tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?res_format=PDF&res_type=webDonnées Québec - Custom query2024-03-28T10:59:20.369039+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/75b512a3-864a-424c-838c-2bd37523219aSite d'investigation géotechnique2023-06-26T19:37:11.897000+00:00Direction de la géotechnique et de la géologieLe terme « site d’investigation géotechnique » est employé ci-après pour désigner l’emplacement où des données géotechniques (sondages et instrumentations) et géophysiques qui sont disponibles. Les données géotechniques et géophysiques intégrées au portail de données ouvertes présentées dans ce document prennent la forme de :Sites d’investigation géotechnique (site_inv_geotech_p)Il s’agit de sondages produits par ou pour le ministère à partir des années 1990, provenant de la banque de données active de la Direction de la géotechnique et géologie (DGG). Des données seront ajoutées, au fur et à mesure que ces dernières seront validées et prêtes à être publiées.Sites d’investigation géotechnique BDG (site_inv_geotech_BDG_p)Il s’agit de forages et sondages provenant d’une banque de données « inactive » confiée à la DGG par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Les résultats de ces forages et sondages ont été compilés par le MERN dans les années 70 et 80 pour leur campagne de cartographie « prévisionnelle » ou « d’aptitude géotechnique des sols ». Ces données ont été confiées à la DGG qui en a la garde depuis le milieu des années 1980 à la suite de l’abandon par le MERN de sa division de la géotechnique. Cette base de données géotechnique avait pour acronyme BDG.2019-11-05T14:36:06.563000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/bfbdeb1d-8398-444b-ad78-ab81f9d14e60Géobase du réseau hydrographique du Québec (GRHQ)2024-01-29T18:11:33.038493+00:00Direction générale de l’information géospatialeLa Géobase du réseau hydrographique du Québec (GRHQ) est le référentiel commun de l’hydrographie au Québec. Il s’agit d’un réseau hydrographique détaillé permettant de supporter de nombreuses applications en aménagement du territoire, en environnement et en sécurité civile.La GRHQ est produite en partenariat avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à partir des données suivantes :* Les classes hydrographiques de la base de données topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle de 1/20 000 du MERN pour le sud de la province;* Les classes hydrographiques de CanVec à l'échelle de 1/50 000 de Ressources naturelles Canada pour le nord;* Les segments de continuité du réseau du MELCCFP;* Les unités de découpage hydrographique du MELCCFP;* Les toponymes officiels de la banque de données TOPOS de la Commission de toponymie. Les principales composantes sont :_Réseau géométrique_* Points * Composantes ponctuelles du réseau géométrique (jonctions hydrographiques).* Lignes * Réseau géométrique linéaire représentant la continuité de l'écoulement à travers tous les types d'entités hydrographiques (linéaires et surfaciques)._Information thématique_* Points * Classe d'entités de contexte représentées sous forme ponctuelle qui enrichissent le contenu thématique des différentes composantes hydrographiques.* Lignes * Classe d'entités de contexte représentées sous forme linéaire qui enrichissent le contenu thématique des différentes composantes hydrographiques. * Classe d'entités linéaires représentant les rives des surfaces hydrographiques.* Surfaces * Classe d'entités de contexte représentées sous forme surfacique qui enrichissent le contenu thématique des différentes composantes hydrographiques. * Classe d'entités surfaciques représentant les surfaces hydrographiques. _Unités de gestion_* Surfaces * Classe d'entités surfaciques représentant les unités de découpage hydrographique (UDH).2019-11-13T16:40:47.631000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ac642959-170f-44da-856a-b3014ae5855bÉlément de drainage2024-03-23T13:16:09.932642+00:00Direction de la géomatique Localisation linéaire des conduites de drainage sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).