tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?tags=Municipalit%C3%A9&res_format=CSVDonnées Québec - Custom query2024-03-29T07:55:55.546798+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a8a678b0-875f-4607-b347-009a5096ff45Répertoire des municipalités du Québec2024-03-27T20:27:08.797108+00:00Direction des communications du MAMHLe Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec :- les coordonnées de la municipalité;- la liste des membres du conseil et la liste des responsables de l'organisation municipale;- des renseignements généraux comme la désignation, la date de constitution, la superficie, la population, la région administrative, la MRC, la division de recensement du Canada, la circonscription électorale du Québec, la date des prochaines élections, le mode d'élection, la division territoriale et la liste des arrondissements au besoin.Le Répertoire fournit aussi :- pour chaque MRC ou territoire hors MRC, pour chacune des deux communautés métropolitaines et pour l'Administration régionale Kativik; en plus des coordonnées et des renseignements généraux, la liste des municipalités qui forment cette administration ainsi que leur population et leur superficie respectives;- pour chaque arrondissement; les coordonnées, les renseignements généraux ainsi que la liste des membres du conseil et la liste des responsables de l’organisation municipale.__Veuillez prendre note des ajustements suivants (en date du 26 mars 2024): __- __Le fichier "Liste des MRC" sera remplacé par "Liste des MRC_CM_Arg"__- __Ajout du fichier "Liste des ressources"__- __De nouvelles colonnes ont été ajoutées aux fichiers "Liste des municipalités" et "Liste des arrondissements"____Pour plus de précisions, bien vouloir accéder à la page du jeu de données.__2016-02-15T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/af31f4dc-4c1f-4021-9244-8ae2b8dd26dcProfil financier des municipalités locales, édition 20152023-06-26T19:57:18.919303+00:00Direction générale des finances municipales du MAMOTLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent, des prévisions budgétaires (PB) pour l'exercice financier de l'année visée ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.2016-05-16T14:36:52.961000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0591e548-efd3-436d-9aa9-f0f71bedb9f3Rapport financier 20142023-06-26T20:13:50.238266+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2016-07-20T15:41:01.307000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/8341f9d7-428a-4522-8dc1-a0c5cca53609Profil financier des municipalités locales, édition 20162023-06-26T19:56:51.351081+00:00Direction générale des finances municipales du MAMOTLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent, des prévisions budgétaires (PB) pour l'exercice financier de l'année visée ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques. 2016-11-29T13:33:55.715000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/448b91c8-5f87-4b4e-8461-db844f606333Rapport financier 20152023-06-26T20:12:25.989081+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2017-02-20T19:33:41.065000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/774599ee-3b47-41d1-8a57-d9656b350f86Rapport financier 20162023-06-26T19:38:01.291000+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2017-03-27T17:52:53.032000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ef221e2e-ca1d-4fd6-8c7a-9d46dc5e4acbMED-ÉCHO – Rapport S03 - Nombre départs et jours d’hospitalisation selon lieu résidence des usagers2023-09-07T17:42:21.876398+00:00Ministère de la Santé et des Services sociauxCe tableau présente le nombre de départs et jours d'hospitalisation selon le lieu de résidence des usagers.La banque MED-ÉCHO contient les données relatives aux séjours hospitaliers survenus dans les centres hospitaliers québécois dispensant des soins généraux et spécialisés. Ces données, compilées par les centres hospitaliers, concernent les soins de courte durée (physiques et psychiatriques) et les chirurgies d'un jour.Ces données sont produites par la Régie de l'assurance maladie du Québec à partir de la banque de données MED-ECHO. Elles portent sur l'ensemble du Québec.2017-08-16T18:55:12.613000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/fa19220f-2c1b-4458-b94d-9697d116ad20Profil financier des municipalités locales, édition 20172023-06-26T20:05:48.168362+00:00Direction générale des finances municipales du MAMOTLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques. 2017-12-06T15:06:40.983000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/015ac5c3-9b56-4f5e-b245-bb0f4296f680Rapport financier 20172023-06-26T19:37:34.271000+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2018-02-21T14:40:42.547000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e0b179a4-f6be-4a94-9d78-448273b6c363Profil