tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?tags=Communaut%C3%A9&res_format=XLSX&groups=gouvernement-financesDonnées Québec - Custom query2024-03-28T22:07:42.702581+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/015ac5c3-9b56-4f5e-b245-bb0f4296f680Rapport financier 20172023-06-26T19:37:34.271000+00:00Direction générale des finances municipalesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.2018-02-21T14:40:42.547000+00:00