tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?res_format=CSV&groups=loi-justice-securite-publiqueDonnées Québec - Custom query2024-03-28T17:39:54.509432+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a9fbb57d-ba5d-42b4-bf1a-40430f58e5ebLieu public climatisé2024-03-16T13:16:17.377094+00:00Localisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.2022-10-18T19:48:36.803000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/1d7d1a92-7cba-438b-9e31-e98dedd2f0b8Stations débit/niveau - Grand public2024-03-22T17:51:59.497493+00:00Ministère de la Sécurité publique du QuébecMesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP). Les débits et les niveaux permettent de surveiller de façon automatique les risques d'inondations en eau libre sur les rivières, bassins versants et lacs où sont installées des stations hydrométriques à partir de seuils de conséquences préétablis. D’autres cours d’eau qui ne possèdent pas de tels instruments sont également suivis par les autorités municipales et gouvernementales.Les données des partenaires suivants sont intégrées dans l'application et les services web : Centre d'expertise hydrique du Québec, Service météorologique du Canada, Service hydrographique du Canada, Hydro Météo, Système de surveillance de la rivière Chaudière, USGS...Les dernières valeur de niveau (m) et débit (m³/s) sont fournis, lorsque disponibles, ainsi que l'état de la station en fonction des seuils d'inondations préétablis. La définition des états peut être consultée ici: https://vigilance.geo.msp.gouv.qc.ca/en-savoir-plus/stations#etat).Ces données sont mises à jour plusieurs fois par jour et sont aussi visualisées dans l'application Vigilance - Surveillance de la crue des eaux.2013-02-21T15:35:29+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5b1ae6f2-6719-46df-bd2f-e57a7034c917Quartiers2024-03-24T09:04:44.992655+00:00Service de l'ingénierie, Division de arpentage et cartographieCartographie des quartiers de la Ville de Québec.2012-02-22T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a086941f-22e3-4fe7-a8dc-fe791229d942Zonage2024-03-24T19:01:31.401746+00:00Aménagement du territoire et urbanismeZonage de la Ville de Saguenay2021-11-30T14:56:08.275000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/23f8d075-4574-4238-a3d1-f3ba5674fce0Registre québécois des consultants en immigration2024-03-25T19:15:18.212780+00:00Le [Règlement sur les consultants en immigration](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cr/I-0.2.1,%20r.%201) (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Québec.Il encadre les activités des consultants en immigration ainsi que les conditions d’obtention d’une reconnaissance et d’un renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration.Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre.Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom figure au Registre québécois des consultants en immigration.2019-03-29T17:21:07.422000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f8d1c621-f784-4380-994c-97c4369bb17fRèglements municipaux2024-03-26T01:04:06.211968+00:00Service du greffe et les arrondissements Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.2022-07-13T17:56:56.037169+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6718be69-b5b6-42f4-909b-2b37c01a0ef0Statistiques constats signifiés (radar-photographique)2024-03-26T12:36:29.004131+00:00Ministère de la JusticeStatistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.2019-03-26T15:26:28.754000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/8f071f70-04ed-4ce0-9d88-f3e11e6abeb5Liste des permis et des exemptions en vigueur2024-03-27T12:08:39.680976+00:00Direction des ressources informationnellesEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :* les agents de voyages ;* les agents de recouvrement ;* les commerçants itinérants (ils sollicitent des consommateurs dans le but de faire une vente ou font des ventes ailleurs qu’à l’endroit où leur commerce est établi, c’est-à-dire par du porte-à-porte, dans un kiosque dans la rue ou au centre commercial, etc.) ;* les commerçants de garanties supplémentaires relatives à une automobile ou à une motocyclette adaptée au transport sur la voie publique ;* les exploitants de studios de santé (centre d’entraînement physique ou centre de perte de poids, par exemple) ;* les commerçants de véhicules routiers ;* les recycleurs de véhicules routiers ;* les commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé ;* les commerçants de service de règlement de dettes qui négocient avec les créanciers du consommateur ou qui reçoivent des sommes pour les leur distribuer ;* les prêteurs d’argent.Les obligations auxquelles doivent se soumettre ces commerçants permettent à l’Office de s’assurer du respect des dispositions législatives dans des domaines d’activités dont le risque est jugé plus important.Chaque catégorie de permis est liée à des mécanismes de protection financière pour les consommateurs. Ces mécanismes permettent l’indemnisation des consommateurs, dans certaines situations.Un commerçant possède un permis valide quand il a reçu l’autorisation du président de l’Office pour exercer ses activités et qu’il a renouvelé son permis à la date prévue, le cas échéant.Certaines catégories de commerçants peuvent obtenir des exemptions moyennant le dépôt d’un cautionnement, ce qui a pour effet de les dispenser d’obligations légales, notamment celle de déposer dans un compte en fidéicommis l’argent perçu pour les biens dont la livraison est prévue plus de deux mois après l’achat.2022-06-06T17:33:27.925000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5829b5b0-ea6f-476f-be94-bc2b8797769aActes