financier des municipalités locales, édition 20182023-06-26T20:14:26.535247+00:00Direction générale des finances municipales du MAMHLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.2018-10-19T18:07:45.689000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/80a03e9d-42cc-4fbe-a399-2aec25e3be10Rapport financier 20192024-03-28T10:03:59.239379+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé. 2020-02-21T20:31:19.145000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ab4da302-9945-44d6-9744-5cf7d60ad1b9Profil financier des municipalités locales, édition 20202023-06-26T19:38:23.909000+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2020/2021-02-04T16:29:32.547000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/22aa5002-ddc4-4c46-8dcf-179a695f8dc8Profil financier des municipalités locales, édition 20212023-11-29T14:23:27.336354+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2021/ 2021-11-15T20:19:32.366000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/7140942a-b1f3-4578-98d3-39b7ab4f90dcMunicipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides2023-10-30T14:48:23.530028+00:00Direction des matières dangereuses et des pesticidesDepuis le début des années 1990, plusieurs municipalités du Québec réglementent l’usage des pesticides sur leur territoire. De tels règlements municipaux n’ont pas à être approuvés par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs préalablement à leur adoption. Cependant, les municipalités doivent s’assurer que les dispositions réglementaires qu’elles appliquent ne sont pas inconciliables avec la réglementation québécoise en matière de pesticides (Loi sur les pesticides, articles 102 et 103). La liste indique les municipalités qui réglementent l'usage des pesticides sur leur territoire de même que la région administrative et la municipalité régionale de comté pour chacune d'elles. 2022-01-06T15:21:59.570000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b90d077d-5df7-47b1-90c7-00c323ac25a4Canopée des six RMR du Québec 20222024-03-05T15:48:45.924140+00:00DSET, Territoire, évaluation des impacts et adaptation au climatLa canopée se définit par la projection au sol de la cime (couronne) des arbres (incluant les feuilles, les branches et le tronc), qui est visible du ciel. Toute végétation ayant une hauteur supérieure à 2 m a été prise en compte. La cartographie de la canopée a été réalisée par des méthodes d’apprentissage profond, basées sur des variables (résolution de 1 m) calculées depuis des données brutes lidar aéroporté de 2010 à 2020. Elle couvre les six régions métropolitaines de recensement (RMR) du Québec : Gatineau, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières.Pour plus de détails sur la création de la carte ainsi que sur les avantages, limites et utilisations potentielles, consultez la *[Technote](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/canopee-des-six-rmr-du-quebec/resource/3d6ed9d1-5760-43f8-95ed-b391b98a30bd)* (version vulgarisée) et/ou le *[rapport méthodologique](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/canopee-des-six-rmr-du-quebec/resource/09155478-3b52-4865-bda4-3ad4189fe0a5)* (version complète).La production de ces données a été coordonnée par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et réalisée par le laboratoire de télédétection forestière du Centre d’Enseignement et de Recherche en Foresterie de Sainte-Foy (CERFO).NOTE : La hauteur de canopée par pixel est disponible dans les fichiers rasters que vous pouvez télécharger (voir le guide de téléchargement des données dans la section « Documentation »).2022-02-23T14:49:08.560000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f885dc05-e85a-47cf-9609-395e39b59f93Rapport financier 2021 et autres documents2024-03-19T10:06:36.708485+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2022-04-29T18:43:34.658000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d6fbab70-e588-4828-a5f6-8048f4c38d1bProfil financier des municipalités locales, édition 20222023-11-29T14:26:36.752789+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2022/ 2022-12-08T15:51:20.711000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2141a77f-f741-4193-a3f6-bad6afa1b425Rapport financier 2022 et autres documents2024-03-26T10:03:25.168091+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2023-04-12T19:59:14.503000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ffdbff2a-63d5-43f9-8a17-3331926f00bdProfil financier des municipalités locales, édition 20232023-11-29T14:30:05.361118+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2023/ 2023-11-20T19:14:31.206814+00:00