tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?res_format=XLSXDonnées Québec - Custom query2024-03-29T11:56:26.278162+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier2024-03-12T13:55:54.235941+00:00Direction générale du Registre foncierLe jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative.Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière. En tant que registre légal authentique créé par le législateur, le Registre foncier du Québec constitue la source officielle, complète et fiable de données sur le marché immobilier.2020-11-17T19:48:36.819000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/80b0037d-2c53-4464-8059-842921ae9f24Formations prescrites ou reconnues préalables au renouvellement d’un certificat relatif à la vente ou à l’utilisation de pesticides2024-03-12T19:28:32.005508+00:00Direction des matières dangereuses et des pesticidesLa Loi sur les pesticides prévoit les conditions de renouvellement d’un certificat relatif à la vente ou à l'utilisation de pesticides (art. 55). En plus de l’acquittement des droits et du respect des dispositions de la Loi et des règlements qui en découlent, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut exiger la réussite d’une formation qu’il prescrit ou reconnaît préalablement au renouvellement d’un certificat.Pour chaque catégorie ou sous-catégorie de certificat visée, cette liste indique le nom de l'activité de formation ainsi que la formatrice, le formateur ou l'organisme dispensateur. Pour les formations reconnues, la liste présente également la date de l'activité, l'événement dans lequel elle s’inscrit, le code qui lui est attribué, le mode de formation, les concepts acquis et le nombre de crédits de formation continue accordé.Les documents doivent être téléchargés pour consulter l'ensemble des renseignements qui y sont contenus. 2023-10-10T20:29:40.211240+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e7ae5b90-366e-4a38-960c-00b8f5aecaa3Rapport financier 20202024-03-15T10:06:26.791509+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2021-02-03T13:16:55.320000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/891479b9-e728-4940-8512-09794653c471Registre des titulaires de permis de fabricant d’alcool en vigueur2024-03-17T00:00:59.309774+00:00Direction de la performanceCe registre présente les titulaires d’un permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, soit les titulaires d’un permis industriel (brasseurs, distributeurs de bière, fabricants de cidre, fabricants de vin et distillateurs), les titulaires d’un permis de production artisanale (de vin, de cidre, d’hydromel, de mistelle, de boisson alcoolique à base d’érable, de petits fruits ou de rhubarbe, de liqueur, d’alcools ou de spiritueux) et les titulaires d’un permis de producteur artisanal de bière, ainsi que les titulaires d’un permis d’entrepôt.2022-06-03T19:48:08.907000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dfad1e74-ecff-492a-9676-f593c7a2c9a2Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs2024-03-17T00:01:04.713053+00:00Direction de la performanceDans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours.2022-05-10T17:14:27.215000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/7518b795-aacf-48ec-9be6-fd13684f1962Registre des avis de concours publicitaires en vigueur2024-03-17T00:01:09.775934+00:00Direction de la performanceCe registre présente les concours publicitaires encadrés par la Régie dont la date limite de participation n’est pas encore atteinte (au moment de la mise à jour du Registre).2022-06-14T14:00:21.882000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5dfc0cd4-8596-4a9a-933a-65b79a5b5a6dRegistre des titulaires de licence relative aux courses de chevaux en vigueur2024-03-17T00:01:16.120142+00:00Direction de la performanceCe registre présente les personnes morales ou physiques, selon le cas, titulaires d’une licence d’officiel de courses, de participant ou de métier, de propriétaire de chevaux, de salle de paris, de piste de courses (amateur ou professionnelle) ou de courses (amateurs ou professionnelles).2022-06-01T17:09:32.934000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/9d8f219c-4df0-4481-926f-8a2a532ca003Feux de forêt2024-03-18T16:18:52.638822+00:00Secteur des Forêts-Direction des inventaires forestiers (DIF) et Direction de la protection des forêts (DPF)La