tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?organization=affaires-municipales-et-occupation-du-territoire&res_type=donneesDonnées Québec - Custom query2024-03-29T01:04:27.248367+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5f28e8ba-a1c0-417f-94d2-2344e938f4f4Richesse foncière uniformisée2023-09-18T13:23:58.721016+00:00Direction générale des finances municipales du MAMOTLa richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Elle peut servir au partage des dépenses des organismes intermunicipaux tels que les régies intermunicipales et les conseils intermunicipaux de transport. Elle peut aussi être utilisée comme base de répartition par les municipalités régionales de comté. Elle est un élément important dans le calcul du potentiel fiscal qui sert à la répartition des dépenses des communautés métropolitaines. 2017-07-28T17:22:23.084000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/433b9be6-858e-446f-a1ba-876c84281f74Stratégie québécoise d'économie d'eau potable 2011 à 20172023-06-26T19:55:49.677021+00:00Direction générale des infrastructuresLa Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (la Stratégie) a été mise en place en mars 2011 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour répondre à l’engagement 49 de la Politique nationale de l’eau. Cette stratégie s’inscrit dans le contexte mondial du resserrement des politiques relatives à l’eau, dans une optique de gestion intégrée et dans une perspective de développement durable. Elle vise à doter les municipalités des outils nécessaires pour poser un diagnostic clair et précis sur l’utilisation de l’eau dans chaque territoire par rapport aux normes reconnues. La version actuelle de la Stratégie couvre la période 2019-2025.Pour l’ensemble du Québec, les objectifs de la Stratégie visés pour l’année 2025 sont :- la réduction de 20 % de la quantité d’eau distribuée par personne par rapport à l’année 2015;- l’atteinte d’un niveau de fuites modéré selon l’indice de l’International Water Association;- l’augmentation progressive des investissements nécessaires pour réaliser le maintien d’actifs de façon pérenne tout en éliminant graduellement le déficit d’entretien.En plus de ces objectifs globaux, des objectifs adaptés au profil de pour chaque municipalité sont fixés. Ces objectifs adaptés, présentés sous la forme d’un seuil à atteindre, sont désormais spécifiques selon les caractéristiques et les particularités des municipalités.2017-08-01T15:35:06.322000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/fa19220f-2c1b-4458-b94d-9697d116ad20Profil financier des municipalités locales, édition 20172023-06-26T20:05:48.168362+00:00Direction générale des finances municipales du MAMOTLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques. 2017-12-06T15:06:40.983000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/015ac5c3-9b56-4f5e-b245-bb0f4296f680Rapport financier 20172023-06-26T19:37:34.271000+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2018-02-21T14:40:42.547000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0d9de0d6-9873-4a8c-adc7-0e94d51b3fa0Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC2024-03-28T11:45:46.912444+00:00Direction générale de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’habitationCette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Elle indique qu’une cartographie des zones inondables a été intégrée dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou dans un règlement de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur dans la MRC. Cette information est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. L'utilisateur est invité à communiquer avec les municipalités ou les MRC afin de connaitre les limites exactes des zones inondables cartographiées et la réglementation en vigueur applicable sur leur territoire.2018-08-17T17:18:45.690000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e0b179a4-f6be-4a94-9d78-448273b6c363Profil financier des municipalités locales, édition 20182023-06-26T20:14:26.535247+00:00Direction générale des finances municipales du MAMHLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.2018-10-19T18:07:45.689000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/199b8c82-eead-49b5-8bc2-c694c992e7c3Rapport financier 20182024-01-11T17:53:18.924296+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé. 2019-02-14T13:23:31.531000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/857d007a-f195-434b-bc00-7012a6244a90Profil financier des municipalités locales, édition 20192023-06-26T20:03:58.774930+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2019/2019-11-01T20:13:12.898000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/80a03e9d-42cc-4fbe-a399-2aec25e3be10Rapport financier 20192024-03-28T10:03:59.239379+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé. 2020-02-21T20:31:19.145000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2474b4f2-c4aa-436e-b1fd-830f4a70cedeStratégie québécoise d'économie d'eau potable 2019-2025 (année 2018)2023-06-26T19:39:05.574000+00:00M. Guillaume DabateLa Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (la Stratégie) 2019-2025 comprend des outils plus complets permettant de dresser un meilleur portrait de l’utilisation de l’eau potable et du coût des services d’eau. De nouveaux indicateurs et des objectifs personnalisés ont été introduits pour tenir compte des particularités propres à chaque municipalité. Ces indicateurs sont reconnus à l’international comme étant les mieux adaptés pour faire un suivi de l’évolution des résultats de chaque réseau municipal et pour comparer les résultats entre eux. De plus, les objectifs sont désormais spécifiques, selon les caractéristiques des municipalités. En fonction de l’atteinte des objectifs, les actions progressives à mettre en place diffèrent. D’ailleurs, certaines de ces actions proposent diverses options mises à la disposition des municipalités dans l’optique de leur offrir plus de flexibilité dans leur cheminement vers l’atteinte de leurs objectifs. https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/strategie/a-propos-de-la-strategie/Ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Description : Des objectifs adaptés au profil de chaque municipalité sont fixés et présentés sous la forme d’un seuil à atteindre selon leurs caractéristiques et particularités. Parmi ces objectifs, la consommation résidentielle en litres par personne et par jour dans les municipalités permet de ramener sur seuil comparatif les municipalités du Québec. CONSOMMATION RÉSIDENTIELLE Consommation résidentielle en litres par personne et par jour dans les réseaux de distribution d'eau potable. Le