tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?res_format=CSV&groups=gouvernement-financesDonnées Québec - Custom query2024-03-29T23:54:00.699722+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/4ad6baea-4d2c-460f-a8bf-5d000db498f7Unités d'évaluation foncière2024-03-27T06:54:19.047956+00:00Service de l'évaluation foncièreDonnées géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières, notamment la codification d'usage (CUBF), les dimensions approximatives et le matricule.IMPORTANT: Ce découpage n'a aucune valeur légale et ne doit pas être confondu avec le découpage cadastrale.2017-07-31T21:25:44.524163+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/8f071f70-04ed-4ce0-9d88-f3e11e6abeb5Liste des permis et des exemptions en vigueur2024-03-27T12:08:39.680976+00:00Direction des ressources informationnellesEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :* les agents de voyages ;* les agents de recouvrement ;* les commerçants itinérants (ils sollicitent des consommateurs dans le but de faire une vente ou font des ventes ailleurs qu’à l’endroit où leur commerce est établi, c’est-à-dire par du porte-à-porte, dans un kiosque dans la rue ou au centre commercial, etc.) ;* les commerçants de garanties supplémentaires relatives à une automobile ou à une motocyclette adaptée au transport sur la voie publique ;* les exploitants de studios de santé (centre d’entraînement physique ou centre de perte de poids, par exemple) ;* les commerçants de véhicules routiers ;* les recycleurs de véhicules routiers ;* les commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé ;* les commerçants de service de règlement de dettes qui négocient avec les créanciers du consommateur ou qui reçoivent des sommes pour les leur distribuer ;* les prêteurs d’argent.Les obligations auxquelles doivent se soumettre ces commerçants permettent à l’Office de s’assurer du respect des dispositions législatives dans des domaines d’activités dont le risque est jugé plus important.Chaque catégorie de permis est liée à des mécanismes de protection financière pour les consommateurs. Ces mécanismes permettent l’indemnisation des consommateurs, dans certaines situations.Un commerçant possède un permis valide quand il a reçu l’autorisation du président de l’Office pour exercer ses activités et qu’il a renouvelé son permis à la date prévue, le cas échéant.Certaines catégories de commerçants peuvent obtenir des exemptions moyennant le dépôt d’un cautionnement, ce qui a pour effet de les dispenser d’obligations légales, notamment celle de déposer dans un compte en fidéicommis l’argent perçu pour les biens dont la livraison est prévue plus de deux mois après l’achat.2022-06-06T17:33:27.925000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/67d85a7a-10af-4af0-b4da-abc64cfd735aTableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus2024-03-27T14:41:10.191680+00:00Secrétariat du Conseil du trésorPrésenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du Secrétariat du Conseil du trésor.Veuillez noter que depuis novembre 2020, le tableau de bord inclut les projets de 20 millions de dollars et plus. Les données antérieures n'incluent que les projets de 50 millions de dollars et plus.2020-05-19T13:27:50.397000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a8a678b0-875f-4607-b347-009a5096ff45Répertoire des municipalités du Québec2024-03-27T20:27:08.797108+00:00Direction des communications du MAMHLe Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec :- les coordonnées de la municipalité;- la liste des membres du conseil et la liste des responsables de l'organisation municipale;- des renseignements généraux comme la désignation, la date de constitution, la superficie, la population, la région administrative, la MRC, la division de recensement du Canada, la circonscription électorale du Québec, la date des prochaines élections, le mode d'élection, la division territoriale et la liste des arrondissements au besoin.Le Répertoire fournit aussi :- pour chaque MRC ou territoire hors MRC, pour chacune des deux communautés métropolitaines et pour l'Administration régionale Kativik; en plus des coordonnées et des renseignements généraux, la liste des municipalités qui forment cette administration ainsi que leur population et leur superficie respectives;- pour chaque arrondissement; les coordonnées, les renseignements généraux ainsi que la liste des membres du conseil et la liste des responsables de l’organisation municipale.__Veuillez prendre note des ajustements suivants (en date du 26 mars 2024): __- __Le fichier "Liste des MRC" sera remplacé par "Liste des MRC_CM_Arg"__- __Ajout du fichier "Liste des ressources"__- __De nouvelles colonnes ont été ajoutées aux fichiers "Liste des municipalités" et "Liste des arrondissements"____Pour plus de précisions, bien vouloir accéder à la page du jeu de données.__2016-02-15T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dc7aca8a-9c11-419b-8094-f0d6f359fdc0Liste des ensembles disponibles en données ouvertes2024-03-28T00:36:44.033092+00:00Service de la planification stratégique et de la performance organisationnelleListe des ensembles de données disponibles sur le site web de données ouvertes de Montréal avec les principaux attributs tels que les dates d'ouverture et de modification, les formats des ressources et autres.L'[inventaire complet](https://donnees.montreal.ca/ville-de-montreal/inventaire-donnees-ouvertes) des données de Montréal est aussi disponible.2016-02-09T22:46:03.262606+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f9756c63-10cf-4e21-af29-e1d09d366d28Vidéos des séances des instances décisionnelles2024-03-28T00:53:49.018018+00:00Service du greffeCet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils municipaux, les comités exécutifs et les commissions permanentes.2022-02-23T15:35:41.935353+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b6f070c5-2d72-4bc3-8e37-e871b40aad31Vignettes de stationnement2024-03-28T01:50:04.239627+00:00ArrondissementsEnsemble de données présentant la liste des vignettes de