cartographie des feux de forêt présente les incendies forestiers ayant eu lieu principalement sur le territoire du Québec méridional, soit la zone située au sud de la limite territoriale des forêts attribuables. Ces données cartographiques permettent d’améliorer les connaissances sur les régimes de feux et de répondre aux besoins spécifiques des plans spéciaux d’aménagement à la suite de feux de forêt. Elles peuvent également être utilisées pour répondre à divers besoins d’étude et de recherche, tels que l’analyse de l’impact des changements climatiques, la modélisation de la régénération après feu et l’étude de la dynamique des écosystèmes. Ces informations sont obtenues de sources diverses et produites à partir de celles-ci, soit les images satellite, les photographies aériennes, les relevés terrain ou aériens, la datation de cicatrices de feu et les documents d’archives. Ces données contiennent quatre types de cartographie ainsi que la cartographie des régimes de feux : •La cartographie détaillée des feux, de 1976 à aujourd’hui. Cette cartographie inclut les types de brûlis, soit le brûlis total et le brûlis partiel, lorsque l’information est disponible. À cela s'ajoute, pour les feux ayant fait l’objet de caractérisations, l’information sur les classes de patrons de brûlage. L’aire minimale de cartographie peut aller jusqu'à 0,1 ha, selon les produits sources utilisés. Cette cartographie est partiellement disponible pour les secteurs situés au nord du Québec méridional.•La cartographie des contours simplifiés des feux, de 1972 à aujourd'hui. Cette cartographie présente les contours extérieurs des feux (sans morcellement), afin de les représenter de façon globale dans un produit facilement utilisable et intégrable dans les systèmes d'information courants, GPS ou autres. Résultant de la fusion de la cartographie détaillée des feux, ce produit a été conçu pour répondre à divers besoins de la clientèle. Cette cartographie est partiellement disponible pour les secteurs situés au nord du Québec méridional.•La cartographie des points d'origine des feux ayant été répertoriés par les organismes de protection (p. ex. : SOPFEU) pour la période allant de 1972 à aujourd'hui. Cette cartographie inclut la date, la source d’ignition (humaine ou foudre) et la zone de protection. Elle est disponible pour l’ensemble du territoire québécois.•La cartographie des feux anciens concernent les feux survenus entre la toute fin du 19e siècle et 1975. Cette cartographie provient des informations présentes sur les cartes forestières du premier et du deuxième inventaire, ainsi que des informations contenues sur les cartes écoforestières du troisième et du quatrième inventaire. La datation de ces feux est faite à partir de différentes méthodes, dont l’analyse d’arbres-études portant des cicatrices de feu et la consultation de documents d'archives. Ces données sont disponibles pour les régions suivantes : Saguenay-Lac-Saint-Jean (02), Bas-Saint-Laurent (01), Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11), Abitibi-Témiscamingue (08), Mauricie-Centre-du-Québec (04-17) et Lanaudière-Laurentides (14-15). • La cartographie des régimes de feux du Québec méridional. Cette cartographie présente 13 zones ayant des régimes de feux distincts. Ces zones ont été délimitées à partir de l’information disponible sur les superficies brûlées au cours de la période 1890-2020 et d’autres variables environnementales potentiellement déterminantes, comme la physiographie, l’abondance de différentes espèces d’arbres connues pour leur dépendance au feu ainsi que l’emplacement des allumages naturels et anthropiques. La cartographie des régimes de feux couvre l’ensemble des territoires forestiers sous aménagement ainsi qu’une portion plus nordique qui n’est pas aménagée. La méthodologie détaillée est présentée dans le Mémoire de recherche forestière no 189 « Zonage des régimes de feux du Québec méridional » (à venir).Ce zonage pourra être utile pour assurer une meilleure prise en compte du risque de feu dans un contexte d’aménagement forestier. Il pourra également servir d’assise territoriale pour projeter l’activité future des feux en tenant compte de différents facteurs, comme les changements climatiques, la suppression des feux ainsi que les modifications des types de combustibles et de leur répartition sur le