tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?tags=Municipalit%C3%A9Données Québec - Custom query2024-03-28T23:10:06.084623+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/448b91c8-5f87-4b4e-8461-db844f606333Rapport financier 20152023-06-26T20:12:25.989081+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2017-02-20T19:33:41.065000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/774599ee-3b47-41d1-8a57-d9656b350f86Rapport financier 20162023-06-26T19:38:01.291000+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2017-03-27T17:52:53.032000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ef221e2e-ca1d-4fd6-8c7a-9d46dc5e4acbMED-ÉCHO – Rapport S03 - Nombre départs et jours d’hospitalisation selon lieu résidence des usagers2023-09-07T17:42:21.876398+00:00Ministère de la Santé et des Services sociauxCe tableau présente le nombre de départs et jours d'hospitalisation selon le lieu de résidence des usagers.La banque MED-ÉCHO contient les données relatives aux séjours hospitaliers survenus dans les centres hospitaliers québécois dispensant des soins généraux et spécialisés. Ces données, compilées par les centres hospitaliers, concernent les soins de courte durée (physiques et psychiatriques) et les chirurgies d'un jour.Ces données sont produites par la Régie de l'assurance maladie du Québec à partir de la banque de données MED-ECHO. Elles portent sur l'ensemble du Québec.2017-08-16T18:55:12.613000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/fa19220f-2c1b-4458-b94d-9697d116ad20Profil financier des municipalités locales, édition 20172023-06-26T20:05:48.168362+00:00Direction générale des finances municipales du MAMOTLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques. 2017-12-06T15:06:40.983000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/015ac5c3-9b56-4f5e-b245-bb0f4296f680Rapport financier 20172023-06-26T19:37:34.271000+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2018-02-21T14:40:42.547000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/eec20550-7916-4ff9-b9bf-9e07288b4a17Découpages administratifs2024-03-25T17:38:06.806486+00:00Direction de la référence géographique, Service de la cartographie Les couches de découpages administratifs offertes aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permettent la localisation des limites pour les composantes suivantes :* Les arrondissements et agglomérations;* Les municipalités, territoires non organisés et territoires autochtones;* Les régions administratives, communautés métropolitaines, et MRC;* La frontière internationale, les frontières interprovinciales ainsi que la frontière Québec–Terre-Neuve-et-Labrador.Pour la version à l’échelle de 1/100 000, les données sur les découpages compilées initialement à l’échelle de 1/20 000 sont ajustées aux composantes planimétriques correspondantes à l'échelle de 1/100 000.2018-05-24T15:44:04.126000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0d9de0d6-9873-4a8c-adc7-0e94d51b3fa0Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC2024-03-28T11:45:46.912444+00:00Direction générale de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’habitationCette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Elle indique qu’une cartographie des zones inondables a été intégrée dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou dans un règlement de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur dans la MRC. Cette information est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. L'utilisateur est invité à communiquer avec les municipalités ou les MRC afin de connaitre les limites exactes des zones inondables cartographiées et la réglementation en vigueur applicable sur leur territoire.2018-08-17T17:18:45.690000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e0b179a4-f6be-4a94-9d78-448273b6c363Profil financier des municipalités locales, édition 20182023-06-26T20:14:26.535247+00:00Direction générale des finances municipales du MAMHLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.2018-10-19T18:07:45.689000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/80a03e9d-42cc-4fbe-a399-2aec25e3be10Rapport financier 20192024-03-28T10:03:59.239379+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé. 2020-02-21T20:31:19.145000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/4479a1d9-9eb6-4080-9b4b-f4ab4e3170b4Fichiers du code géographique du Québec2024-02-01T16:46:45.649878+00:00Direction de la gestion des données et de l'accès pour la recherche (DGDAR)Les fichiers du code géographique du Québec correspondent à un ensemble de données tabulaires présentant le portait le plus récent du découpage municipal en vigueur (fichier D001) ainsi que l’historique de toutes les transactions territoriales ayant affecté les municipalités depuis l’instauration du système du code géographique en 1964 (fichier D002).Ces fichiers rassemblent l’ensemble de l’information disponible dans le [Répertoire des divisions territoriales](https://statistique.quebec.ca/statistiques/divisions-territoriales/index.html) : ils comprennent toutes les transactions listées dans les bulletins [Modifications aux municipalités](https://statistique.quebec.ca/statistiques/divisions-territoriales/modifications-municipalites.html), les toponymes, codes et autres informations complémentaires sur les municipalités ainsi que tous les liens d’appartenance avec les autres divisions territoriales provinciales et fédérales. **Les versions antérieures (jusqu'en 1985) des fichiers du code géographique du Québec sont disponibles** [ici](https://statistique.quebec.ca/statistiques/divisions-territoriales/fichiers_code_geo/code-geographique-quebec.html).Les