tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?tags=District&res_format=XLSXDonnées Québec - Custom query2024-03-29T06:33:33.641713+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0a02ca5f-456e-4fc5-bbd4-93fa7e725044Districts électoraux2024-01-03T15:11:27.106459+00:00Service de l'informatiqueDistricts électoraux2014-02-21T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/8a38b49a-26bd-4595-96d8-e88565d5b4a2Districts électoraux2024-03-01T21:03:46.485808+00:00Service de la géomatique, Direction de l'aménagement et de l'urbanismeDivision politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.2016-06-30T13:41:09.880000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/648535fc-1243-4b8a-bb6b-41eba50de954Résultats des élections municipales générales2023-06-26T19:38:57.174000+00:00Direction générale des politiquesLe ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017.Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent :- La municipalité; - Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales; - Le poste électif; - Le candidat. NB: Les données préliminaires relatives aux résultats seront disponibles à partir de 20h15 le 7 novembre 2021. Les résultats pour un poste seront intégrés au fichier seulement lorsque l’ensemble des bulletins de vote auront été comptabilisés pour ce poste. Des mises à jour régulières seront effectuées._Responsabilité du Ministère_Les données résultent de la saisie par les présidents d’élection des candidatures et des résultats électoraux dans une application informatique mise à leur disposition par le Ministère. Les présidents d’élection n’ont pas d’obligation légale en cette matière.En effet, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le président d’élection doit donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260) : la saisie des candidatures et des résultats dans l’application informatique ne peut se substituer à cette responsabilité.De plus, la responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1) : le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière. Pour ces motifs, les données incluses dans ces jeux de données sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à ces obligations du président d’élection. En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.2017-06-28T14:51:12.764000+00:00