tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?res_format=CSV&groups=sante&organization=ville-de-montrealDonnées Québec - Custom query2024-03-28T11:54:31.153587+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0e93181f-79d4-4dfa-ba15-53c1807c7191Indicateur de priorité d'inspection2023-04-28T18:47:31.268425+00:00Service de l'habitationCet ensemble résulte d'analyses statistiques réalisées par le Service de l'habitation de la Ville de Montréal. L’indicateur de priorité d'inspection vise à identifier les adresses les plus susceptibles de présenter des enjeux de salubrité afin de les faire inspecter par son équipe d’inspecteurs.2018-08-17T18:51:51.602602+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/192a1447-7fdc-4e65-8e7b-eb6162656448Avis de détérioration2024-01-24T15:47:57.704854+00:00Service de l'habitationL’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au _Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096)_ et au _Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments_ à des bâtiments précis par le biais d'une inscription au registre foncier du Québec. Il sert à empêcher qu'un propriétaire n'évite des sanctions en vendant son immeuble à une société apparentée ou à un autre acheteur. Ce pouvoir est utilisé dans le cas de bâtiments sujets à une détérioration susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants, et dont le propriétaire n’effectue pas les travaux de réfection, de réparation ou d'entretien exigés dans les délais prescrits. Un avis de régularisation est émis lorsque toutes les infractions rattachées au bâtiment sont corrigées et a comme effet le retrait de l'avis de détérioration.2018-06-19T13:12:30.946223+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5c627001-5945-4769-bd8a-41a1cb6065dfContrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements2024-01-24T16:54:34.393811+00:00Service de l'habitationCet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats d’infraction émis par la Division de la salubrité du Service de l’habitation.À noter que les condamnations émises par les arrondissements en vertu du même règlement ne font pas partie de cet ensemble.Les [inspections en salubrité](/ville-de-montreal/inspections-salubrite) du Service de l'habitation sont également disponibles en données ouvertes.Pour tout autre détail sur la salubrité des logements, veuillez consulter la page [Salubrité des logements](https://montreal.ca/sujets/salubrite-entretien-et-securite-des-logements) sur le site de la Ville de Montréal.2020-01-08T18:25:51.182103+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e166ecc3-f139-4c77-9855-0e0d43865397Inspections de salubrité du Service de l'habitation2024-02-01T05:01:12.786971+00:00Service de l’habitation Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise en valeur du territoire).La Ville de Montréal, par son [Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (R.V.M. 03-096)](https://montreal.ca/reglements-municipaux/recherche/60d7656afd6531443f578d96), veille à assurer la salubrité, le bon entretien et la sécurité des logements et des bâtiments résidentiels sur son territoire. Par salubrité, on entend l’ensemble des conditions rendant un logement propre à l’habitation.Pour en savoir plus sur les efforts déployés par la Ville de Montréal en matière de salubrité des logements, consultez le [Plan d’action pour des conditions de logement décentes 2018-2021](https://montreal.ca/sujets/salubrite-entretien-et-securite-des-logements).**Note:** Le présent ensemble concerne uniquement les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation, et non celles effectuées par le personnel des arrondissements. Les données sur les inspections ne présentent pas un portrait de l’insalubrité ni un diagnostic de l’état du parc de logements locatifs, mais plutôt le travail fait par l’équipe.2020-03-23T20:32:15.455213+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/49ff9fe4-eb30-4c1a-a30a-fca82d4f5c2fDéclarations des exterminations de punaises de lit par des gestionnaires de parasites2024-02-01T13:52:36.531507+00:00Service de l'habitationDéclarations des gestionnaires de parasites. Les formulaires de déclaration ont été soumis depuis le 5 juillet 2011. Les données ont un faible degré de fiabilité car elles sont consignées manuellement par des tiers, soit les gestionnaires de parasites et *ne font l'objet d'aucune validation de la part de la Ville de Montréal*.2016-11-02T20:56:34.806903+00:00