fichiers du code géographique sont distribués dans deux formats distincts : en XML (Extensible Markup Language), qui est le format recommandé pour l’exploitation des données, et en format texte. Pour plus de détails consulter la fiche de métadonnées à la page 4.2020-02-25T16:40:29.530000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ab4da302-9945-44d6-9744-5cf7d60ad1b9Profil financier des municipalités locales, édition 20202023-06-26T19:38:23.909000+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2020/2021-02-04T16:29:32.547000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/22aa5002-ddc4-4c46-8dcf-179a695f8dc8Profil financier des municipalités locales, édition 20212023-11-29T14:23:27.336354+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2021/ 2021-11-15T20:19:32.366000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/7140942a-b1f3-4578-98d3-39b7ab4f90dcMunicipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides2023-10-30T14:48:23.530028+00:00Direction des matières dangereuses et des pesticidesDepuis le début des années 1990, plusieurs municipalités du Québec réglementent l’usage des pesticides sur leur territoire. De tels règlements municipaux n’ont pas à être approuvés par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs préalablement à leur adoption. Cependant, les municipalités doivent s’assurer que les dispositions réglementaires qu’elles appliquent ne sont pas inconciliables avec la réglementation québécoise en matière de pesticides (Loi sur les pesticides, articles 102 et 103). La liste indique les municipalités qui réglementent l'usage des pesticides sur leur territoire de même que la région administrative et la municipalité régionale de comté pour chacune d'elles. 2022-01-06T15:21:59.570000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b90d077d-5df7-47b1-90c7-00c323ac25a4Canopée des six RMR du Québec 20222024-03-05T15:48:45.924140+00:00DSET, Territoire, évaluation des impacts et adaptation au climatLa canopée se définit par la projection au sol de la cime (couronne) des arbres (incluant les feuilles, les branches et le tronc), qui est visible du ciel. Toute végétation ayant une hauteur supérieure à 2 m a été prise en compte. La cartographie de la canopée a été réalisée par des méthodes d’apprentissage profond, basées sur des variables (résolution de 1 m) calculées depuis des données brutes lidar aéroporté de 2010 à 2020. Elle couvre les six régions métropolitaines de recensement (RMR) du Québec : Gatineau, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières.Pour plus de détails sur la création de la carte ainsi que sur les avantages, limites et utilisations potentielles, consultez la *[Technote](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/canopee-des-six-rmr-du-quebec/resource/3d6ed9d1-5760-43f8-95ed-b391b98a30bd)* (version vulgarisée) et/ou le *[rapport méthodologique](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/canopee-des-six-rmr-du-quebec/resource/09155478-3b52-4865-bda4-3ad4189fe0a5)* (version complète).La production de ces données a été coordonnée par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et réalisée par le laboratoire de télédétection forestière du Centre d’Enseignement et de Recherche en Foresterie de Sainte-Foy (CERFO).NOTE : La hauteur de canopée par pixel est disponible dans les fichiers rasters que vous pouvez télécharger (voir le guide de téléchargement des données dans la section « Documentation »).2022-02-23T14:49:08.560000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f885dc05-e85a-47cf-9609-395e39b59f93Rapport financier 2021 et autres documents2024-03-19T10:06:36.708485+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2022-04-29T18:43:34.658000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b68b2510-5704-48ba-95ca-cb2cf1c25d61Secteur2023-06-26T19:38:56.334000+00:00Direction des technologies de l’informationLimites administratives des secteurs de la ville de Lévis. Les secteurs correspondent aux limites des anciennes municipalités avant la fusion de 2001.2022-05-16T12:23:43.030000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/9797a946-9da8-41ec-8815-f6b276dec7e9Limites administratives de l'agglomération de Montréal (arrondissements et villes liées)2024-03-01T01:30:26.225901+00:00Service des infrastructures du réseau routierPolygones des limites administratives de la Ville de Montréal, ses arrondissements, ainsi que des villes liées de l'agglomération de Montréal. Les limites administratives sont une compilation des différentes descriptions techniques et des plans qui sont déposés dans le Greffe de l’arpenteur général du Québec. Elles sont partagées à titre informatif et sont sujettes à modifications.2022-06-08T13:43:20.168692+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d6fbab70-e588-4828-a5f6-8048f4c38d1bProfil financier des municipalités locales, édition 20222023-11-29T14:26:36.752789+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2022/ 2022-12-08T15:51:20.711000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2141a77f-f741-4193-a3f6-bad6afa1b425Rapport financier 2022 et autres documents2024-03-26T10:03:25.168091+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2023-04-12T19:59:14.503000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ffdbff2a-63d5-43f9-8a17-3331926f00bdProfil financier des municipalités locales, édition 20232023-11-29T14:30:05.361118+00:00Direction générale des finances municipalesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2023/ 2023-11-20T19:14:31.206814+00:00