criminels2024-03-27T20:05:36.610217+00:00Service de police de la Ville de Montréal Liste des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données sous forme de carte: [Vue sur la sécurité publique](https://ville.montreal.qc.ca/vuesurlasecuritepublique/)2016-02-26T21:00:10.960143+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/c69e78c6-e454-4bd9-9778-e4b0eaf8105bCasernes de pompiers sur l’île de Montréal2024-03-28T00:01:28.788112+00:00Service de sécurité incendie de MontréalCet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal. L'ensemble de données [Territoires administratifs des casernes](/ville-de-montreal/territoires-administratifs-des-casernes) fournit le territoire couvert par les casernes.2013-10-06T14:23:30.437619+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/556c84af-aebf-4ca9-9a9c-2f246601674cAvis et alertes2024-03-28T00:03:34.894239+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsCet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur [le site web de la Ville de Montréal](https://montreal.ca/avis-et-alertes). Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la population en cas d'urgence et en situations pouvant avoir un impact sur la vie quotidienne (avis d’ébullition d’eau, travaux, fermeture de piscine, etc.).2023-01-25T21:02:19.053220+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f9756c63-10cf-4e21-af29-e1d09d366d28Vidéos des séances des instances décisionnelles2024-03-28T00:53:49.018018+00:00Service du greffeCet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils municipaux, les comités exécutifs et les commissions permanentes.2022-02-23T15:35:41.935353+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2fc8a2b9-1556-410e-a118-c46e97e9f19eInterventions des pompiers de Montréal2024-03-28T04:25:05.622304+00:00Service de sécurité incendie de MontréalEnsemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités déployées depuis 2005. Ces données sont tirées du système de répartition assisté par Poste de travail (RAO), un sous-système central du système de gestion des interventions qui permet la gestion en temps réel, la répartition des véhicules et du suivi opérationnel des interventions. Ces données sont collectées pour produire des rapports requis par le ministère de la Sécurité publique et nécessaire pour le SIM. Il permet également de compiler des statistiques afin de diffuser des informations aux citoyens, médias et aux assureurs.2020-03-31T19:14:03.972700+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/eedac88d-8ec4-435f-ba07-32978127e540Signalements de coyotes2024-03-28T05:03:28.210397+00:00Service des grands parcs, du Mont-Royal et des sportsLe présent ensemble de données contient les observations de coyotes documentées par la Ville de Montréal depuis 2017. La plupart de ces informations proviennent des observations des citoyens qui ont été signalées à la Ville de Montréal. Elles sont récoltées dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de gestion du coyote de la Ville de Montréal, dévoilé en 2018. Son objectif est de favoriser la coexistence avec les coyotes vivant en milieu urbain en misant sur l’éducation du public, sur des méthodes de modification comportementale des coyotes et sur des interventions ciblées visant les animaux agressifs pour assurer la sécurité de la population montréalaise. 2022-02-17T20:52:58.369473+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/515374ee-ce34-464f-9875-7d1af3fa9b2aCondamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux2024-03-28T09:45:20.459255+00:00Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'AlimentationListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation minimale des produits marins.2012-07-09T08:49:38+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/77d205a7-0a5f-443c-acee-c418b13427d9Liste des commerçants participant à Parle consommation2024-03-28T11:00:04.215116+00:00Direction des ressources informationnelles__Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités descommerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer à Parle consommation.__ Parle consommation est un outil en ligne offert par l’Office de la protection du consommateur quipermet à un consommateur et à un commerçant de négocier afin de régler un problème deconsommation de nature civile lié, par exemple, aux garanties, aux délais de livraison ou à laconformité d’un bien ou d’un service. 2023-05-05T15:16:25.661000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/43146e84-aaed-4552-87bf-e03954b81c20Lieux et bâtiments à vocation publique2024-03-28T12:53:42.319442+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsCet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et de commodités, notamment en matière de services en accessibilité universelle. 2022-03-04T17:23:14.391491+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0b2ad978-e690-4c7c-a7f7-1a8a7ef55592Communiqués de presse2024-03-28T12:53:58.376741+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsCet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.2023-07-10T19:53:01.880954+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/85fa8f51-28f6-4163-9d96-eab0b185ec10Zonage2024-03-28T13:00:56.247352+00:00Aménagement et développement durableZonage municipal de la ville de Trois-Rivières2022-07-14T18:41:33.715000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2bde70f9-15ff-455b-b3ea-c6e229b24074Projets de loi2024-03-28T16:10:57.675710+00:00Direction des communicationsLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.2022-02-08T14:22:49.881000+00:00