Élément d'inventaire de type transversal ou tuyau de raccordement au fossé, dont le diamètre a plus de 30 cm et moins de 3 m. 2019-11-21T15:12:11.652000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0206674f-c06b-4664-b36f-414a0cbb224fTerritoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS2023-06-26T19:37:43.556000+00:00Direction de l'expertise hydriqueDélimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm2019-12-20T16:12:43.214000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2a0df569-5b31-49ea-a558-89b3e4c933d6Système d'information hydrogéologique (SIH)2024-03-01T08:12:25.920495+00:00Direction de l’eau potable et des eaux souterrainesLe Système d’information hydrogéologique (SIH) contient les caractéristiques physiques de puits provenant principalement de rapports de forages transmis par les puisatiers pour des installations de prélèvement d’eau souterraines desservant des résidences privées en eau potable.2020-01-22T14:02:24.411000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a12cd1ca-2890-4668-a4b5-38d07ac1e752Groupement forestier2024-01-10T17:45:10.481652+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Les groupements forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en offrant des services d’aménagement forestier aux producteurs forestiers sur des territoires exclusifs. Pour plus d'information concernant le PAMVFP, consultez la page Aide financière pour aménager votre boisé | Gouvernement du Québec (quebec.ca).Ces données proviennent du système STF du MRNF, la __source officielle__ de cette information géographique. L'organisme Groupements forestiers Québec (GFQ), anciennement le RESAM, collabore avec le MRNF pour maintenir cette information à jour.Pour plus d'information sur les partenaires de la forêt privée :https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/organismes-foret-privee.2020-09-14T20:12:55.278000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/4c95eca3-4609-4d55-963c-a686ecada7e5Syndicat ou office de producteurs forestiers2024-01-10T17:45:11.258057+00:00Secteur des forêts - Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois (DGAB)Les syndicats de producteurs forestiers sont des organismes sans but lucratif qui regroupent les propriétaires forestiers de leur région. Ces organismes ont comme mission la promotion, la défense et la sauvegarde des intérêts socio-économiques des propriétaires forestiers. Sous diverses dénominations, 13 syndicats ou offices de producteurs forestiers sont présents à travers le Québec et sont affiliés à la [Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ)](https://www.foretprivee.ca/). Les syndicats ou offices administrent un plan conjoint régional qui réglemente la mise en marché des produits forestiers en provenance des terres privées.Ces informations numériques sont présentées à titre indicatif seulement. Légalement, les délimitations territoriales sont décrites dans les règlementations de chaque plans conjoints régionaux de producteurs forestiers adoptés en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. En cas de doute, veuillez vérifier auprès du syndicat de producteurs forestiers de votre région. Se référer à https:[//www.foretprivee.ca/jamenage-ma-foret/intervenants-en-foret-privee/syndicats-offices-de-producteurs-forestiers/](//www.foretprivee.ca/jamenage-ma-foret/intervenants-en-foret-privee/syndicats-offices-de-producteurs-forestiers/)2020-09-15T17:29:05.275000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f5516054-5b2c-458a-b7d5-bd34ca9df3bcCertification forestière2024-01-10T17:45:13.945780+00:00Secteur des Forêts-Direction de la protection des forêts (DPF)La [certification forestière](https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/certification-forestiere/) est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes préétablies en matière d’aménagement durable des forêts.La conformité avec les exigences d'un système de certification est évaluée par un auditeur externe. Deux systèmes de certification forestière sont actuellement utilisés par l'industrie forestière au Québec soit le [Sustainable Forestry Initiative (SFI)](https://forests.org/fr/) et le [Forest Stewardship Council (FSC)](https://ca.fsc.org/ca-fr). Un certificat d'aménagement est accordé à un territoire forestier et sa portée peut s'étendre à une ou plusieurs unités d'aménagement. Le suivi de la certification forestière se limite aux forêts publiques aménagées en vertu du régime forestier du Québec.2020-09-15T20:49:55.486000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/c979c259-3553-4473-816a-ef14a36c5a05Indice d’humidité topographique issu du LiDAR2024-01-15T22:00:33.707680+00:00Secteur des forêts - Direction des inventaires forestiers (DIF)__Le lien :* Accéder au répertoire de données* est disponible à la section *Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires*__.Dans le cadre du projet d’acquisition de données par le capteur LiDAR à l'échelle provinciale, un indice d’humidité topographique ou *Topographic Wetness Index* (TWI) a été produit à partir du modèle numérique de terrain issu du LiDAR (*Light Detection and Ranging*) aérien. Les couches matricielles ainsi produites fournissent de l’information sur le potentiel d’accumulation d’eau sur le territoire en fonction de la pente et de l’accumulation à un pixel donné. 