T17:23:14.391491+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dcRôles d'évaluation foncière du Québec2024-03-19T19:42:50.300876+00:00Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncièreLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les __cadastres__, les __noms des propriétaires et leurs adresses postales__ sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. __Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires)__.2022-03-31T14:46:27.888000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/7ff4b7d8-bdab-4292-a161-4edb426ff53cLimites des sections de vote des dernières élections municipales2023-06-26T19:38:56.867000+00:00Service du GreffeDélimitation des sections de vote de chacun des districts électoraux des dernières élections municipales2022-05-10T13:21:02.323000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/1c54bc07-3fd7-489b-bcb5-3f318ec22255Géographie du recensement de 2021 harmonisée pour le Québec2023-06-26T19:38:51.944000+00:00Direction de la gestion des données et de l'accès pour la recherche (DGDAR)Base de données géographique contenant le résultat du __processus d’harmonisation de la géographie du recensement de 2021 de Statistique Canada__. L’harmonisation est un processus d’édition de limites géographiques visant à les ajuster spatialement à l’assise géographique officielle.Ce travail a été réalisé en 2022 par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) selon l’assise géographique provinciale officielle. Une fiche de métadonnées présente le processus d'harmonisation de cette géographie. __Le contenu de la base de données résultante y est détaillé (page 2), ainsi que la description des attributs en annexe (page 7 à 11)__.2022-05-17T13:33:10.328000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/9797a946-9da8-41ec-8815-f6b276dec7e9Limites administratives de l'agglomération de Montréal (arrondissements et villes liées)2024-03-01T01:30:26.225901+00:00Service des infrastructures du réseau routierPolygones des limites administratives de la Ville de Montréal, ses arrondissements, ainsi que des villes liées de l'agglomération de Montréal. Les limites administratives sont une compilation des différentes descriptions techniques et des plans qui sont déposés dans le Greffe de l’arpenteur général du Québec. Elles sont partagées à titre informatif et sont sujettes à modifications.2022-06-08T13:43:20.168692+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e53425f2-e4cc-4eec-b978-0b862c7a0c56Districts électoraux2023-06-26T19:38:48.284000+00:00Direction des technologies de l’informationDistricts électoraux sur le territoire de Lévis2022-07-21T14:02:34.235000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/19be4795-9060-463a-ace9-92be649fba1aAffectation du sol2024-03-01T14:20:20.266546+00:00Aménagement et développement durableAffectation du sol de la Ville de Trois-Rivières2022-10-31T15:27:02.252000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6a4cbf2c-c9b7-413a-86b1-e8f7081e2578Événements publics2024-03-28T00:05:05.796240+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsLe présent ensemble de données contient les événements publics de la Ville de Montréal tels que diffusés sur [le calendrier de la Ville](https://montreal.ca/calendrier). Les données permettent de connaître les caractéristiques principales de l'événement, notamment la date, le type d'événement (p. ex. spectacle, séance publique, exposition), le public cible, le coût et l'emplacement.2022-12-06T20:54:46.127897+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6cd041e3-902c-469e-a863-e54f4df966f2Zonage2024-02-11T13:15:15.884538+00:00Direction des technologies de l’informationLimite du zonage municipal de la ville de Lévis.2023-08-25T13:31:01.922310+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/82635c9b-9917-4c44-81da-737e765207bcPlan de zonage - Ville de Shawinigan2024-03-06T16:59:53.369050+00:00Division de la Géomatique - TI - Ville de ShawiniganCouche polygonale du zonage sur le territoire de la ville de Shawinigan.[Lien vers la fiche Isogeo](https://open.isogeo.com/s/b6da64af30234cbda2afed3972a5fc3e/Urd8YxfJdWSzGaUmhHFMY60vx14s0/r/c71574aedccd456e91cef8c03e5554c5?lock)![Logo de Shawinigan](https://jmap.shawinigan.ca/doc/photos/LogoShawinigan.jpg)**Méthode de collecte**Numérisation à partir du cadastre.**Attributs*** `objectid` (`integer`) : * `usage_` (`char`) : Usage* `numéro` (`integer`) : * `grandezone` (`integer`) : * `usage_v1` (`char`) : * `zone_v1` (`integer`) : * `numéro_v1` (`integer`) : * `numéro_v2` (`integer`) : * `usage_v2` (`char`) : * `numéro_v3` (`integer`) : * `usage_v3` (`char`) : * `numéro_v4` (`integer`) : * `usage_v4` (`char`) : * `zone_` (`char`) : Zone* `cm_zone` (`char`) : * `marge_recul` (`double`) : * `marge_recul_note` (`char`) : Note marge de recul* `st_area(shape)` (`double`) : * `st_length(shape)` (`double`) : 2024-02-28T13:24:35.456877+00:00