territoire.2017-10-31T14:44:07.155000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/496a06df-7bc8-450a-a6cc-9e24dd267987Indice de croissance des taux de salaire négociés2024-03-21T14:24:50.407678+00:00Secrétariat du travail, Direction de l'information sur le travailLe Secrétariat du travail du Québec fait un suivi systématique des clauses salariales qui figurent dans les conventions collectives dont la taille minimale de l’unité de négociation est de 50 salariés dans le cas des cols blancs et de 100 salariés dans celui des cols bleus. Le taux de croissance des salaires est mesuré pour l’emploi modal de chaque convention collective, c’est-à-dire l’emploi où l’on trouve la plus forte proportion de l’effectif visé. But :Suivre l'évolution de la croissance des salaires dans les organisations possédant une convention collective2015-01-05T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d817c9f7-76c7-44af-882d-0d673056ef86Registre des titulaires de permis de détaillant d’alcool en vigueur2024-03-26T00:01:58.908406+00:00Direction de la performanceDans ce registre sont consignés les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, de centre de vinification et de brassage, d’épicerie ou de vendeur de cidre et les titulaires d’un permis accessoire.2022-06-03T15:23:16.231000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2141a77f-f741-4193-a3f6-bad6afa1b425Rapport financier 2022 et autres documents2024-03-26T10:03:25.168091+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2023-04-12T19:59:14.503000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/67d85a7a-10af-4af0-b4da-abc64cfd735aTableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus2024-03-27T14:41:10.191680+00:00Secrétariat du Conseil du trésorPrésenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du Secrétariat du Conseil du trésor.Veuillez noter que depuis novembre 2020, le tableau de bord inclut les projets de 20 millions de dollars et plus. Les données antérieures n'incluent que les projets de 50 millions de dollars et plus.2020-05-19T13:27:50.397000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2180052d-8382-4938-ae14-37f5e594d26fRegistre des titulaires de licence de bingo en vigueur2024-03-28T00:00:49.812740+00:00Direction de la performanceCe registre présente les titulaires d’une licence de bingo en salle avec ou sans gestionnaire, de gestionnaire de salle, de bingo récréatif, de bingo-média ou de fournisseur en bingo.2022-06-02T17:58:53.904000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dc7aca8a-9c11-419b-8094-f0d6f359fdc0Liste des ensembles disponibles en données ouvertes2024-03-28T00:36:44.033092+00:00Service de la planification stratégique et de la performance organisationnelleListe des ensembles de données disponibles sur le site web de données ouvertes de Montréal avec les principaux attributs tels que les dates d'ouverture et de modification, les formats des ressources et autres.L'[inventaire complet](https://donnees.montreal.ca/ville-de-montreal/inventaire-donnees-ouvertes) des données de Montréal est aussi disponible.2016-02-09T22:46:03.262606+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/80a03e9d-42cc-4fbe-a399-2aec25e3be10Rapport financier 20192024-03-28T10:03:59.239379+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé. 2020-02-21T20:31:19.145000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/cdbc394b-8c24-4e34-8fc9-35b8b69408a7Liste des arrêts de travail au Québec2024-03-28T13:29:49.979583+00:00Direction de l'information sur le travailCe fichier contient une liste exhaustive des arrêts de travail survenu au Québec sur une base mensuelle et annuelle. On y retrouve notamment le nom des parties patronales et syndicales, la date de début et de fin de l’arrêt de travail, le nombre de travailleurs concernés et le nombre de jours-personnes perdus. Cette dernière variable s’obtient en multipliant le nombre de travailleurs touchés par l’arrêt de travail par le nombre de jours ouvrables perdus. Lorsqu’une unité d’accréditation est en opération sept jours sur sept, un ratio de 5/7 est appliqué au nombre de travailleurs touchés considérant qu’une semaine normale de travail est de 5 jours. Des ajustements au nombre de travailleurs touchés sont également fait pour tenir compte du maintien des services essentiels comme par exemple pour les arrêts de travail survenus dans des résidences pour