tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?res_format=HTML&groups=loi-justice-securite-publique&res_type=supportDonnées Québec - Custom query2024-03-28T12:44:57.190148+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/69a93783-00a4-4b6b-b57e-c23567f8d9d6Inclusions et exclusions de la CPTAQ2023-06-26T19:36:26.332000+00:00Commission de protection du territoire agricole du QuébecLes inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1) relativement à l’inclusion de lots à la zone agricole ou à l’exclusion de lots de la zone agricole.o Le fichier des inclusions et des exclusions représente des polygones provenant de décisions de la Commission qui modifient les limites de la zone agricole. Une inclusion ajoute une superficie à la zone agricole alors qu’une exclusion la retranche. Les limites de la zone agricole sont alors la résultante de l’ajout de ces décisions.o Les décisions sont réparties dans le temps et il peut y avoir une superposition partielle ou totale d’une superficie provenant d’une inclusion et d’une exclusion. Dans ces cas, il faut considérer la résultante provenant du numéro de dossier le plus élevé, lequel constitue le résultat final.· Source des inclusions et exclusionso Les documents de référence ayant servi de base à la numérisation des décisions sont: la base dedonnées topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle 1:20 000, la compilation cadastrale à l'échelle1:20 000, le Cadastre du Québec, les orthophotos et divers plans.· Mise en garde et limitationso L’ensemble des dossiers d’inclusions et d’exclusions est également contenu dans le fichier desdécisions. Toutefois, une décision conduisant à une inclusion ou une exclusion ne prendra effet qu’aumoment de son enregistrement au Bureau de la publicité des droits. C’est à ce moment seulementque la décision apparaîtra dans le fichier d’inclusions et d’exclusions. Plusieurs mois peuvents’écouler entre une décision et son enregistrement. À défaut de remplir les conditions dans le délaiimparti, une décision deviendra caduque.o Avec l’avancement de la rénovation cadastrale, de plus en plus de territoires en zone agricole sontdépendants du nouveau cadastre. Le cadastre rénové a l’avantage d’être plus précis et mieuxstructuré que la compilation cadastrale. Par contre, il faut savoir que plusieurs décisions conduisant àune inclusion ou une exclusion ont été rendues et cartographiées sur la compilation cadastrale. Parconséquent, afin de limiter les risques d’une mauvaise interprétation, référez-vous au texte de ladécision ainsi qu’au plan en annexe le cas échéant pour valider le positionnement au besoin. But: Avoir une vision d'ensemble des décisions de la CPTAQ et faciliter le traitement des demandes d'autorisation.2012-06-26T09:22:29+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/39bdcc75-dbaf-424d-9dbd-265c282f14f5Grandes marées décembre 2010 : Déferlement de vagues2023-06-26T19:40:01.778000+00:00Ministère de la Sécurité Publique, Sécurité civile, Direction des opérationsLa carte rassemble des données sur le déferlement des vagues pendant les Grandes marées de décembre 2010. But: Faire un état de la situation pendant les Grandes marées de décembre 2010.2012-06-27T15:23:17+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/1d7d1a92-7cba-438b-9e31-e98dedd2f0b8Stations débit/niveau - Grand public2024-03-22T17:51:59.497493+00:00Ministère de la Sécurité publique du QuébecMesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP). Les débits et les niveaux permettent de surveiller de façon automatique les risques d'inondations en eau libre sur les rivières, bassins versants et lacs où sont installées des stations hydrométriques à partir de seuils de conséquences préétablis. D’autres cours d’eau qui ne possèdent pas de tels instruments sont également suivis par les autorités municipales et gouvernementales.Les données des partenaires suivants sont intégrées dans l'application et les services web : Centre d'expertise hydrique du Québec, Service météorologique du Canada, Service hydrographique du Canada, Hydro Météo, Système de surveillance de la rivière Chaudière, USGS...Les dernières valeur de niveau (m) et débit (m³/s) sont fournis, lorsque disponibles, ainsi que l'état de la station en fonction des seuils d'inondations préétablis. La définition des états peut être consultée ici: https://vigilance.geo.msp.gouv.qc.ca/en-savoir-plus/stations#etat).Ces données sont mises à jour plusieurs fois par jour et sont aussi visualisées dans l'application Vigilance - Surveillance de la crue des eaux.2013-02-21T15:35:29+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/f3e2f105-c464-4d95-89a8-6f851a5c4f7fPérimètres de l'accident de train du Lac-Mégantic 6 juillet 20132023-06-26T19:40:01.508000+00:00Ville de Lac-Mégantic. Pour plus d'informations, contactez le Centre