2020-11-04T15:09:44.348000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/404f3b0c-a4a7-4e86-8cdc-ddfa233254a2Lit d'écoulement potentiel issu du LiDAR2024-01-15T20:22:05.591596+00:00Secteur des forêts - Direction des inventaires forestiers (DIF)__Le lien :* Accéder au répertoire de données* est disponible à la section *Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires*__.Les produits dérivés d’hydrographie issus du LiDAR (Light Detection and Ranging) ont été produits dans le cadre du projet d’acquisition de données par le capteur LiDAR à l'échelle provinciale. Ces produits fournissent de l’information sur la position géographique des lits d’écoulements de l’eau sur le territoire ainsi que leur nature (cours d’eau permanent ou intermittent). Ces couches représentent le trajet que l’eau devrait emprunter en fonction de la topographie. Il s’agit donc d’un lit d’écoulement potentiel qui ne tient pas compte de la nature du dépôt de surface ou de canalisations souterraines. Ces couches vectorielles sont préliminaires et ne remplacent pas les couches hydrographiques de référence telles que la géobase du réseau hydrographique du Québec (GRHQ). Elles servent d’abord à appuyer des travaux d’opérations forestières. Ces couches seront d’ailleurs bonifiées au cours des prochaines années grâce à un effort collectif de deux ministères, soit le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).Les données des lits d’écoulements potentiels sont diffusées, en date de mars 2022, par unité de drainage hydrique (UDH), un découpage qui respecte les limites naturelles de bassin versant. Ce découpage reprend les mêmes codes et approximativement les mêmes limites spatiales des UDH de la GRHQ. Les données pour chaque UDH sont disponibles en format Geodatabase (GDB) ou GeoPackage (GPKG).2020-11-17T15:24:26.892000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/fff64fdd-2b42-4b65-af59-16f89e3507b6Registre des émissions de gaz à effet de serre2023-12-12T14:02:18.411225+00:00Direction des inventaires et de la gestion des halocarburesEn vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO<sub>2</sub> (t éq. CO<sub>2</sub>) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1<sup>er</sup> juin de chaque année.Les données sont présentées dans des fichiers distincts :* Émissions totales et de CO<sub>2</sub> biogéniques par établissement;* Émissions par établissement et par gaz à effet de serre et par établissement.Les fichiers des émissions totales comportent la quantité totale de GES, la quantité totale de GES excluant le CO<sub>2</sub> provenant de la biomasse, la quantité de CO<sub>2</sub> provenant de la combustion de la biomasse et la quantité de CO<sub>2</sub> provenant d’autres utilisations de la biomasse (par exemple la fermentation).Les fichiers des émissions par établissement et par gaz à effet de serre comportent la quantité émise de chacun des GES en tonnes métriques et en t éq. CO<sub>2</sub>. À noter que les émissions de CO<sub>2</sub> incluent celles provenant de la biomasse.Les données présentées dans ce jeu de données incluent les émissions provenant des déclarations obligatoires et des déclarations volontaires. 2021-01-08T18:43:40.938000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/072fff9d-fba4-4837-9837-7434fbf3c9e3RSQA - Polluants métaux2024-03-14T17:21:49.180445+00:00Service de l'environnementConcentrations atmosphériques de polluants métaux échantillonnés sur l'île de Montréal.Ce programme s'inscrit dans les activités du réseau de surveillance de la qualité de l'air (RSQA) et bonifie le suivi sur la présence de [polluants atmosphériques gazeux](./rsqa-polluants-gazeux).L'ensemble présente la concentration par métaux par station par date d'échantillonnage. À partir de 2020, l'échantillonnage des métaux est effectué sur une base annuelle et spécifique aux stations 3, 80 et 99 . Les données historiques des métaux sont aussi disponibles pour les années, 2003, 2008, 2013 et 2018 au poste 3 seulement et pour l'année 2019 aux postes 3 et 99. Prière de noter que la liste des métaux peut différer d'une année à l'autre. 