personnes âgées ou encore dans les services ambulanciers. La date de fin de l’arrêt de travail correspond au jour précédant le retour au travail. En cours signifie que l’arrêt de travail ne s’est pas terminé au cours de la période concernée par le fichier de données.2017-06-01T17:07:29.266000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d1d4ea08-a533-4447-9144-89e091f02e20Occurrences d'espèces en situation précaire2024-03-28T13:52:12.388089+00:00Direction générale des écosystèmes et des espèces menacées ou vulnérablesCette couche représente l'ensemble des occurrences (1) floristiques et fauniques en situation précaire du [Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ)](https://www.quebec.ca/gouvernement/gouvernement-ouvert/transparence-performance/indicateurs-statistiques/donnees-especes-situation-precaire). La publication de ces données a pour but d'améliorer leur accessibilité pour la clientèle, de favoriser la prise en compte des espèces dans les projets d'aménagement du territoire et, enfin, de faciliter l'échange d'information avec les utilisateurs.##Des données adaptées à la sensibilité des espèces pour favoriser leur protectionAfin d'éviter que la diffusion des données ne cause un préjudice à certaines espèces ou à leur habitat, le CDPNQ a choisi de masquer des informations. Ce choix est basé sur une analyse de la sensibilité des espèces à la diffusion d'information les concernant. Les occurrences généralisées, c'est-à-dire celles dont les informations sont masquées, permettent, malgré l'absence de renseignements précis, de distinguer les territoires pour lesquels le CDPNQ détient des données sur ces espèces de ceux où il n'en détient pas. Il faut également noter que l'absence d'occurrences ne signifie pas l'absence d'espèces en situation précaire sur un territoire.##Des données précieuses pour la conservation de la biodiversitéLe CDPNQ diffuse des données relatives aux espèces en situation précaire à des fins scientifiques, de conservation ou de gestion.Ces données sont importantes pour :* Évaluer les priorités de conservation afin de faire des recommandations de désignation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou d'appliquer des mesures de protection pour les espèces en situation précaire;* Développer ou analyser des projets de conservation et d'aménagement du territoire réalisés par des municipalités, des promoteurs ou divers intervenants et intervenantes en conservation;* Documenter ou analyser les demandes d'autorisations ministérielles et les études d'impact sur l'environnement;* Cibler les menaces et les mesures de conservation utiles pour alimenter la préparation de plans de rétablissement d'espèces en situation précaire;* Contribuer aux projets de recherche en conservation;* Réviser les lois et règlements;* Assurer une planification durable de l'aménagement et du développement du territoire québécois, que ce soit sur les plans forestier, agricole, municipal ou autres;* Contribuer au suivi de l'état de la biodiversité et soutenir les réflexions menant à l'élaboration d'orientations gouvernementales en la matière.Les données sont tenues à jour grâce à des relevés sur le terrain, réalisés notamment par les gouvernements provincial et fédéral et plusieurs de leurs partenaires, mais également grâce à la contribution des citoyens et citoyennes.(1) Une occurrence désigne un territoire abritant ou ayant abrité un élément de la biodiversité. Lorsqu'on parle d'une espèce, l'occurrence correspond généralement à l'habitat occupé par une population locale de l'espèce en question.2022-04-11T17:16:09.752000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/21f39629-88f1-4cc4-bbef-cb34276d0685Liste des conventions collectives en vigueur au Québec2024-03-28T16:47:51.725148+00:00Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique. 2017-04-03T17:32:48.820000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f885dc05-e85a-47cf-9609-395e39b59f93Rapport financier 2021 et autres documents2024-03-29T10:03:27.488251+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2022-04-29T18:43:34.658000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dc0b694b-5af1-4382-a562-c7ac1d3e67bfRapport financier 2023 et autres documents2024-03-29T10:04:27.568978+00:00information-financiereLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2024-01-29T15:31:10.619934+00:00