présent service permet également de comparer la quantité d'eau distribuée pour la municipalité par rapport à sa région, les classes de population comparables et la valeur québécoise. QUANTITÉ D'EAU DISTRIBUÉE Quantité d'eau distribuée en litres par personne et par jour dans les réseaux de distribution d'eau potable. Il s’agit d’un objectif ciblé pour la province qui consiste à diminuer de 20 % la quantité d’eau distribuée par rapport à la valeur de 2015 (458 l/pers/d) INDICE DE FUITES DANS LES INFRASTRUCTURES (IFI) L'indice de fuites dans les infrastructures représente le ratio entre les pertes d’eau réelles et les pertes d’eau réelles inévitables. Un complément associé au contrôle actif des fuites est également présent dans le service : RECHERCHE ET RÉPARATION DE FUITES Le contrôle actif des fuites sur un réseau de distribution d’eau potable permet de localiser activement les fuites d’eau pour pouvoir ensuite les réparer rapidement et convenablement.Crédit : Les données présentées proviennent des Bilans annuels de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable complétés par les municipalités participantes et approuvés par le MAMH.2020-11-19T18:28:36.119000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e7ae5b90-366e-4a38-960c-00b8f5aecaa3Rapport financier 20202024-03-15T10:06:26.791509+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2021-02-03T13:16:55.320000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ab4da302-9945-44d6-9744-5cf7d60ad1b9Profil financier des municipalités locales, édition 20202023-06-26T19:38:23.909000+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2020/2021-02-04T16:29:32.547000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/1b17810b-8633-465b-9166-f904ca1af0f6Stratégie québécoise d'économie d'eau potable 2019-2025 (année 2019)2023-06-26T19:38:49.765000+00:00M. Guillaume DabateLa Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (la Stratégie) 2019-2025 comprend des outils plus complets permettant de dresser un meilleur portrait de l’utilisation de l’eau potable et du coût des services d’eau. De nouveaux indicateurs et des objectifs personnalisés ont été introduits pour tenir compte des particularités propres à chaque municipalité. Ces indicateurs sont reconnus à l’international comme étant les mieux adaptés pour faire un suivi de l’évolution des résultats de chaque réseau municipal et pour comparer les résultats entre eux. De plus, les objectifs sont désormais spécifiques, selon les caractéristiques des municipalités. En fonction de l’atteinte des objectifs, les actions progressives à mettre en place diffèrent. D’ailleurs, certaines de ces actions proposent diverses options mises à la disposition des municipalités dans l’optique de leur offrir plus de flexibilité dans leur cheminement vers l’atteinte de leurs objectifs. [https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/strategie/a-propos-de-la-strategie/](https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/strategie/a-propos-de-la-strategie/)Description : Des objectifs adaptés au profil de chaque municipalité sont fixés et présentés sous la forme d’un seuil à atteindre selon leurs caractéristiques et particularités. Parmi ces objectifs, la consommation résidentielle en litres par personne et par jour dans les municipalités permet de ramener sur seuil comparatif les municipalités du Québec.CONSOMMATION RÉSIDENTIELLE Consommation résidentielle en litres par personne et par jour dans les réseaux de distribution d'eau potable. Le présent service permet également de comparer la quantité d'eau distribuée pour la municipalité par rapport à sa région, les classes de population comparables et la valeur québécoise.QUANTITÉ D'EAU DISTRIBUÉE Quantité d'eau distribuée en litres par personne et par jour dans les réseaux de distribution d'eau potable. Il s’agit d’un objectif ciblé pour la province qui consiste à diminuer de 20 % la quantité d’eau distribuée par rapport à la valeur de 2015 (458 l/pers/d)INDICE DE FUITES DANS LES INFRASTRUCTURES (IFI) L'indice de fuites dans les infrastructures représente le ratio entre les pertes d’eau réelles et les pertes d’eau réelles inévitables. Un complément associé au contrôle actif des fuites est également présent dans le service :RECHERCHE ET RÉPARATION DE FUITES Le contrôle actif des fuites sur un réseau de distribution d’eau potable permet de localiser activement les fuites d’eau pour pouvoir ensuite les réparer rapidement et convenablement.Crédit : Les données présentées proviennent des Bilans annuels de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable complétés par les municipalités participantes et approuvés par le MAMH.2021-07-05T14:18:29.530000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/22aa5002-ddc4-4c46-8dcf-179a695f8dc8Profil financier des municipalités locales, édition 20212023-11-29T14:23:27.336354+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2021/ 2021-11-15T20:19:32.366000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dcRôles d'évaluation foncière du Québec2024-03-19T19:42:50.300876+00:00Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncièreLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les __cadastres__, les __noms des propriétaires et leurs adresses postales__ sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. __Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires)__.2022-03-31T14:46:27.888000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f885dc05-e85a-47cf-9609-395e39b59f93Rapport financier 2021 et autres documents2024-03-19T10:06:36.708485+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2022-04-29T18:43:34.658000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d6fbab70-e588-4828-a5f6-8048f4c38d1bProfil financier des municipalités locales, édition 20222023-11-29T14:26:36.752789+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2022/ 2022-12-08T15:51:20.711000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2141a77f-f741-4193-a3f6-bad6afa1b425Rapport financier 2022 et autres documents2024-03-26T10:03:25.168091+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2023-04-12T19:59:14.503000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ffdbff2a-63d5-43f9-8a17-3331926f00bdProfil financier des municipalités locales, édition 20232023-11-29T14:30:05.361118+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2023/ 2023-11-20T19:14:31.206814+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dc0b694b-5af1-4382-a562-c7ac1d3e67bfRapport financier 2023 et autres documents2024-03-28T10:04:58.657521+00:00information-financiereLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2024-01-29T15:31:10.619934+00:00