2021-03-12T19:50:54.142035+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/49e0279b-3678-4a0c-a8d0-9e59257a2a87Territoire de l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent au Québec2024-03-08T18:38:10.404811+00:00Direction générale des politiques de l'eau, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)Cette thématique représente la limite du territoire québécois de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Elle a été générée à partir de regroupement de bassins versants à l’échelle cartographique 1 : 20 000. Pour plus d’information : http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/grandslacs/2005/index.htm2021-11-08T17:10:44.789000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dbb4b96d-62a9-4fb3-a62b-0b27a6b8ce5dÉcotone riverain issu du LiDAR2023-11-13T16:45:09.745540+00:00Secteur des forêts - Direction des inventaires forestiers (DIF)__Le lien : *Accéder au répertoire de données* est disponible à la section *Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires*__.La Direction des inventaires forestiers du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) a commencé, en 2020, la production de couches vectorielles d’écotones riverains. Ce type de couche est produit à partir d’une série d’outils géomatiques qui utilisent le modèle de hauteur de canopée (MHC) et l’indice d’humidité topographique (TWI) produits à partir du LiDAR aérien, ainsi que des données provenant de la carte écoforestière du Québec méridional. L’élaboration des outils et leur paramétrage ont été réalisés en collaboration avec le laboratoire d’hydrologie forestière de l’Université Laval.La couche ainsi produite vise à délimiter les écotones riverains qui se définissent comme [_« une zone de transition entre le milieu aquatique et la forêt, caractérisée par la végétation muscinale, herbacée ou arbustive des milieux humides et comportant parfois quelques arbres épars »_](https://mffp.gouv.qc.ca/RADF/guide/chapitre-i/article-1/).La couche produite délimite la zone où un changement de hauteurs d’arbres important est observé sur le MHC LiDAR. Toutefois, dans le cas où un déboisement, un champ agricole ou une perturbation naturelle sont adjacents à un plan d’eau, aucun changement de hauteurs d’arbres n’est observé. Dans ces cas, l’outil utilise plutôt les données d’accumulation d’eau potentielle de l’indice d’humidité topographique (TWI), ainsi que des données provenant de la carte écoforestière, pour délimiter les écotones riverains. Par contre, l’outil ne permet pas de filtrer l’ensemble de ces cas d’exception et on trouve ainsi dans la couche quelques « faux écotones riverains ». Par exemple, des terrains déboisés le long d’un plan d’eau peuvent parfois être inclus dans la couche d’écotones. Avant d’utiliser ces données, il est donc recommandé de prévoir des travaux de validation par photo-interprétation ou au moyen de visites sur le terrain. Il faut également noter que les données d’écotones servent d’abord à appuyer des mandats forestiers comme la délimitation des zones tampons le long des cours d’eau. Il ne s’agit donc pas de contours de milieux humides au sens de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques.2021-11-18T13:48:17.673000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/34a55740-b030-4618-9558-9c69d8e93ac4Registre des émissions de contaminants atmosphériques2023-08-11T18:44:01.260350+00:00Direction des inventaires et de la gestion des halocarburesEn vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recueille notamment les données sur les contaminants atmosphériques émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des contaminants atmosphériques au-dessus de seuils est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce jeu de données comporte les émissions des contaminants atmosphériques déclarées en vertu du RDOCECA ou volontairement exprimées en tonnes métriques, à l’exception des émissions de dioxines et de furanes qui sont exprimées en tonnes métriques d’équivalents toxiques.2022-06-17T19:18:25.008000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b6abc000-a647-4a9a-a573-dc3575b0fc7fTerritoire inondé en 2017 et 20192023-06-26T19:37:44.156000+00:00Direction adjointe de l’hydrologie et de l’hydriqueDepuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciales (ZIS) ont été levées. Cependant, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019, tel qu’il est illustré à l’annexe 2 ajusté du décret 814-2019, est considéré par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Règlement transitoire) comme une zone assimilable à une zone de faible courant. L’annexe 2 ajustée correspond à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019, duquel les portions de territoire visées par les arrêtés ministériels publiés le 30 décembre 2019 ont