tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?groups=gouvernement-finances&organization=affaires-municipales-et-occupation-du-territoireDonnées Québec - Custom query2024-03-29T04:57:04.866831+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/8341f9d7-428a-4522-8dc1-a0c5cca53609Profil financier des municipalités locales, édition 20162023-06-26T19:56:51.351081+00:00Direction générale des finances municipales du MAMOTLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent, des prévisions budgétaires (PB) pour l'exercice financier de l'année visée ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques. 2016-11-29T13:33:55.715000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/448b91c8-5f87-4b4e-8461-db844f606333Rapport financier 20152023-06-26T20:12:25.989081+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2017-02-20T19:33:41.065000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/774599ee-3b47-41d1-8a57-d9656b350f86Rapport financier 20162023-06-26T19:38:01.291000+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2017-03-27T17:52:53.032000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/648535fc-1243-4b8a-bb6b-41eba50de954Résultats des élections municipales générales2023-06-26T19:38:57.174000+00:00Direction générale des politiquesLe ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017.Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent :- La municipalité; - Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales; - Le poste électif; - Le candidat. NB: Les données préliminaires relatives aux résultats seront disponibles à partir de 20h15 le 7 novembre 2021. Les résultats pour un poste seront intégrés au fichier seulement lorsque l’ensemble des bulletins de vote auront été comptabilisés pour ce poste. Des mises à jour régulières seront effectuées._Responsabilité du Ministère_Les données résultent de la saisie par les présidents d’élection des candidatures et des résultats électoraux dans une application informatique mise à leur disposition par le Ministère. Les présidents d’élection n’ont pas d’obligation légale en cette matière.En effet, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le président d’élection doit donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260) : la saisie des candidatures et des résultats dans l’application informatique ne peut se substituer à cette responsabilité.De plus, la responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1) : le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière. Pour ces motifs, les données incluses dans ces jeux de données sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à ces obligations du président d’élection. En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.2017-06-28T14:51:12.764000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5f28e8ba-a1c0-417f-94d2-2344e938f4f4Richesse foncière uniformisée2023-09-18T13:23:58.721016+00:00Direction générale des finances municipales du MAMOTLa richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Elle peut servir au partage des dépenses des organismes intermunicipaux tels que les régies intermunicipales et les conseils intermunicipaux de transport. Elle peut aussi être utilisée comme base de répartition par les municipalités régionales de comté. Elle est un élément important dans le calcul du potentiel fiscal qui sert à la répartition des dépenses des communautés métropolitaines. 2017-07-28T17:22:23.084000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/fa19220f-2c1b-4458-b94d-9697d116ad20Profil financier des municipalités locales, édition 20172023-06-26T20:05:48.168362+00:00Direction générale des finances municipales du MAMOTLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques. 2017-12-06T15:06:40.983000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/015ac5c3-9b56-4f5e-b245-bb0f4296f680Rapport financier 20172023-06-26T19:37:34.271000+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2018-02-21T14:40:42.547000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e0b179a4-f6be-4a94-9d78-448273b6c363Profil financier des municipalités locales, édition 20182023-06-26T20:14:26.535247+00:00Direction générale des finances municipales du MAMHLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.2018-10-19T18:07:45.689000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/199b8c82-eead-49b5-8bc2-c694c992e7c3Rapport financier 20182024-01-11T17:53:18.924296+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé. 2019-02-14T13:23:31.531000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/857d007a-f195-434b-bc00-7012a6244a90Profil financier des municipalités locales, édition 20192023-06-26T20:03:58.774930+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2019/2019-11-01T20:13:12.898000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/80a03e9d-42cc-4fbe-a399-2aec25e3be10Rapport financier 20192024-03-28T10:03:59.239379+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé. 2020-02-21T20:31:19.145000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e7ae5b90-366e-4a38-960c-00b8f5aecaa3Rapport financier 20202024-03-15T10:06:26.791509+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2021-02-03T13:16:55.320000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ab4da302-9945-44d6-9744-5cf7d60ad1b9Profil financier des municipalités locales, édition 20202023-06-26T19:38:23.909000+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2020/2021-02-04T16:29:32.547000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/22aa5002-ddc4-4c46-8dcf-179a695f8dc8Profil financier des municipalités locales, édition 20212023-11-29T14:23:27.336354+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2021/ 2021-11-15T20:19:32.366000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dcRôles d'évaluation foncière du Québec2024-03-19T19:42:50.300876+00:00Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncièreLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les __cadastres__, les __noms des propriétaires et leurs adresses postales__ sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. __Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires)__.2022-03-31T14:46:27.888000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f885dc05-e85a-47cf-9609-395e39b59f93Rapport financier 2021 et autres documents2024-03-19T10:06:36.708485+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2022-04-29T18:43:34.658000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d6fbab70-e588-4828-a5f6-8048f4c38d1bProfil financier des municipalités locales, édition 20222023-11-29T14:26:36.752789+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2022/ 2022-12-08T15:51:20.711000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2141a77f-f741-4193-a3f6-bad6afa1b425Rapport financier 2022 et autres documents2024-03-26T10:03:25.168091+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2023-04-12T19:59:14.503000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ffdbff2a-63d5-43f9-8a17-3331926f00bdProfil financier des municipalités locales, édition 20232023-11-29T14:30:05.361118+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2023/ 2023-11-20T19:14:31.206814+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dc0b694b-5af1-4382-a562-c7ac1d3e67bfRapport financier 2023 et autres documents2024-03-28T10:04:58.657521+00:00information-financiereLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2024-01-29T15:31:10.619934+00:00