stationnement sur rue réservées aux résidents (SRRR) délivrées par les Bureaux Accès Montréal (BAM). Les détails en lien avec une demande de vignette, incluant les tarifs et la période de validité, sont disponibles sur [le site internet de la ville de Montréal](https://beta.montreal.ca/fiches-services/demander-une-vignette-de-stationnement)._NOTES:_L'obtention, le renouvellement ou le remplacement d'une vignette de stationnement à Montréal sont gérés en arrondissement. Ainsi, les modalités peuvent différer entre les 19 arrondissements.2018-11-29T21:21:00.115061+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/80a03e9d-42cc-4fbe-a399-2aec25e3be10Rapport financier 20192024-03-28T10:03:59.239379+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé. 2020-02-21T20:31:19.145000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/3bda8899-279a-46fc-9ad9-8dee68d05defListe des fournisseurs2024-03-28T11:02:51.909209+00:00Service de l'approvisionnementEnsemble de données comprenant les informations sur les entreprises, organismes et individus ayant obtenu un contrat comportant une dépense de plus de 2000$ à la ville de Montréal et suivant un service ou une nature de bien qu’ils sont en mesure d’offrir.2017-05-24T14:57:37.324507+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2bde70f9-15ff-455b-b3ea-c6e229b24074Projets de loi2024-03-28T20:33:25.633946+00:00Direction des communicationsLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.2022-02-08T14:22:49.881000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/556c84af-aebf-4ca9-9a9c-2f246601674cAvis et alertes2024-03-29T00:03:15.900211+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsCet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur [le site web de la Ville de Montréal](https://montreal.ca/avis-et-alertes). Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la population en cas d'urgence et en situations pouvant avoir un impact sur la vie quotidienne (avis d’ébullition d’eau, travaux, fermeture de piscine, etc.).2023-01-25T21:02:19.053220+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ed18ce85-dc88-4db8-94f5-75cb6001e03fProgrammes et subventions destinés à la population et aux organismes2024-03-29T00:03:20.979559+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsLa Ville de Montréal offre une multitude de programmes destinés à la population montréalaise et aux organismes établis sur le territoire. Cet ensemble de données permet de consulter la liste des programmes telle que publiée sur [le site web de la Ville de Montréal](https://montreal.ca/recherche?dc_type.machine_name=programs).2023-01-27T15:24:56.860046+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f8d1c621-f784-4380-994c-97c4369bb17fRèglements municipaux2024-03-29T00:04:02.734863+00:00Service du greffe et les arrondissements Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.2022-07-13T17:56:56.037169+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6a4cbf2c-c9b7-413a-86b1-e8f7081e2578Événements publics2024-03-29T00:04:24.750921+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsLe présent ensemble de données contient les événements publics de la Ville de Montréal tels que diffusés sur [le calendrier de la Ville](https://montreal.ca/calendrier). Les données permettent de connaître les caractéristiques principales de l'événement, notamment la date, le type d'événement (p. ex. spectacle, séance publique, exposition), le public cible, le coût et l'emplacement.2022-12-06T20:54:46.127897+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0b2ad978-e690-4c7c-a7f7-1a8a7ef55592Communiqués de presse2024-03-29T02:31:43.659851+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsCet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.2023-07-10T19:53:01.880954+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f885dc05-e85a-47cf-9609-395e39b59f93Rapport financier 2021 et autres documents2024-03-29T10:03:27.488251+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2022-04-29T18:43:34.658000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dc0b694b-5af1-4382-a562-c7ac1d3e67bfRapport financier 2023 et autres documents2024-03-29T10:04:27.568978+00:00information-financiereLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2024-01-29T15:31:10.619934+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/43146e84-aaed-4552-87bf-e03954b81c20Lieux et bâtiments à vocation publique2024-03-29T12:46:25.731201+00:00Service de l'expérience citoyenne et des communicationsCet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et de commodités, notamment en matière de services en accessibilité universelle. 2022-03-04T17:23:14.391491+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b9871478-b6e9-44a7-8d4e-0a5eb9e5c36fFréquentation du portail de données ouvertes2024-03-29T17:01:18.627855+00:00Service de la planification stratégique et de la performance organisationnelleEnsemble de données contenant la fréquentation du portail de données ouvertes, à savoir le nombre de visiteurs et de pages vues par jour de l'année.2016-04-25T18:03:03.032591+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5866f832-676d-4b07-be6a-e99c21eb17e4Demandes de services citoyennes (Requêtes 311)2024-03-29T17:30:06.556353+00:00Service de l’expérience citoyenne et des communicationsLe présent ensemble de données contient les demandes d'information et les demandes de services soumises à la Ville de Montréal via le système d’appel 311, par courriel et dans les Bureaux Accès Montréal (BAM). Il faut préciser que les demandes de services se subdivisent en trois catégories : les requêtes, les plaintes et les commentaires.AVERTISSEMENT: Les données contenues dans cet ensemble représentent toutes les demandes soumises qu’il en ai résulté une intervention de la part la Ville de Montréal ou non. Par ailleurs, il est important de prendre connaissance de la méthodologie puisqu’elle contient des informations quant à la collecte et à la gestion des données nécessaires pour toutes analyses ou interprétations des données.2017-05-02T19:36:43.364394+00:00