d'opération gouvernementale :Le 6 juillet, un train de 72 wagons, transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun, a explosé à Lac-Mégantic. L’incendie est maintenant éteint. Plusieurs bâtiments du centre-ville ont été détruits. Une quarantaine de bâtiments seraient touchés, dont des résidences et des commerces.Le périmètre jaune (toujours actif) correspond à la zone à accès contrôlé.Le périmètre rouge (inactif) correspondait à la zone restreinte aux intervenants d’urgence.Le périmètre vert (inactif) était la zone de réintégration. But: Identifier sur le terrain les différents périmètres reliés aux opérations en cours.2013-07-12T10:35:15+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/a4209cea-3aeb-4e64-8dab-2e2ae19dafe9Accident Lac-Mégantic : images satellites après l'incident2023-06-26T19:41:50.355000+00:00Distribution Astrium ServicesLe 6 juillet 2013, un train de 72 wagons transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun a explosé à Lac-Mégantic. Des images des satellites Pléiades et KompSat 3A ont été acquises afin de suivre les travaux terrain de la phase de rétablissement. Ces images optiques à 50 cm de résolution ont été acquises pour les dates suivantes : 13 juillet, 29 juillet, 2 août, 15 août, 24 août, 6 septembre, 17 septembre, 30 septembre 2013, 4 novembre 2013, 2 juillet 2014, le 12 octobre 2014, le 3 novembre 2014 et le 19 octobre 2015, 24 avril 2016 et le 5 mai 2017. But: Ces images optiques des satellites Pléiades-1A ou Pléiades-1B ou KompSat 3A permettent de voir l'évolution des travaux de rétablissement au centre-ville de Lac-Mégantic, près du site de l'accident survenu le 6 juillet 2013.Ces images ont également servi à la réalisation d'un projet de produits et services d'information rapides (PSIR/RIPS) de l'Agence spatiale canadienne en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, Sécurité publique Canada et MDA2013-10-09T16:48:24+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6a052cb5-42e6-4735-8626-02f62f1294d0Desserte des centres d'urgences 9-1-12023-10-04T19:40:32.554979+00:00Équipe 9-1-1, Ministère de la Sécurité publique du Québec- Desserte des ententes des centres d'appels d'urgence administratifs:Cette couche d'informations avise les utilisateurs sur les répondants téléphoniques pour les appels d'urgence ayant un numéro à dix chiffres.De fait, la couche "Desserte Entente" indique la façon dont les municipalités/MRC sont desservies à l'aide d'un téléphone satellite pour rejoindre les centres d'appels d'urgences administratifs, c'est-à-dire les centres d'appels d'urgence 9-1-1 qui fournissent un numéro de téléphone d'urgence à dix chiffres pour les portions de leur territoire n'ayant pas de couverture cellulaire (et donc, pas de couverture 9-1-1).- Desserte 9-1-1 (couverture cellulaire):Cette couche d'informations avise les utilisateurs sur les répondants téléphoniques pour les appels d'urgence 9-1-1.De fait, la couche "Desserte 9-1-1 (couverture cellulaire)" indique les municipalités/MRC qui sont desservies à l'aide d'un téléphone cellulaire pour rejoindre le centre d'urgence 9-1-1 pour les portions de leur territoire se situant dans la couverture cellulaire. Effectivement, la couche vient préciser la réalité sur la desserte, puisqu'elle est intersectée par la couverture cellulaire québécoise combinée de Rogers et Bell.Couverture mobile de Bell:Couverture cellulaire du 4G HSPA, du LTE et du 5G de Bell mobilité pour la province de Québec.La couverture cellulaire permet d'améliorer le service 9-1-1 au Québec en précisant les zones où les appareils cellulaires peuvent être utilisés.Il s’agit d’une couche d’information à diffusion restreinte à l'interne du ministère de la Sécurité publique et aux centres d'appels d'urgence 9-1-1.Couverture mobile Rogers :Couverture cellulaire de Rogers Communications pour la province de QuébecLa couverture cellulaire permet d'améliorer le service 9-1-1 au Québec en précisant les zones où les appareils cellulaires peuvent être utilisés.Il s’agit d’une couche d’information à diffusion restreinte à l'interne du ministère de la Sécurité publique et aux centres d'appels d'urgence 9-1-1.2015-03-25T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/e6c7f203-3673-485f-83de-f72d9c46b988Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de contrainte2024-03-27T14:55:18.713518+00:00Ministère de la Sécurité pupliqueCette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec.Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées.Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5). 2016-10-17T17:23:17.180000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6cd041e3-902c-469e-a863-e54f4df966f2Zonage2024-02-11T13:15:15.884538+00:00Direction des technologies de l’informationLimite du zonage municipal de la ville de Lévis.2023-08-25T13:31:01.922310+00:00