été soustraits.2022-07-21T18:29:42.886000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d9564fe0-6d50-4f89-b12e-47a461e1f68ePrélèvements d’eau autorisés par le MELCCFP2024-01-23T15:16:52.534297+00:00Direction générale des politiques de l’eau, MELCCFPCette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface. La base de données comprend les autorisations actives de prélèvements d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014.2022-12-22T13:09:14.520000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/28ca5dd4-f12a-4da0-8474-1920e4b1359bLa Route blanche2023-06-26T19:36:00.932000+00:00Direction de la GéomatiqueLa Route blanche est un sentier de motoneige situé sur la Basse-Côte-Nord constituant le seul lien terrestre hivernal entre Kegaska et Blanc-Sablon, permettant ainsi de combler le lien routier entre les municipalités.La Route blanche est inventoriée dans le système BGR avec le code de sous-route « M », comme dans cet exemple : 00138-13-145-M1A0.Note : Le tracé de la Route blanche fait déjà parti du jeu de données « Réseau routier - RTSS »https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/reseau-routier-rtss.Le besoin étant de pouvoir avoir une fiche de métadonnées pour y décrire sa distinction par rapport au réseau routier et de pouvoir télécharger le jeu de données de façon exclusive (sans obtenir l’ensemble du réseau routier).2023-05-26T20:03:04.649000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/c81957f9-3f65-4ade-ba24-e67da4282d58Refuge de la Route blanche2023-06-26T19:36:04.956000+00:00Direction de la GéomatiqueLocalisation ponctuelle des refuges de la Route blanche.La Route blanche est un sentier de motoneige situé sur la Basse-Côte-Nord constituant le seul lien terrestre hivernal entre Kegaska et Blanc-Sablon, permettant ainsi de combler le lien routier entre les municipalités. Note : Les refuges de la Route blanche font déjà parti du jeu de données « Établissement » https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/etablissement-du-mtq (voir "Refuge" dans la colonne de l'attribut "typetablis"). Le besoin étant de pouvoir avoir une fiche de métadonnées pour y décrire sa distinction par rapport aux autres établissements du Ministère et de pouvoir télécharger le jeu de données de façon exclusive (sans obtenir l’ensemble des établissements).2023-05-29T19:31:18.673000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5690277b-cef2-45bc-a50f-b07efc521fe6Géo-Inondations : Grille de présence des zones inondables cartographiées2023-11-24T16:18:05.380167+00:00Direction générale de l’information géospatialeGéo-Inondations est une carte interactive, accessible par mobile ou ordinateur, qui permet de consulter les secteurs pour lesquels des informations relatives aux zones inondables sont disponibles. Les informations diffusées dans cette carte proviennent des trois sources d’information suivantes (des travaux ont été réalisés sur les données pour uniformiser le tout) :* __[Grille de présence de zones inondables identifiées par les MRC](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/grille-de-presence-de-zone-inondable-identifiee-par-les-mrc)__* __[Territoire inondé en 2017 et en 2019](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/territoire-inonde-en-2017-et-2019)__* __[Zone d’intervention spéciale de 2017-2019 (dont sont exclus les territoires visés par un arrêté ministériel)](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/delimitation-du-perimetre-de-la-zone-d-intervention-speciale-zis-annexe2-modifie)__ À titre informatif, le __[Règlement transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral](https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/gestion-rives-littoral-zones-inondables/regime-transitoire)__ est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Dans le cadre du __[Règlement transitoire](https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/gestion-rives-littoral-zones-inondables/fiche-zones-inondables-visees.pdf)__, les zones inondables visées sont, sauf exception, les limites établies selon les plus récentes cartes ou cotes de crue en date du 25 mars 2021, incluant les territoires inondés par les crues printanières de 2017 ou de 2019__Les données figurant dans cette carte sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur légale. L'utilisateur ou l’utilisatrice est donc invité à communiquer avec les municipalités ou les MRC afin de connaître les limites exactes des zones inondables cartographiées et la réglementation en vigueur applicable sur son territoire.__2023-11-07T15:54:52.761238+00:00